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Erosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

Réunion de consultation publique sur les rapports sur les blueprints des Piliers Un et Deux

 

Date 14-15 janvier 2021

Heure 12h30-16h30 CET (jour 1); 13h00-16h30 CET (jour 2)

Lieu Réunion virtuelle

Contact cfa@oecd.org

 

À propos

Dans le cadre des travaux en cours pour élaborer une solution aux défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, le Cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE et du G20 sollicite les contributions des parties prenantes sur les rapports sur les blueprints des Piliers Un et Deux. Cette réunion de consultation publique a porté sur les questions importantes identifiées dans le document de consultation et les questions soulevées dans les commentaires écrits reçus dans le cadre du processus de consultation. Nous tenons à remercier sincèrement ceux qui ont soumis des commentaires sur les Blueprints : plus de 3500 pages ont été reçues de plus de 200 contributeurs.

 

Rediffusion

Jour 1/Pilier Un (ou cliquez ici)

Également disponible en anglais et en espagnol.

 

Jour 2/Pilier Deux (ou cliquez ici)

Également disponible en anglais et en espagnol

 

Main entrance of OECD Conference Centre

Documents

 

 

 

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