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Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

L’OCDE lance à Yaoundé un programme visant à soutenir le Cameroun dans la mise en œuvre des nouvelles normes fiscales internationales

 

Le 16 novembre 2017, une délégation de l’OCDE a rencontré à Yaoundé, le Ministre des Finances du Cameroun, Alamine Ousmane Mey, afin d’évoquer les progrès réalisés par ledit pays dans la mise en oeuvre des nouvelles normes internationales de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.


Le Cameroun est un membre actif du Cadre inclusif sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) et du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial). Il est par ailleurs signataire de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.

 

Cette visite a permis de lancer le programme d’appui au Cameroun pour la mise en oeuvre du paquet BEPS et notamment des quatre normes minimales et de la norme sur l’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers.

 

Cette rencontre a été organisée en marge de la 10ème réunion plénière du Forum mondial qui se tient du 15 au 17 novembre 2017 à Yaoundé à laquelle prennent part de hauts fonctionnaires issus de 82 pays et juridictions ainsi que des réprésentants de 9 organisations internationales.

 

Un atelier technique réunissant de hauts fonctionnaires du ministère des Finances et de l’administration fiscale camerounaise se tiendra le 31 janvier 2018 à Yaoundé aux fins de l’élaboration d’une feuille de route qui détaillera les étapes nécessaires pour mettre en œuvre les nouvelles normes internationales, selon un calendrier défini.

 

Les journalistes souhaitant obtenir des informations complémentaires sont invités à contacter M. Pascal Saint-Amans (+33 1 45 24 91 08), Directeur du Centre de politique et d’administration Fiscales de l'OCDE.

 

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