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Dialogue sur les politiques de développement axé sur les ressources naturelles

 

 

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Les pays producteurs de ressources naturelles et l’industrie extractive sont de plus en plus conscients du besoin de travailler ensemble afin d’utiliser le secteur extractif comme catalyseur du développement long terme, compétitif, inclusif et durable.

Dans le cadre de la Stratégie pour le développement de l’OCDE, adoptée au niveau ministériel en mai 2012, le Dialogue sur les politiques de développement axé sur les ressources naturelles hébergé par l’OCDE (PD-NR) offre une plateforme intergouvernementale favorisant l’apprentissage par les pairs et le partage des connaissances où les pays producteurs OCDE et non-OCDE peuvent définir, en consultation avec les industries extractives, les organisations de la société civile et les groupes de réflexion, des solutions novatrices et collaboratives pour le développement basé sur les ressources naturelles. Les travaux et les analyses réalisés par le Dialogue contribuent également à d’autres processus internationaux tels que le Programme pour le développement durable à l'horizon 2030, l’Initiative CONNEX du G7, le Groupe de travail du G20 sur le développement ainsi que le Groupe de travail du G20 sur la lutte contre la corruption.

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DERNIÈRES ACTUALITÉS

  •  30 Novembre - 4 Décembre 2020: Lire les Conclusions clés de la Quinzième réunion plénière du Dialogue sur les Politiques de développement axées sur les ressources naturelles et Rapport de Synthèse. 

    Lancement du document d’orientation sur Le rôle des fonds d’investissement souverains et stratégiques dans la transition à faibles émissions de carbone – Communiqué de presse (uniquement disponibles en anglais)
  • 24 Juin 2020: Fiscalité minière pendant et après COVID-19: Politique et administration fiscales, par l’ATAF, l’IGR et l’OCDE (uniquement disponible en anglais)

  • 24 -26 Juin 2020: Lire les Conclusions clés de la Quatorzième réunion plénière  du Dialogue sur les Politiques de développement axées sur les ressources naturelles et Rapport de Synthèse. 10 février 2020 : Les Principes directeurs pour des contrats extractifs durables ont été approuvés par le Conseil d’administration du Centre de développement de l’OCDE.  



Création de valeur partagée

Les pays participants et les parties prenantes à la consultation ont développé collectivement un Cadre sur la collaboration public-privé pour la création de valeur partagée au niveau pays à partir des projets extractifs afin d’utiliser le secteur extractif pour créer des économies compétitives et diversifiées.

Par ailleurs, les Revues-pays sur la création de valeur partagée basée sur les ressources naturelles servent à identifier les contraintes et les opportunités pour la création de valeur locale et une meilleure intégration du secteur extractif dans le reste de l’économie.

Enfin, un Recueil de pratiques est en cours d’élaboration afin de présenter des nouvelles orientations pour l’utilisation du Cadre, d’informer sur l’amélioration des politiques et de soutenir la mise en œuvre du Programme pour le développement durable à l’horizon 2030, en montrant comment la collaboration public-privé peut fonctionner en pratique





 

 

 

Intégration des énergies renouvelables dans les industries extractives: examen des modèles commerciaux et conséquence pour les politiques (disponible en anglais)

Le rapport se concentre sur la transition énergétique du secteur minier à travers un examen de plus de 30 projets d'énergies renouvelables existants dans des mines du monde entier. Il analyse les principaux facteurs et les obstacles à l'intégration des énergies renouvelables dans les activités minières afin de réduire les coûts liés à l'énergie et l'empreinte carbone associée, contribuant ainsi à la réalisation des ODD et de l'Accord de Paris.

 

Gestion et dépense des revenues

Les pays participants ont approuvé les leçons tirées de l’Analyse comparative des pratiques nationales de gestion des fonds de stabilisation et options d’investissement public.

Les participants ont décidé de poursuivre le dialogue sur les fonds de ressources naturelles et la dépense des recettes afin de répondre aux demandes spécifiques des pays émergents et en développement riches en ressources naturelles qui diffèrent généralement de celles des économies développées.



Le rôle des fonds d’investissement souverains et stratégiques dans la transition à faibles émissions de carbone (disponible en anglais) : Les fonds souverains gèrent une part importante du capital investi dans le monde.  L’action ou l’inaction de ces fonds sur le financement du climat est d’une importance cruciale pour la capacité du monde à atteindre les objectifs de l’Accord de Paris, et à limiter le réchauffement climatique à moins de 2 degrés Celsius.  Toutefois, les fonds souverains ont jusqu’à présent joué un rôle très limité dans le financement du climat.  Ce rapport fournit des conseils sur la façon dont les gouvernements peuvent aider leurs fonds souverains à devenir des investisseurs commerciaux alignés sur le climat.  La mise en place de synergies entre les fonds souverains et les fonds d’investissement stratégiques peut contribuer à accroître les investissements dans les infrastructures d’énergie propre. 







 

 
Utilisation des recettes extractives pour le développement durable (disponible en anglais) - Orientation politique pour les pays riches en ressources naturelles - Transformer les actifs naturels épuisables en capital humain, social et physique est un défi majeur pour les pays riches en ressources naturelles.  Ce rapport distille les leçons associées du Dialogue sur les politiques de développement axé sur les ressources naturelles sur la gestion des recettes tirées des ressources naturelles et les dépenses pour le développement durable.  Un guide sur la façon dont les pays riches en ressources naturelles peuvent assurer la viabilité budgétaire afin de soutenir des dépenses constantes au fil du temps y sera compris.  Une analyse plus poussée se concentre sur la gestion des dépenses par rapport à l’épargne et l’efficacité des différents mécanismes de dépenses pour le développement durable, en faisant des recommandations pour relever les défis actuels.

 

 

Obtention de contrats plus avantageux

Cover page of the Guidance for Governments to Assemble and Manage Multidisciplinary Teams for Extractive Contract Negotiations

Les contrats d’investissement sont des outils essentiels, définissant les relations entre l’investisseur et l’État, et ils déterminent la répartition des risques, des coûts et des avantages, ainsi que le niveau des revenus publics attendus des projets d’investissement.  Le Dialogue a conduit à l’élaboration des orientations pour la constitution et la gestion d’équipes multidisciplinaires pour les négociations de contrats extractifs (disponible en anglais) afin que les Etats hôtes s’engagent efficacement dans la négociation de contrats. Un modèle de cahier des charges est annexé pour assister les gouvernements dans le recrutement et vigilance des conseillers externes.

 

Étant donné que le prix des transactions entre parties liées dans les industries extractives est une question particulièrement pertinente pour de nombreux pays en voie de développement, un guide sur la tarification des produits minéraux, qui a fait l’objet de vastes consultations au sein du Dialogue sur les politiques, a été publiée pour aider à combler les lacunes en matière d’information sur les prix des minéraux vendus sous une forme intermédiaire (exemple : les concentrés).


 

 

Les pays participants et les parties prenantes au Dialogue ont élaboré collectivement les Principes directeurs pour des contrats extractifs durables, que les gouvernements hôtes et les investisseurs peuvent utiliser comme référence commune pour renforcer la confiance mutuelle lors des négociations et pour structurer les contrats d’extraction à long terme.  Les Principes directeurs ont été approuvés par le Conseil d’administration du Centre de développement de l’OCDE le 10 février 2020.  Pour apprendre davantage sur les Principes directeurs, regardez l’événement de lancement et les contributions vidéo des intervenants.

 

 

Risques de corruption

Corruption in the extractive sector

Les pays participants et les parties prenantes au processus de consultation ont développé collectivement une Typologie des risques, mesures d’atténuation et incitations pour prévenir et combattre la corruption tout au long de la chaîne de valeur des projets extractifs. Ces travaux devraient contribuer au Programme de développement durable à l’horizon 2030 (disponible en anglais) et à d'autres processus internationaux, notamment les efforts en cours du Groupe de travail du G-20 sur la lutte contre la corruption pour prévenir et combattre la corruption dans les secteurs à haut risque.

La typologie peut être utilisée comme outil d'analyse comparative par les parties prenantes ou intégrée aux outils méthodologiques existants pour effectuer des analyses d'intégrité spécifiques au secteur ou des examens par les pairs, tels que les mécanismes africains d'évaluation par les pairs.

Comment la Typologie a-t-elle été développée ?

 

 

Dialogue thématique sur la transparence de la négoce des produits de base

Les recettes de la vente des matières premières représentant souvent plus que les taxes dans les pays producteurs, un nouveau dialogue international sur la transparence du négoce des matières premières a été lancé pour améliorer la compréhension commune, les approches possibles et les avantages de la transparence des paiements liés au commerce des produits de base afin de réduire les risques de corruption et la transparence des processus de sélection les acheteurs, la négociation des conditions contractuelles, le transfert des revenus et l’amélioration de la responsabilité des gouvernements dans l’utilisation des recettes des ventes.

 

 


La vente de pétrole, de gaz et de minéraux appartenant à l’État peut avoir un impact significatif sur la trajectoire de la croissance des économies en voie de développement et émergentes, riches en ressources, en raison du volume important de commodités vendus et du montant d’argent en jeu.  Par conséquent, le bon processus de sélection des acheteurs est une étape cruciale pour prévenir les pertes potentielles de recettes publiques qui peuvent résulter d’allocation sous-optimale et de corruption. Disponible en anglais,  « Comment sélectionner les acheteurs de pétrole, de gaz et de minéraux - Orientation pour les entreprises d’État » vise à renforcer la capacité des entreprises d’État à commercialiser les produits de base et à optimiser la valeur des ressources vendues.  Cette publication explique comment les entreprises d’État peuvent mettre en place des procédures transparentes et concurrentielles de sélection des acheteurs qui réduisent la discrétion, terminent les possibilités de favoritisme et de corruption, ce qui, en fin de compte, entraîne une augmentation des revenus pour améliorer les résultats en matière de développement.

 

 

 

 

Adresser l’érosion de la base d'imposition fiscale

L’OCDE et le Forum intergouvernemental sur les mines, les minéraux et les métaux (IGF) s’attaquent aux problèmes hautement prioritaires d’érosion de la base d'imposition fiscale auxquels de nombreux pays en développement sont confrontés pour générer des recettes provenant de leur secteur minier, notamment des déductions excessives des intérêts; la conception et l'utilisation d'incitations fiscales à l'investissement minier; tarification des produits minéraux pour les produits avec des marchés opaques; renforcement des pratiques de vérification et d'essais des minéraux et l'utilisation de clauses de protection dans les traités d'investissement.





 

 

 

 

 

Documents connexes