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Principes directeurs pour des contrats extractifs durables

 

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Principes directeurs pour des contrats extractifs durables

 

Les Principes directeurs pour des contrats extractifs durables (les Principes directeurs) offrent des orientations sur le développement des projets extractifs afin de refléter, de manière équilibrée, les risques et bénéfices étayant des contrats durables, tout en tenant compte, depuis le tout début, des intérêts et des préoccupations des communautés locales. Les Principes directeurs fournissent un cadre au contenu et à la négociation des contrats extractifs pour réduire les risques de litiges et les demandes de renégociation par l’une ou l’autre partie, y compris à travers des mécanismes à même de s’adapter et de répondre de manière prévisible aux conditions qui prévalent sur le marché. Leur but est également d’aider les gouvernements des pays hôtes et les investisseurs à expliquer au public le contenu des contrats pour surmonter les tensions entre les parties prenantes.

Les Principes directeurs énoncent huit principes avec leurs commentaires que les gouvernements hôtes et les investisseurs peuvent utiliser comme référence commune pour la future négociation des contrats durables, mutuellement avantageux et donc pérennes, conformément au mandat reçu par les pays membres du Centre de Développement de l’OCDE lors de la Quatrième Réunion à haut niveau du Comité directeur du Centre de développement de l’OCDE du 3 Octobre 2017.

Les Principes directeurs sont le fruit de l’Axe de Travail 3 : « Obtention des contrats plus avantageux » du Dialogue sur les Politiques de Développement axé sur les ressources naturelles.

Ce document a été finalisé à l’issue d’un processus de consultation multipartite ouvert, intense et enrichissant d’une durée de quatre ans. Le Centre de développement de l’OCDE souhaite faire part de sa profonde reconnaissance et de sa vive gratitude à tous ceux qui ont inspiré et contribué à cette réalisation collective, en participant en toute bonne foi aux débats et en contribuant sans ménager leurs efforts à cet exercice complexe, mais si gratifiant.

Les participants à la Douzième réunion Plénière du Dialogue sur les Politiques de développement axé sur les ressources naturelles, qui a eu lieu les 20 et 21 juin à l’OCDE à Paris ont vivement accueilli et endossé les Principes directeurs, en soulignant leur grande valeur ajoutée et le caractère opportun de leur finalisation pour appuyer la mise en œuvre de la nouvelle exigence ITIE à compter de 2020 concernant la divulgation des contrats et réduire prolifération de différends entre investisseurs et États.

Les Principes directeurs ont été approuvés par les 56 membres du Comité Directeur du Centre de développement de l’OCDE le 10 février 2020, avec quelques ajustements. Le Comité Directeur a invité le Dialogue sur les politiques de développement axé sur les ressources naturelles à promouvoir activement les principes directeurs, à partager les meilleurs pratiques et les approches novatrices dans la négociation de contrats extractifs équilibrés, à examiner l’expérience des Principes directeurs et à envisager d’éventuels ajustements.

Les fournisseurs d’assistance technique, tels que CONNEX, la Facilité africaine de soutien juridique et le Secrétariat du Commonwealth, se sont déjà engagés à utiliser les Principes directeurs dans le soutien et leurs programmes en cours dans les pays en voie de développement et ont reconnu comment ces principes peuvent réduire l’asymétrie d’information et comment ils pouvaient augmenter la capacité des gouvernements dans la négociation des contrats.

Les 56 membres du Conseil d’administration du Centre de développement de l’OCDE ont approuvé les Principes directeurs le 10 février 2020.






Pour regarder la discussion DEV Talks en ligne (disponible uniquement en langues originaux): Withstanding the test of time: making extractive contracts work for everyone,
qui eut lieu le mercredi 9 décembre 2020 pour marquer le lancement officiel the Principes directeurs pour des contrats extractifs durables

 

Avec la participation de:

Mario Pezzini, Directeur, Centre de Développement de l’ OCDE et Conseiller spécial de développement du Secrétaire général de l’OCDE;
Lahra Liberti, Chef d’unité des ressources naturelles pour le développement, Centre de développement de l’OCDE;
Salli Swartz, Associée, Artus Wise;
Iain Steel, Chercheur associé, à l'Institut de développement d'Outre-mer du Royaume-Uni (ODI);
Howard Mann, Conseiller principal en droit international de l'IIDDS;
Anna Theeuwes, Responsable de la politique fiscale globale, Shell International BV;
Michel Florent Okoko, Secrétaire Permanent du comité national ITIE et Conseiller à l'ITIE du Ministre en charge des finances en République du Congo ;
Peter Leon, Associé, Herbert Smith Freehills. 


 


 

Nous vous invitons à regarder cette série de vidéos pour entendre le point de vue des intervenants qui ont participé à l’élaboration des Principes directeurs pour des contrats extractifs durables.  Les gouvernements hôtes peuvent utiliser les Principes directeurs comme un outil d’aide au développement des contacts extractifs durables, et les investisseurs à négocier des accords équilibrés pour les contrats extractifs

Docteur Carole Nakhle de Crystol Energy (en anglais) 

Mesdames Naadira Ogeer and Alache Fisho du Secretariat du Commonwealth (en anglais)

Monsieur Florent Michel Okoko de l’ITIE de la Republique du Congo (en français) 


Professeur Peter Cameron du Centre de droit de la politique de l’énergie, des produits pétroliers et minéraux de l'université de Dundee  (CEPMLP) (en anglais)


Monsieur Tony Addison de l'Université des Nations Unies et l'Institut international pour la technologie des logiciels de l’UNU-WIDER (en anglais)
 


Monsieur Amir Shafaie de l’Institut de gouvernance des ressources naturels  (NRGI) (en anglais)


 

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