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Impôts sur la consommation

4ème Forum mondial sur la TVA

 

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QUATRIÈME RÉUNION DU FORUM MONDIAL SUR LA TVA

12 - 14 avril 2017

Paris, France

 

La quatrième réunion du Forum mondial sur la TVA a mis l’accent sur les défis de nature stratégique et opérationnelle auxquels sont confrontées les autorités fiscales à l’ère de la mondialisation numérique, ainsi que sur la mise en œuvre efficiente et efficace des normes et des mécanismes pour relever ces défis, conformément aux Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS. Les débats ont porté sur la collecte de la TVA/TPS sur les ventes en ligne de fournisseurs étrangers ; le rôle des plateformes numériques dans la collecte de la TVA/TPS sur les ventes en ligne et l’utilisation de la technologie à l’appui d’un recouvrement efficace de la TVA/TPS. 

 

La quatrième réunion du Forum mondial s'est intéressée également aux réformes récentes et en cours de la TVA/TPS dans le monde, et examinera les conclusions de travaux de recherche et d’analyse menés récemment dans divers domaines qui présentent un intérêt commun pour les pays et organisations du monde entier. Elle a fait également une large place à l’analyse et à l’échange d’expériences dans les domaines suivants : détection de la fraude à la TVA/TPS et mesures efficaces visant à y remédier ; politique et gestion des remboursements de TVA/TPS ; passage au numérique de l’administration fiscale et possibilité de recourir à des incitations pour améliorer la discipline fiscale relative à la TVA/TPS.

 

Cette quatrième réunion du Forum mondial de l’OCDE sur la TVA est destinée aux hauts responsables des administrations fiscales et aux représentants d’organisations internationales. Des universitaires ainsi que des représentants du monde de l’entreprise seront également invités.

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