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Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

Défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie : commentaires reçus du public concernant le Rapport d'étape sur le Montant A du Pilier Un

 

15/06/2022 – Le 11 juillet 2022, dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la Solution à deux piliers pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, l'OCDE a sollicité les commentaires du public concernant le Rapport d’étape sur le Montant A du Pilier Un pour aider les membres à peaufiner et finaliser les règles pertinentes.

 

L'OCDE remercie les commentateurs pour leur contribution et publie désormais les commentaires reçus du public.

 

 

Pour plus d'information sur les consultations publiques de l'OCDE en matière de fiscalité, consultez le site https://oe.cd/tax-input.

 

Pour toute demande d'information complémentaire veuillez contacter tfde@oecd.org.

 

Réunion de consultation publique

La réunion de consultation publique sur le Montant A du Pilier Un se tiendra le 12 septembre 2022 en format hybride. L'objectif est de fournir aux intervenants externes l'occasion de donner leur avis sur les travaux en cours.

 

Mis à jour le 30 août 2022