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Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

Défis fiscaux soulevés par la numerisation : Réunion de consultation publique sur le cadre de mise en œuvre de l'impôt minimum mondial

 

© OECD

Date 25 avril 2022

Heure 12h00-16h30 CEST 

Lieu Réunion virtuelle (Zoom & OECD TV)

À propos

Suite à la publication des Règles globale de lutte contre l'érosion de la base (GloBE) dans le cadre d'un accord historique sur une solution à deux piliers et du Commentaire y afférent, le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS développera un cadre de mise en œuvre pour soutenir les autorités fiscales dans l'application et l'administration des Règles GloBE. Comme première étape de ce processus, le Cadre inclusif a sollicité l'avis des parties prenantes sur les questions qui doivent être traitées dans le cadre de cette mise en œuvre. Cette réunion de consultation publique permis de discuter des contributions fournies et d'examiner les mécanismes à mettre en place afin de s'assurer que les administrations fiscales et les entreprises multinationales puissent mettre en œuvre et appliquer les GloBE Rules de manière cohérente et coordonnée.

Cet événement était ouvert au public et aux médias. L'interprétation fût assurée en anglais et en français.

 

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