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  • 30-septembre-2016

    Français

    Neutraliser les effets des dispositifs hybrides, Action 2 - Rapport final 2015

    Ce rapport formule des recommandations en vue d’élaborer des règles nationales qui neutraliseront l’effet de dispositifs hybrides, et prévoit d’apporter des modifications au Modèle de Convention fiscale de l’OCDE pour lutter contre ces dispositifs. Une fois transposées dans le droit interne, les recommandations figurant dans la première partie du rapport neutraliseront les effets des dispositifs hybrides transnationaux qui permettent de multiples déductions au titre d’une même dépense ou des déductions opérées dans un pays sans imposition correspondante dans l’autre pays. La première partie préconise d’établir des règles permettant de contrer les asymétries des régimes fiscaux concernant des paiements effectués au titre d’un instrument financier hybride ou effectués par une entité hybride ou en sa faveur. Elle recommande aussi d’adopter des règles qui ciblent les asymétries indirectes qui surviennent lorsque les effets d’un dispositif hybride sont importés dans un pays tiers. Ces recommandations s’accompagnent de commentaires et d’exemples qui illustrent comment elles doivent être appliquées. La deuxième partie du rapport décrit les modifications proposées au Modèle de Convention fiscale pour faire en sorte que les avantages des conventions fiscales soient octroyés aux entités hybrides (y compris aux entités à double résidence) uniquement lorsque les circonstances s’y prêtent. Cette partie examine également les interactions entre le Modèle de Convention fiscale de l’OCDE et les recommandations relatives au droit interne qui font l’objet de la première partie.

  • 30-septembre-2016

    Français

    Relever les défis fiscaux posés par l'économie numérique, Action 1 - Rapport final 2015

    L’essor de l’économie numérique soulève des défis qui se rapportent à la fiscalité internationale. Ce rapport analyse en détail ces défis. Il observe que l’économie numérique s’impose de plus en plus comme l’économie au sens propre, de sorte qu’il serait difficile, voire impossible, de l’isoler du reste de l’économie à des fins fiscales. Il ajoute toutefois que certains modèles économiques et attributs essentiels de l’économie numérique peuvent exacerber les risques de BEPS, et décrit les effets attendus des mesures issues de l’ensemble des actions qui constituent le projet BEPS. Il présente également les règles et mécanismes d’application qui ont été définis pour faciliter la collecte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à partir du pays où se trouve le consommateur lors de transactions transfrontalières entre entreprises et consommateurs, et qui permettront d’établir des règles du jeu équitables entre fournisseurs nationaux et étrangers. Enfin, le rapport étudie et analyse des solutions possibles aux défis fiscaux de plus large portée posés par l’économie numérique, et souligne la nécessité de suivre les évolutions de l’économie numérique au fil du temps.

  • 11-July-2016

    English

    OECD Investment Policy Reviews: Ukraine 2016

    Ukraine’s post-Maidan authorities have embarked upon an ambitious reform programme to improve the country’s framework for investment and strengthen the country as an attractive investment destination. This review, which was prepared in close cooperation with the Ukrainian authorities in response to their 2011 request to adhere to the Declaration on International Investment and Multinational Enterprises (OECD Declaration), analyses the general investment framework as well as recent reform, and shows where further efforts are necessary. It assesses Ukraine’s ability to comply with the principles of openness, transparency and non-discrimination and its policy convergence with international investment standards such as the OECD Declaration. In light of the recently updated OECD Policy Framework for Investment, it also studies other areas such as investment promotion and facilitation, infrastructure development; financial sector development and responsible business conduct practices. In the scarcely two years since a new attempt at economic reforms was launched in earnest, Ukraine has made quite important progress in introducing a modern legal framework for investment. But additional efforts are required in some policy areas to reaffirm Ukraine’s attractiveness for investors.
     

  • 1-July-2016

    English

    OECD Global Forum on Productivity: Structural Reforms for Productivity Growth, 7-8 July 2016 in Lisbon, Portugal

    Productivity is a major determinant of living standards and its growth will increasingly drive economic performance in the future. The widespread slowdown in productivity growth experienced since the beginning of the century has put productivity at the centre of economic policy making in many OECD countries.

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  • 30-June-2016

    English, PDF, 701kb

    Economics Department Working Papers - List

    This series of Working Papers is designed to make available, to a wider readership, selected studies which the Department has prepared for use within OECD. Authorship is generally collective, but main individual authors are named.

  • 30-juin-2016

    Français

    Développer les compétences de tous aux Pays-Bas

    Des compétences solides et adéquates sont indispensables pour asseoir la productivité des travailleurs et assurer des résultats satisfaisants sur le plan de l’emploi. Développer les compétences des travailleurs aurait également pour effet d’accroître leur degré de satisfaction personnelle et leurs salaires, contribuant ainsi à rendre la croissance plus inclusive.

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  • 30-June-2016

    English

    Revisiting policy options for more jobs

    In many OECD countries, the labour market has yet to recover the lost ground suffered in the aftermath of the financial crisis. In some of them, unemployment has been persistently high, resulting in a very high incidence of long-term unemployment.

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  • 27-June-2016

    English

    The Productivity-Inclusiveness Nexus - Preliminary version

    This report proposes a new comprehensive approach to promote better productivity performance and reduce inequalities. It not only gathers the most recent empirical evidence on the main factors behind slowing productivity gains and rising or persisting inequalities but also suggests possible common foundations and linkages between these two trends.

  • 24-juin-2016

    Français

    Examen multidimensionnel de la Côte d'Ivoire - Volume 3. De l'analyse à l'action

    L'Examen multidimensionnel de la Côte d'Ivoire vise à soutenir l'élaboration d'une stratégie de développement pour l'émergence de la Côte d'Ivoire en 2020. Le rapport propose que les efforts des autorités ivoiriennes se concentrent sur la diversification de l’économie vers une structure plus industrialisée et moderne, tout en soutenant la compétitivité de l'économie. Pour atteindre cet objectif, il faut améliorer et développer le réseau d'infrastructures sur l'ensemble du territoire, favoriser le financement du secteur privé et notamment des PME, et rehausser le niveau d'éducation. Il faut également un système fiscal qui génère moins de distorsions et davantage de recettes pour financer les besoins croissants du pays. Ce rapport présente des recommandations détaillées pour chaque thématique visant à lever les freins à l'émergence.

    La bonne mise en œuvre des réformes nécessitera une administration publique plus efficace pour promouvoir les projets prioritaires, impulser plus de changements et s'assurer de l'opérationnalisation des actions. Le rapport propose également un tableau de bord qui retrace les progrès réalisés et constitue une base d'évaluation des changements devant conduire à l'émergence en 2020.

  • 24-juin-2016

    Français

    Examen multidimensionnel de la Côte d'Ivoire - Volume 2. Analyse approfondie et recommandations

    Ce second volume de l’Examen multidimensionnel de la Côte d'Ivoire sert à accompagner le pays dans l'élaboration de sa stratégie de développement vers l’émergence. Il formule des recommandations dans les domaines clés à réformer pour parvenir à un développement durable et à une croissance équitable. L’économie devra être plus diversifiée, plus productive et plus créatrice d’emplois, grâce à une plus grande compétitivité, en tablant sur une concurrence dynamique, des normes et des standards de qualité ainsi que des échanges renforcés. La marche vers l’émergence devra être accompagnée d'investissements dans les infrastructures économiques qui soutiennent la croissance, la productivité et la réduction des inégalités. Le fonctionnement des systèmes financier et fiscal ivoiriens devra être revu pour répondre aux nouveaux besoins de financement générés par l’émergence. Enfin, le système de formation devra permettre de développer les compétences adaptées aux besoins du marché du travail et à la transformation structurelle de l’économie.   

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