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Essais des produits chimiques

Lignes directrices de l’OCDE pour les essais de produits chimiques

 

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Le 26 juin, l'OCDE à mis à jour et corrigé un ensemble de Lignes Directrices pour les essais de produits chimiques de manière à tenir compte des progrès des connaissances scientifiques et des techniques pour les membres de l'OCDE et les pays adhérents à l'acceptation mutuelle des données (AMD).

Huit Lignes Directrices ont été mises à jour (LD 437, LD 458, LD 488, LD 491) et corrigées (LD 405, LD 439, LD 442C et LD 471):

 

Enquête sur le niveau de divulgation des informations confidentielles sur les éléments protégés au seindles lignes directrices de l'OCDE

Le Programme des lignes directrices de l'OCDE reçoit régulièrement des propositions de méthodes d'essai nouvelles et innovantes pour les essais de sécurité chimique. Ces méthodes peuvent contenir des éléments protégés par la propriété intellectuelle. Les formes de protection peuvent inclure des brevets, mais sont parfois simplement protégées sous la revendication d'informations commerciales confidentielles. Le but du programme étant de développer et d'uniformiser des méthodes pertinentes et fiables, la transparence est importante d'un point de vue réglementaire. Par conséquent, le programme des principes directeurs d'examen cherche à élaborer une politique pour traiter les demandes de confidentialité afin qu'il reste un programme attractif pour les méthodes innovantes, tout en veillant à ce que les développeurs identifient d'autres moyens de protéger leurs actifs.

Afin d'évaluer l'impact potentiel, les avantages et les inconvénients de cette politique sur la communauté des développeurs de tests (universitaires, entreprises) et les points de vue des régulateurs et de la communauté au sens large, l'OCDE souhaite recueillir des commentaires sur les questions suivantes d'ici le 31 août 2020.

 

Lignes directrices

Les Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques constituent un outil essentiel pour évaluer les effets potentiels des produits chimiques sur la santé humaine et sur l'environnement. Reconnues au niveau international comme des méthodes normalisées pour les essais de sécurité, ces Lignes directrices sont indispensables pour les spécialistes chargés des essais d'évaluation des substances chimiques (produits chimiques industriels, pesticides, produits d'hygiène corporelle, etc.) dans l'industrie, et les agences réglementaires. Ces dernières sont constamment étoffées et actualisées de manière à tenir compte des progrès des connaissances scientifiques et des techniques et ce, grâce à l’expertise scientifique des gouvernements, du milieu académique et de l’industrie, et du bien-être animal.


Les Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques ainsi que les Principes de l'OCDE de Bonnes pratiques de laboratoire (BPL) forment le système d’acceptation mutuelle des données (AMD) de l'OCDE. Sous le système d’AMD, les résultats obtenus au cours d’un essai de sécurité chimique conformément aux Lignes directrices et aux principes BPL de l'OCDE dans un pays membre de l'OCDE (ou adhérents) seront acceptés dans les autres pays membres à des fins de protection de la santé humaine et de l’environnement.


Les lignes directrices sont divisées en 5 sections : 

 

Série sur les Méthodes d'essais et d'évaluation des produits chimiques

Cette série comprend des publications liées aux essais et à l'évaluation des produits chimiques; certains d'entre eux soutiennent l'élaboration des lignes directrices (par exemple, rapports de validation, documents d'orientation, documents d'examen détaillés).

En savoir plus sur nos activités

Découvrez nos domaines de travail, les webinaires à venir, le programme de travail et les lois du Conseil relatives aux principes des lignes directrices.


Lignes directrices qui ont été supprimées ou remplacées par des Lignes directrices plus récentes 

Ces Lignes directrices sont obsolètes et ne doivent plus être utilisées pour de nouveaux essais. Elles sont présentées ici car elles peuvent être utiles dans le cadre de l’évaluation des anciens essais de produits chimiques. La garantie de l’acceptation mutuelle des données (AMD) ne s’appliquerait pas si ces Lignes directrices étaient utilisées pour de nouveaux essais.


En novembre 2012, la Réunion Conjointe du Comité des Produits Chimiques et du Groupe de Travail sur les Produits Chimiques, les Pesticides et la Biotechnologie, ont décidé d’une période transitoire de 18 mois, entre la décision du Conseil et la suppression effective des Lignes directrices qui ont été supprimées ou remplacées par des Lignes directrices plus récentes. Pour plus d’information, se référer à cette présentation.

 

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