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Luxembourg


  • 3-December-2020

    English, PDF, 367kb

    Revenue Statistics: Key findings for Luxembourg

    The OECD’s annual Revenue Statistics report found that the tax-to-GDP ratio in Luxembourg decreased by 0.5 percentage points from 39.7% in 2018 to 39.2% in 2019. Between 2018 and 2019 the OECD average decreased from 33.9% to 33.8%.

  • 7-octobre-2020

    Français

  • 9-April-2020

    English

    OECD releases BEPS Action 14 reports for Austria, France, Germany, Italy, Liechtenstein, Luxembourg and Sweden

    The work on BEPS Action 14 continues with today's publication of the stage 2 peer review monitoring reports of the seven jurisdictions in batch 2: Austria, France, Germany, Italy, Liechtenstein, Luxembourg and Sweden.

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  • 9-avril-2020

    Français

    Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends – Rapport par les pairs de PA, Luxembourg (Phase 2) - Cadre inclusif sur le BEPS : Action 14

    Aux termes de l'Action 14, les juridictions se sont engagées à mettre en œuvre un standard minimum afin d'améliorer l'efficacité et l'efficience de la procédure amiable (PA). La PA est prévue à l'article 25 du modèle de convention fiscale de l'OCDE et engage les pays à s'efforcer de résoudre les différends relatifs à l'interprétation et à l'application des conventions fiscales. Le Standard Minimum de l'Action 14 a été traduit en termes de référence précis, et une méthodologie a été établie pour le processus d'examen par les pairs et le suivi de cet examen. Le Standard Minimum est complété par un ensemble de bonnes pratiques. Le processus d'examen par les pairs se déroule en deux phases. La première phase consiste à évaluer les juridictions par rapport aux termes de référence du standard minimum, selon un calendrier d'examen convenu. La seconde phase procède au suivi des recommandations formulées dans le rapport d'examen par les pairs de phase 1 des juridictions. Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l'Action 14 par le Luxembourg, qui s'accompagne d'un document traitant de la mise en œuvre des bonnes pratiques.
  • 15-October-2019

    English, PDF, 932kb

    Taxing Energy Use: Key findings for Luxembourg

    This country note explains how Luxembourg taxes energy use. The note shows the distribution of effective energy tax rates across all domestic energy use. It also details the country-specific assumptions made when calculating effective energy tax rates and matching tax rates to the corresponding energy base.

  • 9-avril-2019

    Français

    Le Luxembourg dépose son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS

    Le Luxembourg a déposé aujourd’hui son instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices auprès de l’OCDE, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et de BEPS par les entreprises multinationales.

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  • 12-April-2018

    English, PDF, 264kb

    Taxation Household Savings: Key findings for Luxembourg

    This note presents marginal effective tax rates (METRs) that summarise the tax system’s impact on the incentives to make an additional investment in a particular type of savings. By comparing METRs on different types of household savings, we can gain insights into which assets or savings types receive the most favourable treatment from the tax system

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  • 9-avril-2018

    Français

    Fiches pays en matière de prix de transfert

    Les fiches par pays sur les législations et pratiques en matière de prix de transfert de pays membres de l'OCDE et non membres.

    Documents connexes
    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 15-December-2017

    English

    OECD releases second round of peer reviews on implementation of BEPS minimum standards on improving tax dispute resolution mechanisms

    As part of continuing efforts to improve the international tax framework and tax certainty, the OECD has released the second round of analyses of individual country efforts to improve dispute resolution mechanisms. These seven peer review reports represent the second round of stage 1 evaluations of how countries are implementing new minimum standards agreed in the OECD/G20 BEPS Project.

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  • 15-décembre-2017

    Français

    Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends – Rapport par les pairs de PA, Luxembourg (Phase 1) - Cadre inclusif sur le BEPS : Action 14

    Aux termes de l'Action 14, les juridictions se sont engagées à mettre en œuvre un standard minimum afin d’améliorer l'efficacité et l’efficience de la procédure amiable (PA). La PA est prévue à l'article 25 du modèle de convention fiscale de l'OCDE et engage les pays à s'efforcer de résoudre les différends relatifs à l'interprétation et à l'application des conventions fiscales. Le Standard Minimum de l’Action 14 a été traduit en termes de référence précis, et une méthodologie a été établie pour le processus d’examen par les pairs et de suivi de cet examen. Le standard minimum est complétée par un ensemble de bonnes pratiques. Le processus d'examen par les pairs se déroule en deux phrases. La première phase consiste à évaluer les juridictions par rapport aux termes de référence du standard minimum, selon un calendrier d'examen convenu. La seconde phase procède au suivi des recommandations formulées dans le rapport d'examen par les pairs de phase 1 des juridictions. Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l'Action 14 par le Luxembourg. Il est accompagné d'un document sur la mise en oeuvre des bonnes pratiques, accessible sur le site de l'OCDE.
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