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Les pays producteurs de ressources naturelles et l’industrie extractive sont de plus en plus conscients du besoin de travailler ensemble afin d’utiliser le secteur extractif comme catalyseur du développement long terme, compétitif, inclusif et durable.
Dans le cadre de la Stratégie pour le développement de l’OCDE, adoptée au niveau ministériel en mai 2012, le Dialogue sur les politiques de développement axé sur les ressources naturelles hébergé par l’OCDE (PD-NR) offre une plateforme intergouvernementale favorisant l’apprentissage par les pairs et le partage des connaissances où les pays producteurs OCDE et non-OCDE peuvent définir, en consultation avec les industries extractives, les organisations de la société civile et les groupes de réflexion, des solutions novatrices et collaboratives pour le développement basé sur les ressources naturelles. Les travaux et les analyses réalisés par le Dialogue contribuent également à d’autres processus internationaux tels que le Programme pour le développement durable à l'horizon 2030, l’Initiative CONNEX du G7, le Groupe de travail du G20 sur le développement ainsi que le Groupe de travail du G20 sur la lutte contre la corruption.
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Création de valeur partagée |
Gestion et dépense des revenues |
Obtention de contrats plus avantageux |
Risques de corruption |
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Les pays participants et les parties prenantes à la consultation ont développé collectivement un Cadre sur la collaboration public-privé pour la création de valeur partagée au niveau pays à partir des projets extractifs afin d’utiliser le secteur extractif pour créer des économies compétitives et diversifiées. Par ailleurs, les Revues-pays sur la création de valeur partagée basée sur les ressources naturelles servent à identifier les contraintes et les opportunités pour la création de valeur locale et une meilleure intégration du secteur extractif dans le reste de l’économie. Intégration des énergies renouvelables dans les industries extractives: examen des modèles commerciaux et conséquence pour les politiques (disponible en anglais)
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Les pays participants ont approuvé les leçons tirées de l’Analyse comparative des pratiques nationales de gestion des fonds de stabilisation et options d’investissement public. |
Les contrats d’investissement sont des outils essentiels, définissant les relations entre l’investisseur et l’État, et ils déterminent la répartition des risques, des coûts et des avantages, ainsi que le niveau des revenus publics attendus des projets d’investissement. Le Dialogue a conduit à l’élaboration des orientations pour la constitution et la gestion d’équipes multidisciplinaires pour les négociations de contrats extractifs afin que les Etats hôtes s’engagent efficacement dans la négociation de contrats. Un modèle de cahier des charges est annexé pour assister les gouvernements dans le recrutement et vigilance des conseillers externes.
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Les pays participants et les parties prenantes au processus de consultation ont développé collectivement une key outcomes pour prévenir et combattre la corruption tout au long de la chaîne de valeur des projets extractifs. Ces travaux devraient contribuer au Programme de développement durable à l’horizon 2030 et à d'autres processus internationaux, notamment les efforts en cours du Groupe de travail du G-20 sur la lutte contre la corruption pour prévenir et combattre la corruption dans les secteurs à haut risque. La typologie peut être utilisée comme outil d'analyse comparative par les parties prenantes ou intégrée aux outils méthodologiques existants pour effectuer des analyses d'intégrité spécifiques au secteur ou des examens par les pairs, tels que les mécanismes africains d'évaluation par les pairs. L’OCDE et le Forum intergouvernemental sur les mines, les minéraux et les métaux (IGF) s’attaquent aux problèmes hautement prioritaires d’érosion de la base d'imposition fiscale auxquels de nombreux pays en développement sont confrontés pour générer des recettes provenant de leur secteur minier, notamment des déductions excessives des intérêts; la conception et l'utilisation d'incitations fiscales à l'investissement minier; tarification des produits minéraux pour les produits avec des marchés opaques; renforcement des pratiques de vérification et d'essais des minéraux et l'utilisation de clauses de protection dans les traités d'investissement. |
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