16-August-2022
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16-August-2022
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12-août-2022
Français
Le rapport couvre toute la gamme de l'assistance que l'OCDE fournit aux pays en développement sur des questions fiscales telles que ; contribuer à lutter contre l'évasion fiscale des entreprises ; lutter contre les flux financiers illicites ; et fournir un soutien sur une série de questions de politique et d'administration fiscales pertinentes pour la réalisation des ODD.
28-July-2022
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28-juillet-2022
Français
Le Lesotho a déposé son instrument de ratfication de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (la Convention BEPS) soulignant ainsi son engagement ferme à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et le BEPS par les entreprises multinationales.
27-juillet-2022
Français
De nouveaux progrès ont été réalisés dans la mise en œuvre de la norme internationale sur les pratiques fiscales dommageables (Action 5 du BEPS) avec l’adoption de nouvelles conclusions par le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS adopte de nouvelles conclusions sur les régimes fiscaux préférentiels et la substance dans des juridictions ne prélevant pas d'impôt ou ne prélevant qu'un impôt insignifiant.
25-July-2022
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Tax revenues in Asia and the Pacific fell by -1.2% of GDP to 19.1% of GDP on average in 2020 as a result of the COVID-19 pandemic, according to a new OECD report released today.
25-July-2022
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21-juillet-2022
Français
Accroître l’efficience, l’efficacité et l'équité de la fiscalité immobilière dans le cadre de l’ensemble des politiques fiscales peut contribuer à améliorer le fonctionnement des marchés du logement, renforcer l'équité et la justice sociale et mobiliser davantage de recettes fiscales de façon plus efficace, selon un nouveau rapport de l’OCDE.