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  • 9-novembre-2022

    Français

  • 5-novembre-2022

    Français

    Civisme fiscal II - Instaurer une relation de confiance entre administrations fiscales et grandes entreprises

    La question de la confiance entre les entreprises multinationales (EMN) et les administrations fiscales est un élément essentiel du système fiscal, mais relativement peu étudiée. S'appuyant sur des recherches antérieures de l'OCDE sur le civisme fiscal, qui mesurent les perceptions et les attitudes des contribuables à l'égard du paiement des impôts et de la fraude fiscale, ce rapport présente de nouvelles données sur la façon dont les administrations fiscales perçoivent le comportement des EMN en matière de conformité fiscale. En mettant l'accent sur les défis auxquels sont confrontés les pays en développement, ce rapport compile ces données avec des données antérieures sur les perceptions des entreprises multinationales, et les résultats d’un ensemble de tables rondes régionales sur le civisme fiscal, organisées entre les administrations fiscales et les entreprises multinationales. Après avoir répertorié un certain nombre de défis liés à la confiance, à la transparence et à l'ouverture, le rapport présente un éventail d'approches visant à renforcer la confiance, à améliorer la communication et à établir des relations plus efficaces entre les contribuables et les administrations fiscales.
  • 3-novembre-2022

    Français

    Selon les données de l’OCDE, les prix du carbone couvrent une part croissante des émissions de gaz à effet de serre

    Dans le cadre de leurs efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), les pays recourent toujours plus à la tarification du carbone, par le biais de taxes ou de systèmes d’échange de quotas d’émission, et le nombre de pays et de secteurs soumis à ces mécanismes a augmenté en 2021.

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  • 10-octobre-2022

    Français, PDF, 1,072kb

    Rapport sur la fiscalité du Secrétaire général de l'OCDE à l'intention des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale du G20 (Indonésie, octobre 2022)

    Ce rapport décrit les principaux développements de la réforme fiscale internationale, en particulier les développements concernant l'accord à deux piliers, ainsi que les progrès réalisés en matière de transparence fiscale, et la mise en oeuvre des normes minimales BEPS. Le rapport présente les derniers travaux de l'OCDE visant à établir une initiative pour faciliter le dialogue sur la tarification implicite et explicite du carbone.

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  • 10-octobre-2022

    Français

    L’OCDE présente au G20 un nouveau cadre de transparence applicable aux crypto-actifs

    L’OCDE a présenté aujourd’hui un nouveau cadre mondial de transparence fiscale prévoyant la déclaration et l'échange de renseignements relatifs aux crypto-actifs.

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  • 6-October-2022

    English

    Tax Incentives and the Global Minimum Corporate Tax - Reconsidering Tax Incentives after the GloBE Rules

    In October 2021, the international community agreed a landmark deal on the two-pillar solution to the tax challenges arising from the digitalisation and the globalisation of the economy. As part of this plan, Pillar Two establishes a global minimum effective corporate tax rate of 15% for large multinational enterprises (MNEs) which has important implications for the use of tax incentives around the world. This report, prepared at the request of the Indonesian G20 Presidency, provides a number of concrete considerations for countries to take into account as they prepare for the implementation of Pillar Two. Wherever tax incentives drive an MNE’s effective tax rate (ETR) in a jurisdiction below 15%, the MNE would potentially be subject to top-up taxes under the GloBE Rules, a core component of Pillar Two. These rules may have an impact on the effectiveness of certain tax incentives. Therefore, the design of tax incentives will require careful reconsideration in a post-Pillar Two environment. The report considers the existing use of tax incentives in developed and developing countries, analyses key provisions of the GloBE Rules and shows how they may impact different types of tax incentives differently. The report concludes with policy considerations for countries.
  • 6-octobre-2022

    Français

    La mise en œuvre de la réforme du système fiscal international reposant sur deux piliers progresse à bon rythme

    Une année après la conclusion par la communauté internationale d’un accord historique sur une solution reposant sur deux piliers qui vise à réformer les règles fiscales internationales pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation et la mondialisation de l’économie, des progrès notables continuent d’être accomplis sur la voie de sa mise en œuvre.

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  • 6-octobre-2022

    Français

    Défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie : l'OCDE lance une consultation publique concernant le Rapport d'étape sur l'administration et les aspects de sécurité juridique du Montant A du Pilier Un

    Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la Solution à deux piliers pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, l'OCDE sollicite les commentaires du public sur le Rapport d’étape sur l'administration et les aspects de sécurité juridique du Montant A du Pilier Un.

  • 6-octobre-2022

    Français

    14ème réunion du Cadre inclusif de l'OCDE et du G20 sur le BEPS

    Certaines sessions de la réunion plénière pourront être regardées en ligne par le public l'après-midi du jeudi 6 octobre, permettant d'avoir un aperçu des différents travaux liés à la fiscalité internationale entrepris par les pays et juridictions du Cadre inclusif qui compte plus de 135 membres à ce jour.

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  • 6-octobre-2022

    Français

    La Mongolie signe un accord historique afin de renforcer ses conventions fiscales et l'Afrique du Sud dépose un instrument pour la ratification de la Convention multilatérale BEPS

    La Mongolie a signé aujourd’hui la Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (la Convention BEPS).

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