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  • 15-September-2016

    English

    OECD Investment Policy Reviews: Ukraine 2016

    Ukraine’s post-Maidan authorities have embarked upon an ambitious reform programme to improve the country’s framework for investment and strengthen the country as an attractive investment destination. This review, which was prepared in close cooperation with the Ukrainian authorities in response to their 2011 request to adhere to the Declaration on International Investment and Multinational Enterprises (OECD Declaration), analyses the general investment framework as well as recent reform, and shows where further efforts are necessary. It assesses Ukraine’s ability to comply with the principles of openness, transparency and non-discrimination and its policy convergence with international investment standards such as the OECD Declaration. In light of the recently updated OECD Policy Framework for Investment, it also studies other areas such as investment promotion and facilitation, infrastructure development; financial sector development and responsible business conduct practices. In the scarcely two years since a new attempt at economic reforms was launched in earnest, Ukraine has made quite important progress in introducing a modern legal framework for investment. But additional efforts are required in some policy areas to reaffirm Ukraine’s attractiveness for investors.
     

  • 8-septembre-2016

    Français

    Guide OCDE-FAO pour des filières agricoles responsables

    L'OCDE et la FAO ont élaboré ce Guide pour aider les entreprises à respecter les standards existants de conduite responsable des entreprises et à exercer leur devoir de diligence dans les filières agricoles afin de faire en sorte que leurs activités n'entraînent pas d'impacts négatifs et contribuent au développement durable. Le Guide comprend :
    • Un modèle de politique d’entreprise qui présente le contenu des standards existants à observer pour bâtir des filières agricoles responsables.
    • Un cadre pour l’exercice du devoir de diligence basé sur les risques qui décrit les cinq étapes que les entreprises doivent suivre pour identifier, évaluer et atténuer les impacts négatifs de leurs activités et pour rendre compte de la manière dont elles y répondent.
    • Une description des principaux risques auxquels les entreprises sont confrontées et des mesures d’atténuation de ces risques.
    • Des orientations concernant l’engagement des peuples autochtones.

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  • 8-août-2016

    Français

    Classification des pays pour les durées d'aide et les remboursements

    Classification des pays selon leur revenu par habitant afin de déterminer le délai maximum de remboursement et l'éligibilité à l'aide liée dans le contexte de l'Arrangement

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  • 6-August-2016

    English, Excel, 560kb

    Historical Commercial Interest Reference Rates (CIRR)

    This excel file contains all the historical interest rates used in the Export Credits. These include CIRR since 1983, ASU CIRR since 2007, RESU CIRR since 2009 and NSU CIRR since 2009 - version dated 6 August 2016.

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  • 6-août-2016

    Français, PDF, 554kb

    Taux d'intérêt minimum pour les projets de centrales nucléaires

    Taux d'intérêt minimum à appliquer au soutien financier public pour des crédits à l'exportation dans les domaines couverts par les centrales nucléaires (Annexe II de l'Arrangement)

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  • 6-août-2016

    Français, PDF, 483kb

    Taux d'intérêt minimum pour les projets d'énergies renouvelables, de l'attenuation et l'adaptation du changement climatique ou de ressources en eau

    Taux d'intérêt minimum à appliquer au soutien financier public pour des crédits à l'exportation dans les domaines couverts par les énergies renouvelables, de l’atténuation et l'adaptation du changement climatique et les ressources en eau (Annexe IV de l'Arrangement)

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  • 6-août-2016

    Français, Excel, 448kb

    TICR (Taux d'intêret commerciaux de référence)

    Les taux d'intérêt commerciaux de référence applicables à compter du 15 août 2016 jusqu'au 14 septembre 2016 viennent de paraître.

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  • 6-août-2016

    Français, PDF, 341kb

    ASU TICR: Les taux d'intérêt commerciaux de référence pour les aéronefs civils

    Les taux d'intérêt commerciaux de référence pour les aéronefs civils applicables à compter du 15 août 2016 jusqu'au 14 septembre 2016 viennent de paraître.

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  • 28-July-2016

    English, PDF, 492kb

    TAD PTA steel intensity bubble graph video

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  • 13-juillet-2016

    Français

    Podium : Essor des échanges numériques : un nouvel ordre mondial ?

    Le numérique nous est devenu si familier que nous en oublions parfois l’ampleur du phénomène et les bouleversements qu’il induit. En dix ans, les flux numériques transfrontières ont été multipliés par 45. On estime que quelque 211 térabits de données, soit l’équivalent de 8 500 Wikipédia, s’échangent chaque seconde dans le monde.

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