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23 mars 2017

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Les recettes fiscales des pays d’Amérique latine et des Caraïbes (ALC) ont continué de croître en 2015, selon les données qui viennent d’être communiquées dans la publication annuelle Statistiques des recettes publiques en Amérique latine et dans les Caraïbes. En moyenne, les recettes fiscales dans les pays ALC ont atteint 22.8 % du PIB en 2015, contre 22.2 % en 2014.

 

Cette publication, rédigée conjointement par le Centre interaméricain des administrations fiscales (CIAT), la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), la Banque interaméricaine de développement (BID), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Centre de développement de l’OCDE couvre 24 pays de la région ALC, y compris Cuba et Belize pour la première fois. Elle a été présentée aujourd’hui même à l’occasion du 29^e Séminaire régional sur la politique budgétaire organisé au siège de la CEPALC à Santiago (Chili).

 

Le ratio moyen des recettes fiscales en pourcentage du PIB dans les pays de la région ALC est actuellement inférieur de 11.4 points à la moyenne de l’OCDE qui s’établit à 34.3 %. L’écart entre les pays de l’OCDE et les pays ALC s’explique principalement par les prélèvements plus faibles au titre des impôts sur le revenu des personnes physiques et des cotisations de sécurité sociale dans la région ALC ; néanmoins, la différence entre les ratios en vigueur dans la zone OCDE et dans la région ALC en 2015 est la plus faible jamais enregistrée.

 

L’augmentation des recettes tirées de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des taxes d’accise compense la baisse de 0.2 point des recettes générées par l’impôt sur les bénéfices des sociétés et explique l’augmentation du taux moyen de pression fiscale en 2015 dans les pays ALC. C’est la première fois que les recettes de l’impôt sur les sociétés diminuent dans ces pays depuis 2011. À l’inverse, les recettes provenant de l’impôt sur le revenu des personnes physiques ont atteint leur plus haut niveau, au cours de la période couverte dans ce rapport, s’établissant à 2.1 % du PIB.

 

La publication Statistiques des recettes publiques en Amérique latine et dans les Caraïbes met en évidence de grandes disparités entre les pays. Les recettes fiscales rapportées au PIB varient, à l’intérieur de la région ALC, de 12.4 % au Guatemala et 13.7 % en République dominicaine à 32.0 % au Brésil, 32.1 % en Argentine et 38.6 % à Cuba, le seul pays dont le ratio impôts/PIB dépasse la moyenne de l’OCDE.

 

Malgré ces différences, les pays de la région ont en commun de continuer de dépendre principalement de la fiscalité indirecte pour générer l’essentiel de leurs recettes. La fiscalité indirecte représentait, en moyenne en 2014, 49 % des recettes fiscales totales dans les pays ALC, contre 33 % dans les pays de l’OCDE.

 

La part des recettes tirées de l’impôt sur les sociétés dans la région ALC est restée élevée par comparaison avec celle de l’OCDE (respectivement 16.8 % des recettes fiscales totales contre 8.7 % en moyenne), alors que la part des recettes de l’impôt sur le revenu des personnes physiques était beaucoup plus faible que dans les pays de l’OCDE (respectivement 8.8 % et 24 %).

 

Une étude spéciale dans le rapport de cette année analyse l’impact de la baisse des prix mondiaux des produits de base sur les recettes fiscales. L’effondrement des prix du pétrole depuis 2014 a entraîné une forte érosion de ces recettes. Ainsi, les recettes publiques liées aux hydrocarbures ont décliné de 6.8 % du PIB en moyenne en 2014 à 4.4 % en 2015 pour les 10 pays ALC inclus dans l’analyse. De même, la chute des prix des métaux et des minéraux a fait passer les recettes publiques minières de 0.5 % du PIB en 2014 à 0.4 % en 2015. L’impact global de la baisse des prix internationaux se traduit par un recul des recettes fiscales générées par la vente de produits de base, équivalent à 0.7 % du PIB, et des recettes non fiscales, représentant 1.7 % du PIB. De nouvelles diminutions sont prévues pour ces deux catégories de recettes en 2016.

 

Une deuxième étude spéciale du rapport analyse la structure de financement des administrations infranationales dans neuf pays ALC. Les recettes perçues par les administrations infranationales dans ces pays proviennent principalement des impôts périodiques sur la propriété immobilière, des impôts sur la consommation et des taxes sur les permis d'exploitation de commerceet des impôts sur les véhicules. Les administrations infranationales d’Argentine, du Brésil et du Mexique bénéficient d’une autonomie fiscale élevée, qui désigne la capacité de ces administrations d’appliquer de nouvelles taxes locales, de définir leurs bases d’imposition et d’accorder des exemptions aux personnes physiques et morales. À l’inverse, au Chili, 58 % des recettes fiscales infranationales font l’objet d’un accord de partage fiscal avec l’administration centrale.

 

Principaux résultats

Recettes fiscales rapportées au PIB

• En moyenne, les recettes fiscales en Amérique latine et dans les Caraïbes, exprimées en pourcentage du PIB, sont passées de 22.2 % en 2014 à 22.8 % en 2015, soit une progression de 0.6 point de pourcentage. Par comparaison, les recettes fiscales représentaient 20.8 % du PIB au cours de la dernière décennie.
• La croissance des recettes fiscales a été portée par les impôts sur les produits et services, qui se sont accrus de 0.5 point. Les impôts sur le revenu des personnes physiques  et sur la propriété ont également augmenté de 0.1 point. En outre, les recettes des cotisations de sécurité sociale ont été relevées de 0.1 point. Ces hausses viennent compenser un repli de 0.2 point des recettes de l’impôt sur les sociétés.

Structures de la fiscalité

• Les impôts sur le revenu et sur les bénéfices, en pourcentage du total des recettes fiscales, se sont accrus entre 2003 et 2014, stimulées par la hausse des prix des produits de base dans les pays ALC. On a observé un léger recul de la part de ces impôts en 2015, qui est passée de 28.1 % à 27.2 % des recettes fiscales totales.
• La part des impôts sur les produits et services s’est repliée de 55 % du total des recettes fiscales en 1990 à 49 % en 2014. Par contraste, dans les pays de l’OCDE, elle est restée stable à environ 33 % au cours de la même période.

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Contacts Presse :

• CIAT Centre inter-américain des administrations fiscales. Neila Jaén, chargée de la publication et de la communication, [email protected], Tél. : + (507) 223 10 75/10 44
• ECLAC, Unité de l'information, María Amparo Lasso, Chef, [email protected], + (56 2) 22102040.
• BID : Bureau des relations extérieures, Mildred Rivera, Spécialiste en communication, [email protected], Tél. : +1 202 623-2319
• OCDE Centre de politique et d'administration fiscales, Michelle Harding ([email protected], +33 1 45 24 93 68) et Emmanuelle Modica ([email protected], +33 1 45 24 96 66) à Paris
• OCDE Centre de développement, Angel Melguizo, ([email protected], portable :  +33 6 01 05 53 34) à Santiago et Bochra Kriout ([email protected], Tél. : +33 1 45 24 82 96) à Paris.