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Latest Documents


  • 15-février-2023

    Français

    Une nouvelle boîte à outils pour renforcer la collecte efficace des taxes sur la valeur ajoutée au commerce électronique en Afrique

    Une nouvelle boîte à outils publiée aujourd'hui apporte à point nommé une aide précieuse aux autorités fiscales en Afrique pour la collecte efficace des recettes de TVA provenant des activités du commerce électronique.

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  • 15-février-2023

    Français

    Boîte à outils numérique sur la TVA pour l'Afrique

    La Boîte à outils numérique sur la TVA pour l'Afrique aide les autorités fiscales du continent à concevoir et à mettre en œuvre des mesures visant à assurer la collecte efficace de la taxe sur la valeur ajoutée sur les activités du commerce électronique.

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  • 26-janvier-2023

    Français

    Tendances des impôts sur la consommation 2022 - TVA/TPS et droits d'accises, principales caractéristiques et tendances

    Tendances des impôts sur la consommation présente des informations sur la taxe sur la valeur ajoutée/la taxe sur les produits et services (TVA/TPS) ainsi que sur les droits d'accise dans les pays membres de l'OCDE. Cette publication contient également des informations sur les aspects internationaux de l'évolution de la TVA/TPS et sur l'efficacité de cet impôt. Elle décrit également un ensemble de dispositions dans le domaine des impôts sur la consommation sur le tabac, les boissons alcoholiques, les véhicules à moteur et les carburants pour l'aviation.
  • 30-novembre-2022

    Français

    Les recettes fiscales ont rebondi alors que les économies se remettaient de la pandémie de COVID-19, selon de nouvelles données de l’OCDE

    Selon de nouvelles données de l’OCDE publiées aujourd’hui, les recettes fiscales ont rebondi en 2021 à mesure que les économies de l’OCDE se remettaient du choc initial de la pandémie de COVID-19.

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  • 10-March-2022

    English

    New toolkit to strengthen Value Added Taxes on e-commerce in Asia-Pacific

    A new toolkit released today will support the effective collection of Value Added Tax (VAT) revenues from e-commerce activities in the Asia-Pacific (APAC), which is the world's largest e-commerce region.

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  • 10-March-2022

    English

    VAT Digital Toolkit for Asia-Pacific

    The VAT Digital Toolkit for Asia-Pacific aims to assist tax authorities in the Asia-Pacific region with the design and implementation of reform to ensure the effective collection of value added taxes on e-commerce activities.

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  • 23-juin-2021

    Français

    Nouvelle boîte à outils pour consolider l'application des taxes sur la valeur ajoutée au commerce électronique en Amérique latine et aux Caraïbes

    Une nouvelle boîte à outils publiée aujourd'hui apporte à point nommé une aide précieuse aux autorités fiscales de la région de l'Amérique latine et des Caraïbes pour collecter de manière efficace les recettes de TVA provenant des activités du commerce électronique.

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  • 23-June-2021

    English

    VAT Digital Toolkit for Latin America and the Caribbean

    This Toolkit aims to assist tax authorities in the Latin America and Caribbean region with the design and implementation of policy reform to ensure the effective collection of VAT on e-commerce activities.

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  • 10-juin-2021

    Français, Excel, 6,435kb

    Les travaux de l'OCDE en matière de fiscalité

    Cette brochure met en avant les principaux domaines de travail du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.

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  • 12-mai-2021

    Français

    L’impact de la croissance de l'économie du partage et à la demande sur la politique et l’administration de la TVA/TPS

    Ce rapport vise à aider les autorités fiscales à concevoir et à mettre en œuvre une réponse politique efficace en matière de taxe sur la valeur ajoutée/taxe sur les produits et services (TVA/TPS) à la croissance de l'économie du partage et à la demande. L’essor de ce phénomène, alimenté par les plateformes numériques, a transformé un certain nombre d'industries en quelques années seulement. Cette nouvelle réalité fait intervenir de nombreux nouveaux acteurs économiques (souvent des particuliers), qui monétisent (souvent) des biens et services sous-utilisés en les proposant, via des plateformes numériques, pour une utilisation temporaire (« partagée ») par des consommateurs essentiellement privés. Des questions ont été soulevées quant à savoir si les cadres de politique et d'administration existants en matière de TVA/TPS sont suffisamment capables de faire face à cette nouvelle réalité économique, notamment en vue de protéger les recettes de la TVA/TPS et de minimiser les distorsions économiques. Ce rapport présente les éléments essentiels d'une stratégie globale de politique TVA/TPS à prendre en compte par les autorités fiscales pour y répondre. Il analyse les principales caractéristiques de l'économie du partage et à la demande et ses principaux modèles économiques, il identifie les défis et opportunités associés en matière de TVA/TPS et présente un large éventail de mesures et d'approches possibles pour la mise en œuvre d’une réponse politique efficace. Cela comprend des orientations détaillées sur le rôle que les plateformes numériques peuvent jouer dans la facilitation et l'amélioration du respect des règles de la TVA/TPS dans l'économie du partage et à la demande.
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