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Création de valeur partagée

Gestion et dépense des revenues

Obtention de contrats plus avantageux

Risques de corruption

Les pays participants et les parties prenantes à la consultation ont développé collectivement un Cadre sur la collaboration public-privé pour la création de valeur partagée au niveau pays à partir des projets extractifs afin d’utiliser le secteur extractif pour créer des économies compétitives et diversifiées.

Par ailleurs, les Revues-pays sur la création de valeur partagée basée sur les ressources naturelles servent à identifier les contraintes et les opportunités pour la création de valeur locale et une meilleure intégration du secteur extractif dans le reste de l’économie.

Enfin, un Recueil de pratiques est en cours d’élaboration afin de présenter des nouvelles orientations pour l’utilisation du Cadre, d’informer sur l’amélioration des politiques et de soutenir la mise en œuvre du Programme pour le développement durable à l’horizon 2030, en montrant comment la collaboration public-privé peut fonctionner en pratique.

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Intégration des énergies renouvelables dans les industries extractives: examen des modèles commerciaux et conséquence pour les politiques (disponible en anglais)

Le rapport se concentre sur la transition énergétique du secteur minier à travers un examen de plus de 30 projets d'énergies renouvelables existants dans des mines du monde entier. Il analyse les principaux facteurs et les obstacles à l'intégration des énergies renouvelables dans les activités minières afin de réduire les coûts liés à l'énergie et l'empreinte carbone associée, contribuant ainsi à la réalisation des ODD et de l'Accord de Paris.

Les pays participants ont approuvé les leçons tirées de l’Analyse comparative des pratiques nationales de gestion des fonds de stabilisation et options d’investissement public.

Les participants ont décidés de poursuivre le dialogue sur les fonds de ressources naturelles et la dépense des recettes afin de répondre aux demandes spécifiques des pays émergents et en développement riches en ressources naturelles qui diffèrent généralement de celles des économies développées.

Les contrats d’investissement sont des outils essentiels, définissant les relations entre l’investisseur et l’État, et ils déterminent la répartition des risques, des coûts et des avantages, ainsi que le niveau des revenus publics attendus des projets d’investissement.  Le Dialogue a conduit à l’élaboration des orientations pour la constitution et la gestion d’équipes multidisciplinaires pour les négociations de contrats extractifs afin que les Etats hôtes s’engagent efficacement dans la négociation de contrats. Un modèle de cahier des charges est annexé pour assister les gouvernements dans le recrutement et vigilance des conseillers externes.

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Les pays participants et les parties prenantes au Dialogue ont élaboré collectivement les Principes directeurs pour des contrats extractifs durables, que les gouvernements hôtes et les investisseurs peuvent utiliser comme référence commune pour renforcer la confiance mutuelle lors des négociations et pour structurer les contrats d’extraction à long terme.

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Les pays participants et les parties prenantes au processus de consultation ont développé collectivement une key outcomes pour prévenir et combattre la corruption tout au long de la chaîne de valeur des projets extractifs. Ces travaux devraient contribuer au Programme de développement durable à l’horizon 2030 et à d'autres processus internationaux, notamment les efforts en cours du Groupe de travail du G-20 sur la lutte contre la corruption pour prévenir et combattre la corruption dans les secteurs à haut risque.

La typologie peut être utilisée comme outil d'analyse comparative par les parties prenantes ou intégrée aux outils méthodologiques existants pour effectuer des analyses d'intégrité spécifiques au secteur ou des examens par les pairs, tels que les mécanismes africains d'évaluation par les pairs.
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L’OCDE et le Forum intergouvernemental sur les mines, les minéraux et les métaux (IGF) s’attaquent aux problèmes hautement prioritaires d’érosion de la base d'imposition fiscale auxquels de nombreux pays en développement sont confrontés pour générer des recettes provenant de leur secteur minier, notamment des déductions excessives des intérêts; la conception et l'utilisation d'incitations fiscales à l'investissement minier; tarification des produits minéraux pour les produits avec des marchés opaques; renforcement des pratiques de vérification et d'essais des minéraux et l'utilisation de clauses de protection dans les traités d'investissement.

Les recettes de la vente des matières premières représentant souvent plus que les taxes dans les pays producteurs, un nouveau dialogue international sur la transparence du négoce des matières premières a été lancé pour améliorer la compréhension commune, les approches possibles et les avantages de la transparence des paiements liés au commerce des produits de base afin de réduire les risques de corruption et la transparence des processus de sélection les acheteurs, la négociation des conditions contractuelles, le transfert des revenus et l’amélioration de la responsabilité des gouvernements dans l’utilisation des recettes des ventes.