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Développement

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Principes directeurs pour des contrats extractifs durables

Les Principes directeurs pour des contrats extractifs durables indiquent comment développer des projets extractifs reflétant l'équilibre des risques et bénéfices, tout en tenant compte dès le départ des intérêts et des préoccupations des communautés locales. Ils apportent un cadre au contenu et à la négociation des contrats extractifs, permettant de réduire les risques de litiges et les demandes de renégociation, et de s’adapter de manière prévisible aux conditions qui prévalent sur les marchés. Les Principes directeurs donnent aux gouvernements des pays hôtes et aux investisseurs les clés pour expliquer au public le contenu des contrats, et ainsi gérer les tensions entre les parties prenantes. Ils incluent huit principes et des commentaires que gouvernements hôtes, investisseurs, fournisseurs d’assistance technique et praticiens du droit peuvent utiliser comme référence commune pour la future négociation de contrats pérennes et mutuellement avantageux.

Publié le January 12, 2021Également disponible en: Anglais

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