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Legal Acts / Standards


  • 15-avril-2010

    Français

    Instruments juridiques de l'OCDE

    Le Conseil de l'Organisation a le pouvoir d'adopter des instruments juridiques, habituellement appelés "les Actes de l'OCDE". Ces Actes sont le produit des travaux de substance réalisés dans le cadre des Comités de l'Organisation.

    Documents connexes
    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 8-avril-2010

    Français

    Recommandation du Conseil sur les technologies de l'information et des communications et l'environnement [C(2010)61]

    Recommande qu’en établissant ou en révisant leurs politiques concernant les TIC et l’environnement, les membres prennent en compte et mettent en oeuvre les principes qui définissent un cadre général pour renforcer la contribution des TIC à l’amélioration des performances environnementales.

    Documents connexes
  • 25-juin-2009

    Français

    Déclaration sur la croissance verte [C/MIN(2009)5/ADD1/FINAL]

    L'OCDE, au travers d'analyse des politiques et le recensement des pratiques exemplaires, peut soutenir les efforts déployés par les pays pour satisfaire les exigences de politiques favorisant une croissance verte, et œuvrer avec à l'élaboration de mesures destinées à bâtir des économies durables.

    Documents connexes
    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 28-mars-2008

    Français

    Recommandation du Conseil sur la productivité des ressources [C(2008)40]

    Recommande, en ce qui concerne les analyses des flux de matières et de leurs impacts environnementaux, que les pays membres, favorisent la productivité des ressources en renforçant leurs capacités d'analyse des flux de matières et des impacts environnementaux associés.

    Documents connexes
  • 16-octobre-2007

    Français

    Recommandation du Conseil sur la gestion écologique des déchets [C(2004)100]

    Recommande que les pays membres élaborent et mettent en oeuvre des politiques et/ou des programmes qui garantissent une gestion écologique et économiquement efficiente des déchets.

    Documents connexes
  • 8-juin-2006

    Français

    Recommandation du Conseil sur les bonnes pratiques de gestion des dépenses publiques d'environnement [C(2006)84]

    Recommande que les pays membres prennent des mesures efficaces pour que les programmes de dépenses publiques d’environnement soient écologiquement performants, économiquement efficients, et gérés selon des principes rationnels de gestion des dépenses publiques.

    Documents connexes
  • 21-avril-2004

    Français

    Recommandation du Conseil concernant l'évaluation et la prise de décision en vue d'une politique intégrée des transports et de l'environnement [C(2004)80]

    Confirme l'importance que les pays membres attachent à l'intégration de l'élaboration des politiques et de la prise des décisions concernant les transports et l'environnement.

    Documents connexes
  • 21-avril-2004

    Français

    Recommandation du Conseil sur l'utilisation des instruments économiques pour faciliter la conservation et l'exploitation durable de la biodiversité [C(2004)81]

    Recommande les pays membres établissent et appliquent un cadre d'action visant à assurer, dans des conditions efficientes, la conservation à long terme et l'utilisation durable de la biodiversité et des ressources qui lui sont associées.

  • 21-avril-2004

    Français

    Recommandation du Conseil sur les flux de matières et la productivité des ressources [C(2004)79]

    Recommande que les pays membres prennent des mesures pour améliorer les informations sur les flux de matières, notamment leur qualité et leur pertinence pour la gestion de l'environnement.

    Documents connexes
  • 24-March-2003

    English, , 6kb

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