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Pensions privées

Lignes directrices sur la capitalisation et la sécurité des prestations : Consultation publique

 

L’OCDE souhaite recueillir l’avis des parties prenantes aux régimes de pensions privées – pouvoirs publics, organismes de contrôle des pensions privées, associations nationales de promoteurs de régimes de pension, associations nationales de fonds de pension, sociétés-conseil pour les prestations, associations actuarielles, institutions financières internationales qui gèrent ou proposent des prestations de retraite, et les ONG qui traitent de questions relatives aux pensions privées – sur le projet de texte des Lignes directrices de l’OCDE sur la capitalisation et la sécurité des prestations pour les plans de pension professionnels. Tous les types de commentaires sont les bienvenus – d’une évaluation générale ne comportant que quelques lignes à des observations détaillées point par point. Les commentaires requis seront examinés lors de la prochaine réunion du Groupe de travail sur les pensions privées.

Le projet de Lignes directrices de l’OCDE établissent un cadre pour la modernisation des réglementations relatives au financement des pensions afin de répondre aux objectifs de sécurité financière des fonds de pension et de niveau suffisant des pensions. Le projet de Lignes directrices de l’OCDE sur la capitalisation et la sécurité des prestations abordent entre autres les questions liées à la valorisation des engagements de pension, les objectifs de financement et les obligations réglementaires, les procédures de liquidation des plans (notamment les créances au titre des prestations de pensions), et les mécanismes de garantie.

Le projet de Lignes directrices de l’OCDE constituent la première norme de ce type édictée à l’échelon international pour les réglementations relatives au financement des pensions. Il reflète les vues des délégations de 30 pays Membres de l’OCDE ainsi que celles de trois autres pays (Brésil, Israël et Russie) et de plusieurs organisations internationales qui ont le statut d’observateur auprès du Groupe de travail sur les pensions privées, l’organe de l’OCDE qui a élaboré les Lignes directrices, sous l’égide du Comité des assurances et des pensions privées.

Le projet de Lignes directrices s’adresse principalement aux pouvoirs publics, même si certaines lignes directrices se référent aux normes élaborées par l’association d’actuaires.

Procédure

PROJET DE TEXTE : Télécharger le projet de Lignes directrices sur la capitalisation et la sécurité des prestations en format pdf.

PERSONNE A CONTACTER : Les commentaires peuvent être transmis à Sally Day, Division des affaires financières de l’OCDE [sally.day@oecd.org].

DATE LIMITE DE RECEPTION DES COMMENTAIRES : Pour que les commentaires puissent être examinés rapidement par le Groupe de travail sur les pensions privées, ils doivent être reçus avant le 15 septembre 2006.

PUBLICATION DES COMMENTAIRES : Les commentaires seront publiés sur le site internet OCDE du Groupe de travail sur les pensions privées (www.oecd.org/daf/pension). La politique de l’OCDE étant de publier toutes les réponses, toute personne désireuse de préserver la confidentialité de sa réponse ou de rester anonyme, doit le demander de manière explicite.

COMMENTAIRES DESIGNANT NOMMEMENT DES ORGANISATIONS ET DES INDIVIDUS : Ces consultations ont pour objectif de porter à la connaissance du Groupe de travail sur les pensions privées des contributions d’intérêt général – et non de servir de forum pour mener des campagnes ou assurer sa propre promotion.

 

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