Le rapport Typology of risks, mitigation measures and incentives in the extractive chain est le premier outil analytique qui propose une analyse factuelle visant à mieux comprendre de quelle manière la corruption – définie comme l’abus de fonctions publiques ou privées pour un bénéfice personnel – fonctionne sur l’ensemble de la chaîne de valeur des industries extractives -mines, pétrole et gaz. L’analyse porte sur l’ensemble du processus qui va de la décision de procéder à une extraction et de l’octroi de droits jusqu’au recouvrement, à la gestion et à l’utilisation des recettes.

Cet outil examine les voies sophistiquées empruntées pour acheminer les pots-de-vin, et va au-delà de la communication d’informations et du rapprochement des données sur les paiements versés aux pouvoirs publics et reçus par ceux-ci. Il couvre un large spectre de domaines interdépendants de l’action publique, notamment l’octroi de licences, les marchés publics, la fiscalité et la gestion des finances publiques.

Le rapport expose également des solutions concrètes pour s’attaquer aux risques de corruption, que ce soit dans le secteur public ou privé, et appelle à une action collective, qui peut être menée dans les pays membres et non membres de l’OCDE, auprès des industries extractives et de la société civile.

Établie à l’issue de l’analyse d’un échantillon de131 affaires de corruption, classées ou en cours, dans différentes juridictions, cette typologie répertorie les mécanismes de corruption et les filières utilisées pour corrompre. Elle montre comment sont acheminés les paiements illicites, maquillés par une série d’opérations extraterritoriales et l’empilement complexe de structures institutionnelles, impliquant souvent des sociétés-écrans, qui rendent la détection et la sanction des actes de corruption encore plus difficiles.

La typologie relève différents types d’infractions, de la corruption d’agents publics étrangers aux paiements de « facilitation », en passant par la soustraction, le détournement ou d’autres usages illicites de biens publics, l’abus de fonction, le trafic d’influence, le favoritisme et l’extorsion ou la corruption d’agents publics nationaux.

D’après cette typologie, la corruption peut surgir à tous les niveaux de la chaîne de valeur des industries extractives, depuis les phases d’octroi de droits à mener des opérations d’extraction jusqu’au recouvrement des recettes, aux dépenses et aux investissements collectifs.

De fait, plusieurs facteurs expliquent une vulnérabilité accrue à la corruption. Premièrement, des lacunes dans le système juridique et judiciaire de lutte contre la corruption peuvent nuire à la capacité du pays hôte à détecter, prévenir et sanctionner efficacement la corruption. Forte politisation, exercice d’un pouvoir discrétionnaire dans la prise de décisions et inadéquation de la gouvernance laissent du champ au favoritisme, au clientélisme, à l’emprise réglementaire et aux ingérences politiques, aux conflits d’intérêt, aux pots-de-vin et autres actes de corruption qui touchent en particulier le secteur extractif. Du côté des entreprises, des lacunes ou écarts dans les procédures internes de conformité et de diligence raisonnable affaiblissent les efforts de détection et de prévention. Troisièmement, des failles dans les mesures d’intégrité au niveau de l’industrie dans les pays hôtes et les pays d’origine permettent à la corruption de prospérer.

Comme l’explique le rapport, les hauts fonctionnaires sont plutôt impliqués dans des systèmes de corruption à grande échelle, pour l’octroi de droits miniers, pétroliers et gaziers, les marchés publics de biens et de services, le négoce de matières premières, la gestion des recettes à travers les fonds de ressources naturelles et les dépenses publiques. Des fonctionnaires de rang inférieur (fonctionnaires fiscaux, agents des douanes et de l’immigration ou inspecteurs) sont en général impliqués dans des cas de corruption en lien avec le non-respect des règles de dédouanement et d’immigration et le recouvrement de l’impôt.

Les entreprises publiques étaient impliquées dans 20 % des 131 affaires analysées. Elles semblent être particulièrement exposées à la corruption lors de l’octroi de droits, de la passation de marchés pour l’achat de biens et de services, du négoce des matières premières, mais aussi à l’occasion d’activités non commerciales, comme les dépenses sociales ou la gestion des subventions aux combustibles fossiles.

L’analyse ne constate pas de différence entre les fonctionnaires de gouvernements nationaux ou d’administrations locales, les entreprises locales partenaires, les sous-traitants, les consultants, les conseillers, les intermédiaires ou les représentants d’entreprises étrangères : tous sont susceptibles d’être indistinctement instigateurs ou bénéficiaires d’actes de corruption.

Le rapport appelle à mettre en place des incitations à changer de comportement de soi-même en rendant la corruption onéreuse et moins attrayante pour les acteurs publics comme privés. Il faut pour cela des efforts coordonnés à travers les pays de l’OCDE et les pays en développement, ainsi qu’auprès des industries extractives, former une alliance pour mener des actions conjointes, notamment via l’initiative de l’OCDE pour un Dialogue sur les politiques de développement axé sur les ressources naturelles.

Les médias sont invités à adresser leurs demandes à Lahra Liberti (+33 1 45 24 79 47) ou à Bochra Kriout (+33 1 45 24 82 96) au Centre de développement de l’OCDE.


Contexte

L’initiative de l’OCDE pour un Dialogue sur les politiques de développement axé sur les ressources naturelles
Depuis 2013, l’OCDE héberge une initiative horizontale pour un Dialogue sur les politiques de développement axé sur les ressources naturelles dans le cadre de sa Stratégie pour le développement. Cette initiative offre une plateforme intergouvernementale favorisant l’apprentissage entre pairs et le partage des connaissances où les pays producteurs de minerais, de pétrole et de gaz, membres et non membres de l’OCDE, peuvent définir, en consultation avec les industries extractives, des organisations de la société civile et des groupes de réflexion, des solutions novatrices et collaboratives pour la gouvernance des ressources naturelles et le développement. Une plateforme de consultation des entreprises a été mise sur pied dans le but de dialoguer avec les sociétés de production minière, pétrolière et gazière et de favoriser une compréhension mutuelle des implications et de l’impact des options d’action publique afin d’aboutir à des solutions et des résultats mutuellement bénéfiques. Emmenée par le Centre de développement de l’OCDE, cette initiative met à profit l’expertise de plusieurs directions de l’OCDE.