Fiscalité
BEPS: Résultats attendus en 2014
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Premières recommandations pour une approche internationale coordonnée de la lutte contre l’évasion fiscale de la part des entreprises multinationales |
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Contexte |
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Le Projet BEPS a pour objet de proposer, au niveau international, des solutions précises pour permettre aux pouvoirs publics de combattre les stratégies d’optimisation fiscale des entreprises qui exploitent les lacunes et les failles du système actuel pour transférer artificiellement des bénéfices dans des pays ou territoires où ils sont soumis à un régime fiscal plus favorable. Les travaux de l’OCDE s’inscrivent dans le contexte du Plan d’action BEPS approuvé par le G20 en juillet 2013, dans lequel sont recensés 15 grands domaines appelant une action d’ici à 2015, avec les résultats de 7 actions prévus pour septembre 2014.
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Exposé des actions 2014 |
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Cette note d’information donne un aperçu des sept rapports BEPS publiés en 2014, qui ont abouti par consensus des 44 pays participant sur un pied d’égalité (incluant tous les pays membres de l’OCDE, les pays en voie d’accession à l’OCDE ainsi que les pays membres du G20) et une vaste consultation des pays en développement, des entreprises, des ONG et d’autres parties prenantes. Il décrit le contexte du Projet BEPS et détaille les progrès réalisés à ce jour dans le travail. Il décrit également le statut des rapports 2014 dans le cadre global du Projet BEPS, y compris les problématiques techniques qui subsistent et les interactions potentielles avec les travaux restant à réaliser. Enfin, il décrit les prochaines étapes du Projet BEPS. |
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Les sept premiers éléments du Plan d’action, rendus publics aujourd’hui, visent en priorité à aider les pays à: |
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Action 1 : Relever les défis posés par l’économie numérique (FR / EN / ES / KO / ZH) |
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Action 2: Assurer la cohérence internationale de la fiscalité des entreprises, grâce à de nouvelles dispositions conventionnelles types destinées à neutraliser les effets des montages hybrides (FR / EN / DE / KO / ZH) |
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Action 5 : Lutter contre les pratiques fiscales dommageables (FR / EN / DE / KO / ZH) |
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Action 6 : Réaligner les règles d’imposition sur la substance économique pour rétablir les avantages escomptés des normes internationales et empêcher l’utilisation abusive des conventions fiscales (FR / EN / KO / ZH) |
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Action 8 : Faire en sorte que les prix de transfert calculés soient conformes à la création de valeur, grâce à des mesures visant à résoudre les problèmes de prix de transfert dans le domaine fondamental des actifs incorporels (FR / EN / KO / ZH) |
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Action 13 : Développer la transparence pour les administrations fiscales et accroître la certitude et la lisibilité pour les contribuables grâce à une amélioration de la documentation des prix de transfert et à l’élaboration d’un modèle-type de communication d’informations pays par pays (FR / EN / KO / ZH) |
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Action 15 : Faciliter une mise en application sans délai des actions BEPS grâce à un rapport sur la faisabilité de l’élaboration d’un instrument multilatéral pour modifier les conventions fiscales bilatérales (FR / EN / KO / ZH)
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Vidéo |
Webcast |
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La mondialisation a offert aux multinationales des opportunités grandissantes pour réduire leur imposition fiscale, souvent par le biais de déplacements de profits dans des centres financiers off-shore. Le projet BEPS a pour but de fournir aux gouvernements les fondations pour une solution globale claire pour développer des politiques fiscales qui réduisent l’exploitation actuelle des faiblesses dans les systèmes légaux. » Plus de vidéos
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Rejoignez les membres de Centre de l'OCDE pour la politique et d'administration fiscales (CTPA) qui discuteront les détails de la première série de résultats attendus, la participation des pays en développement, l'apport des intervenants, ainsi que les prochaines étapes prévues.
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Conférence de presse |
Documents complémentaires |
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» Foire aux questions (anglais) » Résumés des rapports (anglais) |
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| » Discours du Secrétaire général de l'OCDE |
Documents connexes