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Erosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

Commentaires publics réçus sur les rapports sur les blueprints des Piliers Un et Deux

 

16/12/2020 - Le 12 octobre 2020, dans le cadre des travaux en cours pour élaborer une solution aux défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, le Cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE et du G20 a sollicité les contributions des parties prenantes sur les rapports sur les blueprints des Piliers Un et Deux. L'OCDE remercie les commentateurs pour leur contribution et publie désormais les commentaires publics reçus.

 

Mise à jour du 12/01/2021: Certains commentaires initialement publiés le 16 décembre ont été remplacés. Des commentaires supplémentaires sont disponibles dans un nouveau dossier du fichier ZIP. Plus d'information dans le document texte "READ ME" dans le fichier ZIP. 

 

Réunion de consultation publique

La réunion de consultation publique se tiendra virtuellement du 14 au 15 janvier 2021. De plus amples informations sur le format de la réunion et les modalités de connexion seront disponibles sur la page dédiée à l'événement au cours de la première semaine de janvier.

 

Contact

Pour toute demande d'information complémentaire veuillez contacter cfa@oecd.org.

 

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