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Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

La Plateforme de collaboration sur les questions fiscales

 

VUE D'ENSEMBLE

La Plateforme de collaboration sur les questions fiscales est une initiative conjointe lancée en avril 2016 par le Fonds monétaire international (FMI), le Groupe de la Banque mondiale (WBG), les Nations Unies et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). La Plateforme vise à renforcer la coopération entre ces organisations internationales sur toutes les questions fiscales. Elle offre à ces quatre organisations un cadre officiel pour la tenue de leurs échanges réguliers concernant la conception et la mise en application de normes fiscales internationales, accroît leurs possibilités d'accompagner les pays en développement par des actions de renforcement des capacités, et facilite l'élaboration d'orientations conjointes. La Plateforme permet également à ces quatre organisations d'échanger plus facilement les informations relatives à leurs activités opérationnelles et de partage des connaissances dans le monde entier.

Cette initiative, qui s'inscrit dans un contexte de dynamique forte autour des questions fiscales internationales, a été saluée par les ministres des Finances du G20 réunis à Shanghai en février 2016. Compte tenu du rôle croissant dévolu à la fiscalité dans les actions visant à atteindre les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies, l'une des priorités de la Plateforme consistera à offrir le cadre approprié pour apporter une assistance technique efficace aux pays en développement, qui cherchent non seulement à renforcer leurs capacités mais aussi à peser davantage lors de l'élaboration des règles internationales.

La Plateforme a notamment pour mission de finaliser plusieurs publications qui aideront les pays en développement à mettre en application les mesures définies dans le cadre du projet du G20 et de l'OCDE sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). Ses travaux sont ainsi très étroitement à ceux du Cadre inclusif pour la mise en œuvre du BEPS. Les membres de la plateforme se réunissent régulièrement avec des représentants des pays en développement, des organisations fiscales régionales, des banques et des organismes donneurs. Des consultations à l'intention des entreprises et de la société civile sont également organisées en tant que de besoin.

Le Secrétariat de la Plateforme de collaboration sur les questions fiscales est généreusement soutenu par les gouvernements du Japon, du Luxembourg, de la Norvège, des Pays-Bas, du Royaume-Uni, et de la Suisse.

 

POUR PLUS D'INFORMATIONS

Consultez le site officiel: www.tax-platform.org

Si vos questions concernent plus particulièrement l'OCDE, veuillez nous contacter par courrier électronique à l'adresse CTP.Contact@oecd.org.

 

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