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Impôts sur la consommation

Documentation - 4ème Forum mondial sur la TVA, 12-14 Avril 2017, Paris

 

Jour 1: Veuillez cliquer ici pour télécharger toutes les présentations PowerPoint (.zip)

 

Session Pleniere 1 - Le paysage international de la TVA/TPS : un monde en perpétuel changement

  • Presentation par Stephen Dale et Mike Molony, International VAT Association
  • Presentation par Donato Raponi et Ludwig De Winter, Commission européenne
  • Presentation par Alain Charlet, expert international (représentant le CREDAF

 

Session Pleniere 2 - La TVA/TPS, instrument de politique fiscale à l’appui d’une croissance économique durable et de la résorption des inégalités

  • Presentation par David Bradbury, OCDE
  • Presentation par Ruud de Mooij, Fonds Monétaire International
  • Presentation par Jukka Prittilä, Professeur d'économie, Université de Tampere

 

 Jour 2: Veuillez cliquer ici pour télécharger toutes les présentations PowerPoint (.zip)

Session Pleniere 3 - TVA/TPS : questions de politique, d’administration et de discipline fiscale à l’ère de l’économie numérique mondialisée : défis et opportunités

  • Presentation par Robert Plana, General Electric
  • Presentation par Mark Robinson, Australie

 

Session Parallele A: taxer les fournitures numériques à distance: normes et expériences internationales (1)

  • Presentation par Alain Cornet, BIAC
  • Presentation par Adrian Preston-Loh, Australie
  • Presentation par Marina Krasheninnikova, Russie
  • Presentation par Tor Lande, Norvège

 

Session Parallele B: le rôle des plateformes de commerce électronique et d’autres intermédiaires dans la collecte de la TVA/TPS sur les ventes en ligne

  • Presentation par Peter Hiltz, BIAC
  • Presentation par Ian Broadhurst , Royaume-Uni
  • Presentation par Ludwig  De Winter, Commission européenne

 

Session Parallele C: taxer les fournitures numériques à distance : normes et expériences internationales (2)

  • Presentation par Jessica Dove, BIAC
  • Presentation par Chris Gillion, Nouvelle- Zélande
  • Presentation par Upender Gupta, Inde

 

Session Parallele D: l’innovation technologique au service d’une collecte efficace de la TVA/TPS

  • Presentation par Marie Lamensch, Institut des Etudes Européennes
  • Presentation par Marco Antonio Leon Tenorio, Costa Rica
  • Presentation par Milena Piasente, Italie

 

Jour 3: Veuillez cliquer ici pour télécharger toutes les présentations PowerPoint (.zip)

Session Pleniere 5 – Vers un meilleur respect des règles et une administration plus efficace du système de TVA/TPS : sélection de problématiques et d’approches

  • Presentation par Junji Ueda, Fonds Monétaire International
  • Presentation par Giovanni Spalletta, Italie
  • Presentation par Qingkai Kong, République Populaire de Chine

 

Session Parallele E:  lutter contre la fraude à la tva/tps

  • Presentation par Jean Gonda Mabeka, République Démocratique du Congo
  • Presentation par Yannic Hulot, Belgique
  • Presentation par Costantino Lanza, Commission européenne

 

Session Parallele F: gérer les remboursements de tva/tps

  • Presentation par Christophe Waerzeggers, Fonds Monétaire International
  • Presentation par Rishi Gainda, BIAC
  • Presentation par Durairajoo Muniandy, Malaisie
  • Presentation par Awa Penda N'Diaye, Programme des Nations Unies pour le Développement, Centre Régional de Dakar

Session Parallele G :  numérisation de l’administration de l’impôt

  • Presentation par Jakob Kamminga, Forum sur l'Administration de l'Impôt
  • Presentation par Upender Gupta, Inde
  • Presentation par Saulo Marrero Martin, Espagne

 

Session Parallele H : améliorer la discipline fiscale au moyen d’incitations

  • Presentation par Sjoerd Goslinga, Pays-Bas
  • Presentation par Rezaul Hasan, Bangladesh
  • Presentation par Fabiola Annacondia, International Bureau for Fiscal Documentation

 

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