Fiscalité

Commentaires du public reçus sur le projet révisé pour commentaires visant l’application des conventions fiscales à l’octroi et aux échanges des droits et crédits concernant l'émission de gaz à effet de serre

 

12/2/2013 – Le 19 octobre 2012, le Comité des affaires fiscales de l’OCDE a publié pour commentaires du public un projet révisé pour commentaires visant l’application des conventions fiscales à l’octroi et aux échanges des droits et crédits concernant l'émission de gaz à effet de serre. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ce projet révisé. Ces commentaires, peuvent être téléchargés en cliquant sur les liens ci-dessous. L’OCDE remercie les commentateurs pour leurs contributions. Celles-ci seront examinées à la réunion de février 2013 du Groupe de Travail 1 du Comité des affaires fiscales.

 

BIAC

Business Europe

Chartered Institute of Taxation (CIOT)

IFA Grupo Mexicano

Taxand

C.M. Black (University of Sydney)

 

 

 

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