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Politiques économiques pour la croissance verte

Etude économique du Canada 2008 : Maintenir la viabilité à long terme du secteur de l'énergie

 

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Les évaluations et recommandations suivantes sont extraites du chapitre 4 de l'Etude économique du Canada,  publiée le 11 juin 2008.

 

Le secteur de l’énergie se heurte à des contraintes du côté de l’offre

Le secteur de l’énergie s’est développé à un rythme rapide, la hausse des prix, accompagnée d’incitations fiscales généreuses, ayant induit une forte expansion des bénéfices et des investissements. Avec la contraction de la production conventionnelle de pétrole et de gaz, l’activité s’est reportée sur les sources non conventionnelles, principalement les vastes réserves de sables bitumineux de l’Alberta. L’exploitation rapide de ces gisements s’est heurtée à des goulets d’étranglement au niveau des infrastructures et a engendré des pénuries de main d’œuvre. Le gouvernement provincial, fort de ses abondantes recettes pétrolières, accélère fortement ses dépenses en faveur des infrastructures, dont le coût a récemment augmenté à un rythme rapide. Les salaires ont été fortement augmentés pour attirer des travailleurs en provenance du reste du Canada et de l’étranger, d’où des tensions sur le logement, les prix à la consommation et les services publics. La mobilité interprovinciale de la main d’œuvre a beau être relativement élevée, elle est insuffisante pour répondre aux besoins pressants de l’Alberta, et l’on constate des pénuries aiguës pour diverses qualifications. L’assurance emploi devrait être harmonisée entre les régions à niveau de chômage faible et à niveau de chômage élevé de manière à favoriser les migrations vers les premières. Il faudrait supprimer les obstacles aux échanges interprovinciaux, en particulier ceux qui entravent la reconnaissance mutuelle des compétences professionnelles (notamment dans les métiers du bâtiment). Il y a lieu de stimuler le taux d’activité de tous les groupes marginaux par des politiques en matière d’impôts/transferts, d’éducation et de formation. L’adoption par le gouvernement fédéral et plusieurs gouvernements provinciaux du modèle des partenariats public/privé pour certains projets d’infrastructure peut contribuer à une construction et à une exploitation efficaces dès lors que les projets sont soigneusement conçus et les risques répartis de façon transparente.


Le développement durable du secteur de l’énergie devrait être encouragé par des mesures budgétaires/fiscales

Le boom pétrolier de l’Alberta a créé de nombreux emplois dans le reste du Canada, surtout dans les services professionnels et les industries productrices de matériaux et de biens d’équipement. En revanche, l’appréciation consécutive du taux de change réel a coûté des emplois dans les provinces manufacturières, qui sont en concurrence avec les économies émergentes d’Asie. Pendant un certain temps, les retombées positives sur l’emploi et sur les revenus ont compensé les répercussions négatives. Mais la récession naissante aux États Unis et la dépréciation du dollar américain ont fait pencher la balance dans un sens défavorable. Cette évolution met à l’épreuve l’équilibre budgétaire fédéral et accroît les demandes de subventions et de transferts. L’Alberta devrait mettre en œuvre des règles d’allocation et de retrait pour son Fonds du patrimoine : la province devrait de préférence investir la totalité de ses recettes pétrolières dans un fonds d’actifs étrangers, comme le fait la Norvège, et ne dépenser que les revenus annuels lissés du Fonds. Le gouvernement fédéral devrait envisager de faire de même pour les recettes résultant de gains temporaires sur les termes de l’échange. Cela permettrait non seulement d’éviter les effets du syndrome hollandais mais aussi de préfinancer les coûts du vieillissement et de partager la manne des ressources naturelles avec les générations futures. À l’ère du pétrole cher, il est indispensable d’adapter le régime fiscal du secteur pétrolier et gazier en supprimant les éléments préférentiels des déductions fédérales pour l’exploration et l’exploitation, en mettant fin au système des « actions accréditives », en continuant de réexaminer le régime de royalties de l’Alberta pour veiller à ce que les rentes économiques pures soient captées par la province et, si ce n’est pas le cas, revoir la déduction fédérale au titre des paiements de royalties provinciales, et en supprimant l’obligation d’exploration/production attachée aux droits miniers.

Des politiques environnementales efficaces fondées sur des instruments économiques sont indispensables pour tarifier le carbone

La hausse des prix du pétrole permet l’exploitation des sables bitumineux avec les technologies actuelles, mais cette activité entraîne encore une consommation extrêmement élevée de gaz naturel et d’eau ainsi que d’importantes émissions de gaz à effet de serre (GES). Alors que le Canada a signé le protocole de Kyoto, ses émissions de GES sont actuellement supérieures de quelque 33 % à l’objectif. Le Canada représente 2 % des émissions mondiales de GES et se classe juste après les États Unis en termes d’émissions par habitant ; de surcroît, ses émissions augmentent plus rapidement que dans la quasi totalité des autres pays de l’OCDE, principalement à cause de l’expansion de la production des sables bitumineux. Le gouvernement a désormais élaboré un plan pour maîtriser ces émissions. Cependant, ce plan repose sur des objectifs d’intensité et non de niveaux absolus. Au rythme prévisible de l’exploitation des sables bitumineux, l’objectif gouvernemental de se rapprocher à 8 % de l’objectif de Kyoto (non réalisé) à l’horizon 2020 ne pourra probablement être atteint que si des percées technologiques sont réalisées. Dans ce contexte, le gouvernement fédéral a mis en réserve des fonds pour financer des projets pilotes de captage stockage du carbone. Les incitations économiques à mettre au point et adopter des innovations utiles revêtiront une importance primordiale, les normes n’étant utilisées que lorsqu’il existe une carence de marché identifiable qui ne peut pas être traitée par une tarification du carbone. Le plan fédéral visant à créer un système d’échange de droits d’émission est tout à fait opportun et devrait être mis en œuvre sans tarder. Il faudrait l’améliorer en fixant une fourchette de prix, afin de réduire l’incertitude, à la fois pour les entreprises qui envisagent un choix de technologies de production avec différentes intensités d’émission, et pour les chercheurs qui travaillent sur des innovations permettant de réduire les émissions. Enfin, pour ce qui concerne non seulement le changement climatique mais aussi tous les aspects de l’environnement, le coût des réglementations doit être calculé d’une manière transparente et faire l’objet d’un suivi régulier.

 

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Télécharger la Synthèse (en pdf). La Synthèse contient les évaluations et recommandations de l'OCDE.

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Informations complémentaires                                                                                        

   

Des informations complémentaires sur cette Etude peuvent être obtenues auprès du Bureau du Canada, Département des affaires économiques de l'OCDE à eco.survey@oecd.org. Ce rapport du Secrétariat de l'OCDE a été préparé par Alexandra Bibbee, Yvan Guillemette, Shuji Kobayakawa and Annabelle Mourougane sous la direction de Peter Jarrett. La recherche statistique a été effectuée par Françoise Correia.


 

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