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Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

11ème réunion du Cadre inclusif de l'OCDE et du G20 sur le BEPS

 

Date 27-28 janvier 2021 (Plénière); 29 janvier 2021 (Journée sur la fiscalité et le développement)

Heures 12h30-17h00 CET (jour 1); 12h20-15h30 CET (jour 2)

Lieu Réunion virtuelle

Ordre du jour Français | English

 

À propos

En raison de la crise sanitaire actuelle, la 11ème réunion plénière du Cadre inclusif de l'OCDE et du G20 sur le BEPS s'est tenue de manière virtuelle et a été ouverte au public, permettant d'avoir un aperçu des différents travaux liés à la fiscalité internationale entrepris par le Cadre inclusif à ce jour. Ces travaux visant à mettre fin à l'évasion fiscale par la coopération internationale sont particulièrement opportuns compte tenu des défis fiscaux auxquels les pays seront confrontés au lendemain de la crise de COVID-19. L'événement a fait le point sur la transformation sans précédent de la politique et de l'administration fiscales internationales au cours des dernières années, discutera des défis actuels et du futur.

La première journée a commencé par un dialogue avec des économistes renommés qui présenteront une perspective économique mondiale sur les défis actuels et futurs à la crise de COVID-19 auxquels les pays sont confrontés pour reconstruire leurs économies. Cette journée a été suivie d'une session avec des experts internationaux de haut niveau qui se concentreront sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de développement durable et sur le rôle que la fiscalité peut jouer pour les atteindre. La dernière session de la journée a réuni des représentants d'entreprises, de gouvernements et d'ONG pour discuter de l'importance du civisme fiscal des entreprises et des méthodes pour le renforcer, et évaluer s'il existe un terrain d'entente entre administrations fiscales et entreprises à ce sujet.

La deuxième journée a commencé par une table ronde entre ministres sur les défis fiscaux posés par la numérisation de l’économie et sur l'avenir de la fiscalité internationale, y compris les priorités du G20 pour 2021. Cette discussion a été suivie d'un compte rendu de la consultation publique sur les blueprints des Piliers Un et Deux. Une brève mise à jour a été ensuite présentée sur les travaux en cours sur BEPS et la sécurité juridique en matière fiscale, sur les politiques de transparence fiscale et l'échange de renseignements, et sur l'administration fiscale 3.0. La question cruciale de la fiscalité et de l'environnement a été abordée lors d'une session finale qui examinera les options pour un système fiscal durable, résilient et prospère post-COVID-19 et les orientations possibles vers une croissance plus verte et plus inclusive grâce à la fiscalité.

 

Journée sur la fiscalité et le développement, le 29 janvier 2021

Heures 12h30-16h30 CET

Une série de séances d'information sur les projets en cours autour des travaux de l'OCDE en matière de fiscalité et de développement sera ouverte aux membres du Cadre inclusif et au public. Ces séances d'information sont facultatives et ne font pas partie de l'ordre du jour officiel de la réunion du Cadre inclusif.

 

Rediffusion

Jour 1

 

Jour 2

 

Informations complémentaires

  • Les demandes de renseignements concernant l'événement doivent être adressées à cfa@oecd.org
  • Suivez-nous sur Twitter @OECDtax #IFmeeting2021 #BEPS

 

Documents connexes

 

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