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Quatrième Réunion du PD-NR, 29-30 juin 2015

 

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Programme | Liste des participants (en anglais)| Compte-rendu

 

Résultats-clés

Sous la co-présidence du Chili, du Kazakhstan, de la Corée, du Libéria et du Pérou, vingt-deux délégations de l’Afrique, l’Asie, l’Europe et l’Amérique latine, ainsi que des représentants de la Banque africaine de développement, de la Commission de l’Union africaine, du Secrétariat du Commonwealth, de l’Union européenne, de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, de la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique, de la Commission économique des Nations Unies pour l’Amérique latine et de la Banque mondiale se sont réunies au Siège de l’OCDE les 29 et 30 Juin 2015 à l’occasion de la Quatrième réunion du Dialogue sur les politiques de développement axé sur les ressources naturelles. Vingt-sept entreprises multinationales minières, pétrolières et gazières, associations d’industries et organisations de la société civile ont par ailleurs participé à la consultation multipartite qui s’est tenue le 29 Juin. S.E. Mme Fatima Haram Acyl, Commissaire pour le commerce et l’industrie, Commission de l’Union africaine a prononcé une allocution d’ouverture sur « l’Utilisation des ressources naturelles en faveur de la création de valeur partagée en Afrique ».

1er Axe de travail  Création de valeur partagée et développement local

  • Les participants ont loué les efforts du Comité de rédaction multipartite co-présidé par le Libéria et la Norvège qui ont mené à la production d’un projet de document avancé du Cadre opérationnel sur la collaboration publique-privée en faveur de la création de valeur partagée basée sur les ressources naturelles. Les participants ont salué l’ouverture, la transparence et le caractère inclusif du processus de rédaction multipartite, qui a offert l’opportunité à toutes les voix de se faire entendre, d’être écoutées et considérées avec attention. Le Cadre a été reconnu comme un outil robuste et pratique de conception de politiques intégrées et de solutions collaboratives pour que le secteur extractif puisse contribuer efficacement à la mise en oeuvre du Programme de développement post-2015.
  • Les Participants ont discuté des options concrètes permettant d’éliminer les barrières structurelles au développement basé sur les ressources et ont vivement recommandé de tester le Cadre sur des projets pilotes en vue de traduire les orientations opérationnelles en pratique. Il a été décidé que le Cadre opérationnel servirait d’outil de diagnostic pour mener des analyses approfondies au niveau national et régional en partenariat avec les organisations partenaires concernées, en particulier pour appuyer le processus de mise en oeuvre nationale de la Vision africaine des mines et éclairer le développement des Visions nationales des mines.

2ème Axe de travail  Dépense des revenus et fonds de stabilisation

  • Les participants ont accueilli très favorablement les enseignements clés tirés de l’analyse comparative entre pays sur la performance des fonds de stabilisation et des options d’investissement public et souligné les arbitrages relatifs à la gestion des revenus issus de l’exploitation des ressources. Tout en reconnaissant l’importance d’assurer la fonction de stabilisation, les participants ont également plaidé pour pousser davantage l’analyse sur le risque de réputation associé aux rendements bas ou négatifs des obligations souveraines qui prévalent dans le portefeuille d’investissement type des fonds des stabilisation. Ils ont également encouragé la poursuite des travaux de recherche quant aux moyens alternatifs de stabilisation des flux de revenus.
  • Les participants ont souligné l’absence d’un espace dédié à l’échange d’expérience et l’apprentissage mutuel entre fonds basés sur les ressources naturelles pour appuyer la mise en oeuvre des objectifs de développement par les pays en développement. Pour combler cette lacune, les participants ont endossé l’idée de réunir les principaux fonds basés sur les ressources naturelles et d’examiner leur expérience en s’appuyant sur le partenariat avec la Commission de l’Union africaine et en se coordonnant avec le Forum international des fonds souverains.

3ème Axe de travail  Obtention de meilleurs contrats

  • Les participants ont accueilli favorablement l’Initiative CONNEX du G7 sur le Renforcement de l’appui aux négociations de contrats complexes et reconnu son utilité pour réduire les asymétries de pouvoir et d’information entre gouvernements et investisseurs. Les participants ont évalué l’opportunité de créer un Forum d’appui à la négociation pour favoriser le partage des connaissances sur la façon de conclure des transactions mutuellement bénéfiques et trouver l’équilibre juste dans le partage des risques et des rendements entre gouvernements, investisseurs et la société dans son ensemble. Les participants ont reconnu que cette proposition mérite d’être développée dans le cadre du 3ème Axe de travail du Dialogue.
  • Les participants ont également accueilli favorablement la méthodologie pour la vérification des prix du cuivre, de l’or et du minerai de fer pour les transactions entre parties liées. Les approches complémentaires développées par les pays partenaires ont également été mises en exergue. Dans un cas notamment, l’analyse fonctionnelle développée pour vérifier les prix des produits miniers pour lesquels il n’existe pas d’indice public de référence a permis d’améliorer la collecte des revenus grâce à une évaluation plus précise des fonctions, actifs et risques associés à la transaction.

4ème Axe de travail – Détection de risques de corruption dans le secteur extractif

  • L’Étude typologique a été accueillie par les participants comme le premier outil de cartographie systématique des risques de corruption le long de la chaîne de valeur des ressources extractives permettant de couvrir également des domaines de risques nouveaux jusqu’ici négligés. La Typologie vise à servir d’outil pour sensibiliser davantage et améliorer la compréhension de l’évolution des pratiques de corruption et à contribuer à l’identification des lacunes favorisant une exposition accrue au risque. Les participants ont reconnu que cette analyse pratique constituait une excellente base devant permettre aux parties prenantes de travailler ensemble pour développer des solutions pour lutter contre les stratégies d’adaptation et permettre une meilleure élaboration des politiques publiques.
  • Les participants ont approuvé la proposition de compléter la Typologie par les mesures d’atténuation et les incitations pour prévenir et réduire les risques de corruption.

18-19 déc. 2013 : Réunion inaugurale | 3-4 juin 2014 : Deuxième réunion | 17-18 nov. 2014 : Troisième réunion

 

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