28-March-1995
English
This Monograph presents the report of the Special Session held at the OECD in Paris on 30 November and 1 December 1993 to consider issues related to chemical accident prevention, preparedness and response at transport interfaces.
22-June-1994
English
This is one of a series of Environment Monographs that have been published as part of the OECD Environment Programme's work on improving chemical accident prevention, preparedness and response.
7-juillet-1989
Français
Recommande que les pays membres, lorsqu'ils appliquent le principe pollueur-payeur aux accidents liés aux substances dangereuses, prennent en compte les "Principes directeurs relatifs aux pollutions accidentelles" qui figurent à l'appendice qui fait partie intégrante de la présente Recommandatio
8-juillet-1988
Français
Recommande que les pays membres prennent des mesures visant à améliorer, le cas échéant, les possibilités offertes au public de donner son avis avant que les décisions relatives à l'implantation et à l'autorisation d'installations dangereuses ne soient prises par les pouvoirs publics.
8-juillet-1988
Français
Décide que les pays membres concernés échangent des informations et se consultent, sur une base de réciprocité, en vue de prévenir les accidents susceptibles de causer des dommages transfrontières et de réduire les dommages que de tels accidents pourraient provoquer s'ils survenaient.