17/06/2019 - Les subventions aux énergies fossiles sont préjudiciables pour l’environnement, ont un coût et faussent la concurrence. Après 3 années de tendance à la baisse entre 2013 et 2016, les aides publiques en faveur de la production et de l’utilisation des combustibles fossiles sont de nouveau en hausse, mettant ainsi en péril les efforts fournis pour stopper les émissions de gaz à effet de serre, maîtriser la pollution atmosphérique et réussir la conversion vers une énergie moins polluante et plus abordable. Comme l’OCDE et l’AIE le constatent dans un nouveau rapport à l’intention du G20, le montant alloué dans 76 pays, a augmenté de 5 % pour totaliser 340 milliards USD en 2017.

Le rapport OCDE-AIE sur l'état d'avancement des réformes des subventions inefficaces aux énergies fossiles qui encouragent leur surconsommation montre également que même au sein d’un groupe de 44 pays de l’OCDE et du G20 dans lesquels le soutien aux combustibles fossiles continue de reculer, cette baisse a ralenti. Elle s’est chiffrée à 9 % en 2017, contre 12 % en 2016 et 19 % en 2015.

Ce revirement coïncide avec le rétablissement, dans certains pays, de mesures plus strictes de contrôle des prix des combustibles fossiles, en réponse à la volatilité des cours mondiaux du pétrole qui a entravé la poursuite des réformes de la tarification et de la fiscalité de l’énergie.  

Des progrès ont toutefois été réalisés : selon le rapport, un grand nombre de pays, dont l’Argentine, l’Inde, l’Indonésie ainsi qu’une partie de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord, continuent de s’employer à réduire le soutien à la consommation d’énergie. L’élimination progressive des subventions accordées au lignite a été menée à bien en Europe occidentale et la suppression des aides publiques à la production d’électricité par les centrales à charbon se poursuit dans l’Union européenne.

En revanche, dans plusieurs pays, les secteurs du pétrole et du gaz bénéficient toujours de dispositifs d’incitation, le plus souvent de nature fiscale sous la forme d’un traitement préférentiel pour le recouvrement des coûts. De telles mesures vont à l’encontre des efforts nationaux de réduction des émissions.

Le rapport a été présenté aux autorités des pays du G20 chargées des questions d’énergie avant la tenue de la réunion ministérielle du G20 sur les transitions énergétiques et l’environnement mondial, à Karuizawa (Japon), où les pays ont confirmé leur détermination à éliminer progressivement les subventions inefficaces aux combustibles fossiles et encouragé ceux qui ne l’avaient pas encore fait à se prêter à l’exercice de l’examen par les pairs.

« Ce nouveau rapport OCDE-AIE fait état d’un inquiétant ralentissement des efforts déployés pour éliminer progressivement les subventions allouées aux énergies fossiles », a déclaré le Secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurría. « La gravité de la crise du changement climatique n’a jamais été aussi apparente qu’elle ne l’est aujourd’hui. Les pays devraient être en train d’appuyer sur l’accélérateur des réformes au lieu de lever le pied. Nous ne pouvons promouvoir une croissance inclusive et durable et continuer de subventionner les énergies fossiles ! »

LeLes auteurs ont appliqué la méthode de l’AIE fondée sur les écarts de prix pour cerner les répercussions que les mesures de nature à maintenir les prix des énergies fossiles sous les niveaux de référence ont sur les consommateurs, tout en s’appuyant sur l’édition 2019 de l’Inventaire OCDE des mesures de soutien pour les combustibles fossiles, qui dresse l’état des lieux des programmes de dépenses et allégements fiscaux mis en place dans 36 pays de l’OCDE et 8 économies émergentes (Afrique du Sud, Argentine, Brésil, Chine, Colombie, Inde, Indonésie et Russie) en vue d’encourager la production ou la consommation des combustibles fossiles. Il s’agit notamment des mesures qui font baisser les prix à la consommation ou les coûts d’exploration et d’exploitation supportés par les entreprises pétrolières et gazières.

Une gestion plus transparente des maigres deniers publics peut aider à préserver la dynamique des réformes des subventions aux combustibles fossiles. S’inspirant des données de l’OCDE, les pays du G20 se sont engagés à Pittsburgh en 2009 à « rationnaliser et éliminer progressivement à moyen terme les subventions inefficaces aux énergies fossiles qui encouragent leur surconsommation ». Depuis lors, la procédure facultative d’examen par les pairs destinée à mettre en évidence les subventions inefficaces aux combustibles fossiles dans les pays du G20 a été menée à son terme pour l’Allemagne, la Chine, les États-Unis, l’Indonésie, l’Italie et le Mexique et vient d’être engagée en Argentine et au Canada. Il a été demandé à l’OCDE de jouer le rôle de Secrétariat pour tous les examens par les pairs, de présider et de faciliter cette procédure, qui a évalué à ce jour plus d’une centaine d’interventions des pouvoirs publics qui touchent à la production et à l’utilisation des combustibles fossiles.

« Les données de l’OCDE ne laissent aucun doute », a déclaré Gabriela Ramos, Directrice de Cabinet du Secrétaire général de l’OCDE et Sherpa pour le G20. « Les subventions inefficaces aux énergies fossiles sapent les efforts déployés au niveau mondial pour lutter contre le changement climatique. Elles aggravent la pollution locale et grèvent les budgets publics, mobilisant les ressources fiscales limitées qui pourraient être investies dans l’éducation, les compétences et les infrastructures physiques. Nous exhortons tous les pays du G20 à poursuivre l’effort entrepris et à prendre part à la procédure facultative d’examen par les pairs destinée à mettre en évidence les subventions inefficaces aux combustibles fossiles. »

Télécharger le Rapport sur l’état d’avancement des réformes des subventions inefficaces aux énergies fossiles au format PDF

Consulter l’édition 2019 de l’Inventaire OCDE des mesures de soutien pour les combustibles fossiles

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