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Fiscalité


  • 5-octobre-2009

    Français

    OCDE-G20 : Point sur l’évolution vers un renforcement de la transparence et de la coopération internationale en matière fiscale

    M.Angel Gurría a rendu compte auprès du G20 des progrès réalisés vers une plus grande transparence et une coopération international en matière fiscale. Lire le dernier Rapport d'étape faisant état de l'avancée des juridictions dans la mise en place de la norme fiscale internationale.

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  • 5-octobre-2009

    Français

    Sommet du G20 : Cadre pour une croissance forte, durable et équilibrée

    Le Sécrétaire-général M. Gurría a souligné la nécessité de s'accorder sur des objectifs internationaux communs dans des domaines tels que l'innovation et la croissance verte prédisant qu'"ils pourraient devenir l'axe majeur pour l'élaboration du volet structurel du Cadre du G20".

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  • 28-septembre-2009

    Français

    OCDE-G20 : Des normes internationales de politique structurelle sont fondamentales pour sortir de la crise

    Le Secrétaire général de l’OCDE, M. Angel Gurría, a déclaré que les nouvelles sources d’emploi et de croissance indispensables à une reprise soutenue de l’économie mondiale ne se concrétiseront que si les grandes économies de la planète mettent en place les politiques structurelles adéquates.

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  • 23-September-2009

    English

    Switzerland moves towards substantial implementation of tax information exchange

    Switzerland has signed a protocol to its tax treaty with the United States that incorporates the internationally agreed tax information standard. This is the 11th agreement for the exchange of information in tax matters signed by Switzerland that meets the OECD standard. The agreement with the United States continues the trend of agreements signed by Switzerland with its major economic partners. Of its 11 agreements, 10 are with OECD

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  • 1-November-2017

    English

    BEPS public consultation on the tax challenges of digitalisation

    The OECD will hold a public consultation event on the tax challenges of digitalisation on 1 November at the University of California, Berkeley, United States.

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