30-juin-2017
Français
Par rapport au PIB, la dette publique et les paiements d'intérêts de l'Inde sont élevés comparés à la plupart des autres économies émergentes et les agences de notation ont attribué à la dette souveraine de l'Inde la note la plus basse de la catégorie investissement.
23-juin-2017
Français
En Inde, la fiscalité des entreprises se caractérise par des taux effectifs d’imposition élevés, une base d’imposition étroite et un climat d’incertitude pour les investisseurs potentiels.
8-juin-2017
Français
Les réformes fiscales sont essentielles pour renforcer la croissance inclusive.
26-septembre-2016
Français
Les prix du carbone actuels ne sont pas au niveau qui devrait être le leur pour faire baisser les émissions de gaz à effet de serre responsables du changement climatique. Pourtant, même des hausses de prix modérées pourraient avoir un impact notable, comme le souligne une nouvelle étude de l’OCDE.
26-September-2016
English, PDF, 512kb
This country note provides an environmental tax and carbon pricing profile for India. It shows environmentally related tax revenues, taxes on energy use and effective carbon rates.
12-May-2016
English
As part of continuing efforts to boost transparency by multinational enterprises (MNEs), Canada, Iceland, India, Israel, New Zealand and the People’s Republic of China signed today the Multilateral Competent Authority agreement for the automatic exchange of Country-by-Country reports (“CbC MCAA”), bringing the total number of signatories to 39 countries. The signing ceremony took place in Beijing, China.
4-juin-2015
Français
Soucieux d’appuyer les efforts internationaux déployés en vue de renforcer la coopération contre la fraude fiscale extraterritoriale, sept nouveaux pays ont rejoint l’accord sur l’échange automatique de renseignements conforme à la norme établie par l’OCDE et le G20.
21-mai-2014
Français
Du fait des décès prématurés et problèmes de santé qu’elle occasionne, la pollution de l’air urbain coûterait, selon les estimations, 3 500 milliards de dollars par an aux économies avancées, ainsi qu’à la Chine et à l’Inde. Si les pouvoirs publics ne font rien de plus pour limiter les émissions de CO2 des véhicules, ce coût ne cessera de croître, selon un nouveau rapport de l’OCDE.
29-février-2012
Français
L’Inde a ratifié la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, une convention multilatérale élaborée conjointement par le Conseil de l’Europe et l’OCDE qui a été ouverte à la signature de tous les pays en juin 2011.
7-décembre-2011
Français
La loi de 2003 sur la responsabilité et la gestion budgétaires a permis d’avancer sur la voie de l’assainissement des finances publiques.