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Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

Cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE et du G20 : Rapport d'étape juillet 2020–septembre 2021

 

Il s'agit du cinquième rapport annuel sur l’état d’avancement des travaux du Cadre inclusif sur le BEPS de l’OCDE et du G20. Le rapport décrit les récents progrès réalisés pour remplir le mandat du Cadre inclusif de l’OCDE et du G20, couvrant la période de juillet 2020 à septembre 2021, tout en faisant également le point sur les progrès accomplis depuis le début de la mise en oeuvre du BEPS.

Publié le 30 septembre 2021

 

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à propos

Le rapport contient une vue d'ensemble et trois sections de contenu de fond. La chapitre 2 est axée sur la mise en œuvre des standards minimums issus du projet BEPS. La chapitre 3 décrit les progrès réalisés à l'égard des autres mesures BEPS. La chapitre 4 décrit les réponses face au COVID-19, avec un accent particulier sur les pays en développement. Ces sections sont suivies d'une annexe publiée en juillet 2021 contenant la Déclaration sur une solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie.

 

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