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Fiscalité

book

Administration fiscale 2022

Informations comparatives sur les pays de l'OCDE et autres économies avancées et émergentes

Ce rapport est la dixième édition de la Série sur l'administration fiscale de l'OCDE. Il fournit des données comparatives au niveau international sur les tendances mondiales des administrations fiscales de 58 économies avancées et émergentes. Le rapport a pour but d'informer et d’influencer les administrations fiscales dans leur réflexion sur leurs activités futures, ainsi que de fournir aux parties prenantes et aux décideurs des informations sur les tendances et les performances des administrations fiscales dans le monde entier. Le rapport s'articule autour de neuf chapitres qui examinent la performance des systèmes d'administration fiscale, en utilisant un vaste ensemble de données et d'exemples pour mettre en évidence les innovations récentes et les pratiques exemplaires. Cette édition donne également un premier aperçu de l'impact de la pandémie de COVID-19 sur le travail des administrations fiscales. Les données sous-jacentes proviennent de l'Enquête internationale sur l'administration des recettes et de l'Inventaire des initiatives de technologie fiscale.

Disponible à partir de December 01, 2022Également disponible en: Anglais

voir les éditions précédentes

TABLE DES MATIERES

Préface
Avant-propos
Guide du lecteur
Abréviations et acronymes
Résumé
Introduction
Responsabilités et perception de l’impôt
Enregistrement et identification
Liquidation de l’impôt
Services
Gestion des vérifications et de la discipline fiscale
Perception
Différends
Budget et personnel
Annexes2 chapitres disponibles
Tableaux de données
Administrations fiscales participantes
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