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Tunisie


  • 14-avril-2022

    Français

    Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends – Rapport par les pairs de PA, Tunisie (Phase 2) - Cadre inclusif sur le BEPS : Action 14

    Aux termes de l'Action 14 du BEPS, les membres du Cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE et du G20 se sont engagées à mettre en œuvre un standard minimum afin d'améliorer l'efficacité et l'efficience de la procédure amiable (PA). La PA est prévue à l'article 25 du modèle de convention fiscale de l'OCDE et engage les pays à s'efforcer de résoudre les différends relatifs à l'interprétation et à l'application des conventions fiscales. Le Standard Minimum de l'Action 14 du BEPS a été traduit en termes de référence précis, et une méthodologie a été établie pour le processus d'examen par les pairs et le suivi de cet examen. Le processus d'examen par les pairs se déroule en deux phases. La première phase consiste à évaluer les juridictions par rapport aux termes de référence du standard minimum, selon un calendrier d'examen convenu. La seconde phase procède au suivi des recommandations formulées dans le rapport d'examen par les pairs de phase 1 des juridictions. Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l'Action 14 du BEPS par la Tunisie.
  • 10-décembre-2021

    Français

    La Tunisie, l'OCDE et l’UE renforcent leur coopération fiscale en vue d'améliorer la mobilisation des ressources intérieures en Tunisie

    La Tunisie, l'OCDE et l’UE viennent de prolonger leur programme «Améliorer la mobilisation des ressources intérieures à travers la mise en place d’un système fiscal efficace et d’une transparence fiscale améliorée».

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  • 22-janvier-2021

    Français, PDF, 2,836kb

    Fiscalité et développement - Étude de cas : Le renforcement des capacités fiscales au service de la mobilisation des ressources intérieures en Tunisie

    Cette étude de cas met en lumière les avancées significatives réalisées ces dernières années par la Tunisie dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, qui se sont traduites notamment par son alignement sur les normes et pratiques fiscales internationales, au service de la mobilisation des ressources intérieures nécessaire au développement et à la croissance du pays.

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  • 27-juillet-2020

    Français

    Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends - Rapport par les pairs de PA, Tunisie (Phase 1) - Cadre inclusif sur le BEPS : Action 14

    Aux termes de l'Action 14, les juridictions se sont engagées à mettre en œuvre un standard minimum afin d'améliorer l'efficacité et l'efficience de la procédure amiable (PA). La PA est prévue à l'article 25 du modèle de convention fiscale de l'OCDE et engage les pays à s'efforcer de résoudre les différends relatifs à l'interprétation et à l'application des conventions fiscales. Le Standard Minimum de l'Action 14 a été traduit en termes de référence précis, et une méthodologie a été établie pour le processus d'examen par les pairs et le suivi de cet examen. Le processus d'examen par les pairs se déroule en deux phases. La première phase consiste à évaluer les juridictions par rapport aux termes de référence du standard minimum, selon un calendrier d'examen convenu. La seconde phase procède au suivi des recommandations formulées dans le rapport d'examen par les pairs de phase 1 des juridictions. Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l'Action 14 par la Tunisie.
  • 27-July-2020

    English

    OECD releases stage 1 peer review reports on dispute resolution for Andorra, Bahamas, Bermuda, British Virgin Islands, Cayman Islands, Faroe Islands, Macau (China), Morocco and Tunisia

    The work on BEPS Action 14 continues with today's publication of the ninth round of stage 1 peer review reports. Each report assesses a country's efforts to implement the Action 14 minimum standard as agreed to under the OECD/G20 BEPS Project.

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  • 6-avril-2020

    Français

    Le Forum mondial publie de nouveaux rapports d’examen par les pairs et diffuse les notations de conformité de huit juridictions

    Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (le Forum mondial) publie aujourd’hui huit nouveaux rapports d’examen par les pairs qui évaluent le respect de la norme internationale de transparence et d’échange de renseignements sur demande.

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  • 6-avril-2020

    Français

  • 15-July-2019

    English

    OECD invites taxpayer input on ninth batch of dispute resolution peer reviews

    The OECD is now gathering input for the Stage 1 peer reviews of Andorra, Anguilla, Bahamas, Bermuda, British Virgin Islands, Cayman Islands, Faroe Islands, Macau (China), Morocco and Tunisia, and invites taxpayers to submit input on specific MAP-related issues by 12 August 2019.

  • 11-juillet-2018

    Français

    Vers une croissance plus inclusive en Tunisie

    Le niveau de vie moyen des Tunisiens a augmenté de façon continue depuis plusieurs décennies tandis que la pauvreté et les inégalités ont largement diminué grâce à la mise en oeuvre de nombreux programmes sociaux.

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  • 24-janvier-2018

    Français

    La coopération fiscale internationale fait un grand pas en avant avec la signature par de nouveaux pays d’un accord décisif pour le renforcement des conventions fiscales

    Les ministres et représentants de haut niveau de la Barbade, la République de Côte d’Ivoire, la Jamaïque, la Malaisie, le Panama et la Tunisie ont signé aujourd’hui la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), portant ainsi le nombre de signataires à 78.

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