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Erosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

Cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE et du G20 sollicite les contributions des parties prenantes sur les rapports sur les blueprints des Piliers Un et Deux

 

12/10/2020 - Dans le cadre des travaux en cours pour élaborer une solution aux défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, le Cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE et du G20 sollicite les contributions des parties prenantes sur les rapports sur les blueprints des Piliers Un et Deux.

 

Informations générales

La priorité absolue du Cadre inclusif sur le BEPS de l’OCDE et du G20 (le Cadre inclusif) est d'élaborer une solution aux défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie. Le 12 octobre 2020, le Cadre inclusif a publié le Rapport sur le blueprint du Pilier Un et le Rapport sur le blueprint du Pilier Deux. Ces documents reflètent la convergence de vues de nombreux membres sur les caractéristiques essentielles, les grands principes et les principaux paramètres des deux Piliers, recensent les questions techniques et administratives en suspens et identifient les aspects stratégiques sur lesquels des divergences entre les membres du Cadre inclusif doivent toujours être surmontées.

Le Cadre inclusif sollicite les contributions des parties prenantes sur les Blueprints et organisera une consultation publique en janvier 2021. Cette consultation aidera les membres du Cadre inclusif à affiner les rapports et à traiter les questions en suspens.

 

Document de consultation publique

Afin d’orienter les contributions des parties prenantes, ce document de consultation publique (également disponible en anglais) pose une série de questions sur chacun des Piliers.

Les parties intéressées sont invitées à envoyer leurs commentaires écrits avant le lundi 14 décembre 2020 par courrier électronique à l'adresse cfa@oecd.org, au format Word (afin de faciliter leur diffusion auprès des représentants des gouvernements). Ils doivent être adressés au « Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE ».

Veuillez noter que tous les commentaires écrits reçus seront publiés. Les commentaires soumis à titre collectif au nom d'un « groupement » ou d'une « coalition » ou par une personne agissant au nom d'une autre personne ou d'un groupe de personnes devront mentionner les noms de toutes les entreprises ou de tous les individus qui sont membres de ce groupe, ou de la personne ou des personnes au nom desquelles le ou les commentateurs s'expriment. Les intervenants et autres participants à la réunion de consultation publique seront sélectionnés parmi les personnes ayant adressé en temps voulu des commentaires écrits.

 

Réunions de consultation publique

Les réunions de consultation publique sur les Blueprints se tiendront (virtuellement) le 14-15 janvier 2021.

Les détails relatifs à l'inscription aux réunions de consultation publique seront bientôt disponibles.

 

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