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  • 11-October-2023

    English

    Update to the economic impact assessment of pillar one - OECD/G20 Base Erosion and Profit Shifting Project

    This paper presents an update to the Economic Impact Assessment of Amount A of Pillar One of the Two Pillar Solution to Address the Tax Challenges Arising from the Digitalisation of the Economy. The revised assessment is based on Amount A as detailed in the text of the Multilateral Convention to Implement Amount A of Pillar One. With results extending from 2017 to 2021, the paper details the changes in the design of Amount A as well as updates to the data and methodology of the impact assessment. The paper outlines the impact of Amount A on the allocation of taxing rights and the resulting revenue impacts.
  • 11-octobre-2023

    Français

    Le Cadre inclusif OCDE/G20 publie une nouvelle convention multilatérale pour relever les défis fiscaux soulevés par la mondialisation et la numérisation de l’économie

    Le Cadre inclusif OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (Cadre inclusif) a publié le texte d’une nouvelle convention multilatérale destinée à actualiser le cadre fiscal international afin de coordonner une réattribution des droits d’imposition aux juridictions de marché, à améliorer la sécurité juridique en matière fiscale et à supprimer les taxes sur les services numériques.

    Documents connexes
  • 11-octobre-2023

    Français

    Cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE et du G20 : Rapport d'étape septembre 2022-septembre 2023

    Il s'agit du septième rapport annuel sur l'état d’avancement des travaux du Cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE et du G20. Ce rapport présente une vue d'ensemble des progrès accomplis par le Cadre inclusif, couvrant la période comprise entre septembre 2022 et septembre 2023.

    Documents connexes
  • 10-October-2023

    English

    OECD Secretary-General Report to G20 Finance Ministers and Central Bank Governors on the work of the Inclusive Forum on Carbon Mitigation Approaches (Morocco, October 2023)

    This report presents developments of the work of the Inclusive Forum on Carbon Mitigation Approaches (IFCMA) since its official launch in February 2023.
  • 9-October-2023

    English

    The Impact of R&D tax incentives - Results from the OECD microBeRD+ project

    This document reports on the final output of the OECD microBeRD+ project. Drawing on the outcomes of previous work, this study presents new evidence on the impact of business R&D support policies – tax incentives and direct forms of support – on business R&D investment (R&D input additionality) and the innovation and economic performance of firms (R&D output additionality). The report also provides an exploratory analysis of R&D spillovers.
  • 3-octobre-2023

    Français

    La communauté internationale adopte une convention multilatérale visant à faciliter la mise en œuvre de la règle d’assujettissement à l’impôt au titre de l’impôt minimum mondial

    Le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS a achevé les négociations sur un instrument multilatéral qui protégera le droit des pays en développement à faire en sorte que les entreprises multinationales acquittent un niveau minimum d’impôt sur un large éventail de paiements intragroupes transfrontières, y compris au titre de services.

    Documents connexes
  • 27-septembre-2023

    Français

    Académie africaine de l’OCDE pour les enquêtes en matière de délinquance fiscale et financière

    Cette initiative, soutenue par la déclaration de Bari du G7 (mai 2017), vise à fournir une formation axée sur la demande répondant aux besoins spécifiques des pays africains et s'appuyant sur les expériences et les meilleures pratiques à l'échelle de l'Afrique pour lutter contre les flux financiers illicites.

    Documents connexes
  • 27-septembre-2023

    Français

    L'Eswatini signe un accord historique afin de renforcer ses conventions fiscales et l'Arménie et la Côte d’Ivoire déposent leur instrument pour la ratification de la Convention multilatérale BEPS

    L'Eswatini a signé aujourd'hui la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, lors d'une cérémonie de signature qui s’est tenue à Paris, devenant ainsi la 101e juridiction à adhérer à la Convention BEPS qui couvre maintenant environ 1 900 conventions fiscales bilatérales.

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  • 26-septembre-2023

    Français

    Civisme fiscal - Qu’est-ce qui motive les particuliers et les entreprises à payer des impôts ?

    Découvrir ce qui motive le civisme fiscal - la volonté intrinsèque de payer l'impôt - peut grandement aider les gouvernements à concevoir des politiques fiscales et à les administrer, en particulier dans les pays en développement où les taux de conformité sont faibles. Ce rapport s'appuie sur des recherches antérieures de l'OCDE pour identifier certains des principaux moteurs socio-économiques et institutionnels du civisme fiscal dans les pays en développement, et cherche à vérifier les preuves du contrat social en examinant l'impact des services publics sur le civisme fiscal. Il utilise également de nouvelles données sur la certitude fiscale comme point d'entrée pour explorer le civisme fiscal des entreprises, où la recherche existante est très limitée. Enfin, le rapport identifie une série de facteurs liés au système fiscal susceptibles d'affecter la prise de décision des entreprises, la manière dont ils varient d'une région à l'autre, et suggère quelques domaines de recherche future. Dans l'ensemble, le rapport fournit une série de suggestions pour la poursuite des travaux et la manière dont les considérations relatives au civisme fiscal peuvent être intégrées dans des stratégies holistiques de conformité fiscale.
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  • 25-septembre-2023

    Français

    Le renforcement de la transparence fiscale par le biais de la déclaration pays par pays se poursuit

    Aujourd'hui, l'OCDE a publié les derniers résultats de la mise en œuvre de l'action 13 du BEPS sur la transparence des opérations mondiales des grandes entreprises multinationales, démontrant ainsi les progrès importants des efforts internationaux.

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