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  • 31-octobre-2016

    Français

    Guide OCDE-FAO pour des filières agricoles responsables

    L'OCDE et la FAO ont élaboré ce Guide pour aider les entreprises à respecter les standards existants de conduite responsable des entreprises et à exercer leur devoir de diligence dans les filières agricoles afin de faire en sorte que leurs activités n'entraînent pas d'impacts négatifs et contribuent au développement durable. Le Guide comprend :
    • Un modèle de politique d’entreprise qui présente le contenu des standards existants à observer pour bâtir des filières agricoles responsables.
    • Un cadre pour l’exercice du devoir de diligence basé sur les risques qui décrit les cinq étapes que les entreprises doivent suivre pour identifier, évaluer et atténuer les impacts négatifs de leurs activités et pour rendre compte de la manière dont elles y répondent.
    • Une description des principaux risques auxquels les entreprises sont confrontées et des mesures d’atténuation de ces risques.
    • Des orientations concernant l’engagement des peuples autochtones.

    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 17-October-2016

    English

    Evolving Agricultural Policies and Markets - Implications for Multilateral Trade Reform

    This report focuses on the significant developments in world agricultural markets and in the policies of major agricultural producing regions since the latest round of WTO negotiations began in 2001. In the past decade, production, prices and trade flows have been transformed and countries have substantially altered their agricultural trade and domestic support policies. The impacts of these policies on global production, trade and welfare (proxied by private household consumption) are assessed along with the effects of possible multilateral trade reform scenarios. The assessments are made through an application of the OECD’s computable general equilibrium model, METRO, in conjunction with the AGLINK-COSIMO outlook model.

  • 28-septembre-2016

    Français

    Les premiers signes d’une reprise entrepreneuriale commencent à apparaître

    Dans le sillage de la crise, la reprise de l’activité entrepreneuriale demeure contrastée d’un pays à l’autre, mais de nouvelles données publiées aujourd’hui par l’OCDE laissent augurer d’un possible retournement manifesté par une progression des taux de création d’entreprise dans la plupart des économies.

    Documents connexes
  • 27-September-2016

    English

    OECD Investment Policy Reviews: Ukraine 2016

    Ukraine’s post-Maidan authorities have embarked upon an ambitious reform programme to improve the country’s framework for investment and strengthen the country as an attractive investment destination. This review, which was prepared in close cooperation with the Ukrainian authorities in response to their 2011 request to adhere to the Declaration on International Investment and Multinational Enterprises (OECD Declaration), analyses the general investment framework as well as recent reform, and shows where further efforts are necessary. It assesses Ukraine’s ability to comply with the principles of openness, transparency and non-discrimination and its policy convergence with international investment standards such as the OECD Declaration. In light of the recently updated OECD Policy Framework for Investment, it also studies other areas such as investment promotion and facilitation, infrastructure development; financial sector development and responsible business conduct practices. In the scarcely two years since a new attempt at economic reforms was launched in earnest, Ukraine has made quite important progress in introducing a modern legal framework for investment. But additional efforts are required in some policy areas to reaffirm Ukraine’s attractiveness for investors.
     

  • 20-septembre-2016

    Français

    Statistiques du commerce international par produit - Volume 2016 Issue 4

    Cette base de données annuelles couvre un large éventail de statistiques sur le commerce international des pays de l'OCDE. Elle constitue une source fiable de données en valeur par produit et par pays partenaire. Chacun des cinq premiers volumes des Statistiques du commerce international par produit présente les statistiques relatives à six pays, celles-ci étant publiées dès réception des données. Le sixième volume porte sur les pays restants et sur les deux groupements de pays de l'OCDE ; Total-OCDE et UE28-Extra. Les tableaux se réfèrent aux sections et divisions de la classification Système Harmonisé SH 2012, (une et deux positions).
     

  • 12-septembre-2016

    Français, PDF, 347kb

    ASU TICR: Les taux d'intérêt commerciaux de référence pour les aéronefs civils

    Les taux d'intérêt commerciaux de référence pour les aéronefs civils applicables à compter du 15 septembre 2016 jusqu'au 14 octobre 2016 viennent de paraître (correction taux US le 12 septembre).

    Documents connexes
  • 12-septembre-2016

    Français, PDF, 375kb

    Taux d'intérêt minimum pour les projets d'énergies renouvelables, de l'attenuation et l'adaptation du changement climatique ou de ressources en eau

    Taux d'intérêt minimum à appliquer au soutien financier public pour des crédits à l'exportation dans les domaines couverts par les énergies renouvelables, de l’atténuation et l'adaptation du changement climatique et les ressources en eau (Annexe IV de l'Arrangement)

    Documents connexes
  • 12-septembre-2016

    Français, PDF, 482kb

    Taux d'intérêt minimum pour les projets de centrales nucléaires

    Taux d'intérêt minimum à appliquer au soutien financier public pour des crédits à l'exportation dans les domaines couverts par les centrales nucléaires (Annexe II de l'Arrangement)

    Documents connexes
    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 12-septembre-2016

    Français, Excel, 358kb

    TICR (Taux d'intêret commerciaux de référence)

    Les taux d'intérêt commerciaux de référence applicables à compter du 15 septembre 2016 jusqu'au 14 octobre 2016 viennent de paraître (révision des taux US le 12 septembre).

    Documents connexes
    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 12-September-2016

    English, Excel, 637kb

    Historical Commercial Interest Reference Rates (CIRR)

    This excel file contains all the historical interest rates used in the Export Credits. These include CIRR since 1983, ASU CIRR since 2007, RESU CIRR since 2009 and NSU CIRR since 2009 - version dated 12 September 2016.

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