Réformer les règles fiscales internationales pour endiguer l’évasion fiscale des entreprises multinationales

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(Re) VOIR LES WEBCASTS    Conférence de presse avec Pascal Saint-Amans, Directeur,  Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE. Webcast pour les experts en fiscalité avec les membres du  Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.

ÉLÉMENTS CLÉS   Communiqué de presse (EN / ES / JAP / DEU) Note pour les journalistes (EN / ES) Résumés des rapports (EN / ES) Note de synthèse (EN) Foire aux questions (EN / ES) 10 Mythes et réalité à propos de BEPS (EN / ES)

LIRE LES RAPPORTS

 

	Exposé des actions 2015 (EN / FR / ES / DEU)
‌‌‌	Action 1: Relever les défis fiscaux posés par l'économie numérique (EN)
‌	Action 2: Neutraliser les effets des dispositifs hybrides (EN / DEU)
	Action 3: Concevoir des règles efficaces concernant les sociétés étrangères contrôlées (EN / FR / ES)
	Action 4: Limiter l'érosion de la base d'imposition faisant intervenir les déductions d'intérêts et d'autres frais financiers (EN / FR / DEU / KOR)
‌	Action 5: Lutter plus efficacement contre les pratiques fiscales dommageables, en prenant en compte la transparence et la substance (EN / FR / ES)
‌	Action 6: Empêcher l’octroi des avantages des conventions fiscales lorsqu’il est inapproprié d’accorder ces avantages (EN / ES)
	Action 7: Empêcher les mesures visant à éviter artificiellement le statut d’établissement stable (EN / FR / ES)
‌	Actions 8-10: Aligner les prix de transfert calculés sur la création de valeur (EN / FR / ES)
	Action 11: Mesurer et suivre les données relatives au BEPS (EN)
	Action 12: Règles de communication obligatoire d'informations (EN / FR / ES / KOR)
‌	Action 13: Documentation des prix de transfert et déclaration pays par pays (EN / FR / ES)
	Action 14: Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends (EN / FR / ES / KOR)
‌	Action 15: L'élaboration d'un instrument multilatéral pour modifier les conventions fiscales bilatérales  (EN / FR / ES)

 

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 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

 

Le Projet OCDE/G20 de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) fournit aux États des solutions pour éliminer les brèches qui subsistent dans les règles internationales actuelles et permettent à des sociétés d’organiser la « disparition » de leurs bénéfices ou de transférer artificiellement ces bénéfices vers certains pays qui appliquent une fiscalité faible ou nulle, alors même que ces entreprises y réalisent des activités économiques limitées, voire inexistantes.

 

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