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Dixième réunion plénière PD-NR, 25-26 juin 2018

 

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Dixième Réunion Plenière du Dialogue sur les Politiques de Développement axé sur les Ressources Naturelles

25-26 juin 2018

Agenda | Liste de Participants (en anglais) | Compte-rendu (à venir)

 

Conclusions clés


Sous la co-présidence du Chili, du Kazakhstan, du Libéria, du Nigeria, de la Norvège et du Royaume-Uni, 31 délégations de pays d’Afrique, d’Asie, d’Europe, d’Amérique Latine et d’Océanie, les représentants de 6 organisations partenaires et institutions internationales, ainsi que 36 grandes entreprises, associations professionnelles, organisations de la société civile, universitaires, cabinets juridiques et groupes de réflexion se sont réunis au siège de l’OCDE les 25 et 26 juin 2018 pour la Dixième réunion plénière du Dialogue sur les politiques de développement axé sur les ressources naturelles. Les organisations internationales présentes étaient le Secrétariat du Commonwealth, l’Union Européenne, la Banque Mondiale, l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives et, enfin, la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement. M. Mario Pezzini, Directeur du Centre de développement et Conseiller spécial de développement du Secrétaire général de l’OCDE et S.E. M. Abdoulaye Magassouba, Ministre des Mines et de la Géologie, République de Guinée ont prononcé des remarques de bienvenue. Le discours d’ouverture a été prononcé par S.E. Mónica Aspe, Ambassadrice et Représentante permanente de la République du Mexique auprès de l’OCDE, ainsi que Présidente du Comité Directeur du Centre de Développement. Mr. Ibrahim Coulibaly, Directeur général des Mines et de la Géologie, au Ministère de l’Industrie et des Mines de la République de Côte d’Ivoire, a prononcé le discours d’ouverture au nom de S.E. Souleymane Diarrassouba, Ministre de l’Industrie et des Mines de Côte d’Ivoire. S.E. Dr. Emmanuel Ibe Kachikwu, Ministre d’État des Ressources pétrolières de la République Fédérale du Nigeria, a co-présidé le Dialogue Thématique sur la Transparence du négoce des matières premières avec le Royaume-Uni. 

Axe de travail 1 – Création de valeur partagée et développement local

Au sujet de l’intégration des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique des entreprises minières, les participants ont noté le rôle crucial du coût moyen d’électricité encouru pour chaque mine, ainsi que les facteurs qui peuvent l’accélérer (comme une faible maintenance, l’augmentation du coût du carburant ou la baisse du coût technologique) ou bien la freiner (comme la fiabilité, la complexité technologique, les risques de financement par endettement ou encore les incertitudes liées au cycle de vie de la mine). Les participants ont également souligné le potentiel de la transition du secteur minier vers la production d’énergie propre pour mieux connecter les communautés sans accès au réseau électrique, à travers la vente des excédents de production. Avant toute chose, l’intérêt de l’utilisation partagée d’infrastructure en énergie renouvelable doit être démontrée de manière convaincante.

Trois nouveaux exemples, concernant l’Afrique du Sud et l’Australie Occidentale, ont été validés pour intégration dans le Recueil de Pratiques en ligne. Ils ont trait à la mobilisation des innovations technologiques pour réduire l’impact environnemental des opérations extractives, au développement de chaînes d’approvisionnement durables, tout en explorant les possibilités de s’éloigner d’un modèle de croissance basé sur les exportations, au-delà de l’intégration des technologies propres. Les participants ont noté que la résolution des défis et des risques associés aux nouvelles technologies, tels que la sécurité de l’approvisionnement en minerais stratégiques ou des projets en Recherche et Développement à fort impact, nécessite l’alignement des différentes institutions gouvernementales pour promouvoir des politiques publiques efficaces, tout en considérant les conséquences pour les communautés locales. De plus, comme le «point névralgique environnemental» des technologies vertes diffère des technologies conventionnelles - passant de l'utilisation à l'extraction et à la production - une réglementation efficace et une création de valeur partagée autour de ces minerais seront primordiales. Les participants ont aussi discuté les gains en efficacité du fait de l’automation – du point de vue de la sécurité, de la productivité et des émissions – et les compromis qui lui sont associés en particulier concernant l’emploi et des approches davantage problématisées de participation locale à travers des quotas et des cibles de recrutement. Au fur et à mesure de l’évolution des technologies, la détermination des compétences à prioriser est un défi tant pour les pays que pour l’industrie. Selon les participants les programmes de développement des compétences devraient se concentrer sur les compétences transférables dans divers secteurs et il est nécessaire de repenser les bénéfices du secteur minier au-delà de la création d’emplois. Ce changement constitue, toutefois, l’opportunité de ne pas répéter les erreurs du passé. Les participants ont exprimé le besoin de davantage de soutien pour que les pays d’accueil puissent créer de la valeur partagée dans ce nouveau contexte.

Axe de travail 2 – Dépense des recettes et fonds de ressources naturelles

Les participants ont accueilli le nouvel angle de l’Axe de travail 2 sur la manière dont les revenus issus du secteur extractif peuvent contribuer au financement de la transition énergétique dans les pays riches en ressources naturelles. Il a été reconnu que l’action internationale de lutte contre le changement climatique a transformé le contexte économique du développement axé sur les ressources naturelles, avec l’objectif de découpler croissance économique et émissions de gaz à effet de serre. Les participants ont toutefois noté la persistance d’incertitudes quant au rythme de cette transition. Étant donné que l’accès au financement est un des défis majeurs pour accompagner cette transformation économique, il est crucial d’aider les pays en développement à mieux gérer les revenus issus du secteur extractif pour préparer cette transition. Les participants ont souligné le besoin pressant de réforme des subventions aux énergies fossiles; la création de nouvelles industries faibles en carbone ; la diversification des sources énergétiques, ainsi que l’investissement dans des infrastructures d’énergie propre, afin d’améliorer la sécurité d’approvisionnement, de se prémunir contre les risques liés au carbone et de résoudre les démultiplicateurs de risques liés à une croissance économique intense en émissions. Il est important de noter que la discussion a également identifié la nécessité d'intensifier les politiques de transition pour s'assurer que le nouveau modèle économique ne laisserait personne derrière. En examinant les différents outils de dépenses disponibles pour financer la transition des pays riches en ressources, les participants ont souligné l'importance de rester flexibles et adaptés à chaque pays, en prenant en compte leur niveau de développement, leur capacité institutionnelle et leur production des combustibles fossiles.

Axe de travail 3 – Obtention de contrats plus avantageux

Un atelier de travail sur les Principes directeurs pour des contrats durables dans le secteur extractif a eu lieu en parallèle de la Dixième réunion plénière du Dialogue sur les politiques de développement axé sur les ressources naturelles, pour donner suite au mandat reçu des 52 pays membres du Centre de développement de l’OCDE, en octobre 2017, de développer des principes directeurs permettant aux pays d’accueil, ainsi qu’aux investisseurs d’avoir une référence commune pour construire des relations durables, équitables et mutuellement bénéfiques. Les participants ont reconnu qu’il y a toujours un certain degré de risques et d’incertitude associés aux contrats de long terme dans le secteur extractif et que s’il n’est pas possible d’éliminer toutes les motivations potentielles de renégociation, il est possible de les minimiser. Les participants se sont concentrés sur le Principe Directeur VII et se sont mis d’accord sur une approche, selon laquelle les coûts associés à l’introduction de nouvelles législations hors du domaine fiscal, dans la mesure où ils sont nécessairement encourus dans leur intégralité lors de la mise en oeuvre des opérations spécifiques, seraient déductibles des coûts opérationnels. Cela engendrerait des ajustements en vertu du Principe Directeur VIII, à l'exclusion des comportements flagrants et de l'utilisation prévue des nouvelles avancées technologiques disponibles pour améliorer les opérations. Les participants ont convenu de se réunir à nouveau pour finaliser le texte des Principes directeurs, afin de le présenter lors de la prochaine réunion plénière.

Axe de travail 4 – Mobilisation des ressources domestiques (combattre BEPS et la corruption)

Les participants ont reconnu que les mécanismes interdépendants de la corruption et du détournement de la rente dans le négoce des matières premières sont à la fois multidimensionnels et globaux et qu’ils requièrent, ainsi, une action collective des pays producteurs, des places de négoce et des pays de l'OCDE qui abritent des entreprises actives dans le négoce. Les participants ont noté le rôle que peut jouer le Dialogue Thématique sur la Transparence du négoce des matières premières de plate-forme de collaboration sur la façon dont ces défis peuvent être abordés tant du côté de l'offre que de la demande. Les entreprises ont reconnu l’importance de la transparence des paiements concernant leur achat de pétrole aux gouvernements et ont partagé leurs récentes expériences de divulgation de certaines données. Elles prônent en parallèle une réflexion critique sur les éléments fondamentaux qui doivent être divulgués, en s’assurant qu’ils puissent bien entraîner une demande de redevabilité chez les destinataires de ces informations. Les participants se sont félicités de l'exercice d'apprentissage par les pairs sur les procédures et critères utilisés pour sélectionner les acheteurs de pétrole, gaz et minerais publics et ont encouragé les échanges du groupe de travail dédié aux entreprises publiques pour identifier les meilleures pratiques qui informeraient l’élaboration d’un guide pour soutenir les entreprises publiques dans leur travail de sélection. Un protocole de collaboration entre le Centre de développement de l'OCDE et la Direction des affaires financières et des entreprises de l'OCDE est en cours d'élaboration, afin de clarifier la manière d’avancer le travail sur le devoir de diligence des entreprises actives dans le négoce des matières premières.

Dans le cadre des efforts menés contre l'érosion de la base d'imposition et les transferts de bénéfices dans le secteur minier, le Forum intergouvernemental sur l’exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable (IGF) et le Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE ont présenté un rapport boîte à outils intitulé « Le coût caché des incitations fiscales dans l'industrie minière ». La boîte à outils vise à aider les pays à identifier et à évaluer les coûts des éventuelles décisions des investisseurs miniers en fonction des incitations fiscales. Un travail préliminaire sur les clauses de stabilisation et, plus précisément, les défis liés aux pays appliquant de nouvelles mesures juridiques pour lutter contre l'érosion de la base et les transferts de bénéfices dans les contrats miniers existants ont également été discutés.

 

JOUR 1 – Réunion plénière multipartite

Allocutions de beinvenue par:

M. Mario Pezzini, Directeur du Centre de développement et Conseiller spécial de développement du Secrétaire général de l’OCDE et S.E. Mónica Aspe, Ambassadrice et Représentante permanente de la République du Mexique auprès de l’OCDE, ainsi que Présidente du Comité Directeur du Centre de Développement (en anglais)

S.E. M. Abdoulaye Magassouba, Ministre des Mines et de la Géologie, République de Guinée

Session 1 - Mobiliser les recettes fiscales du secteur minier : Programme IGF-OCDE pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et de transfert des bénéfices, en s’appuyant sur le processus OCDE/G20 

IGF/OECD Program on Tax Base Erosion and Profit Shifting in the Mining Sector, par M. Howard Mann, Conseiller principal en droit international, et Mme Alexandra Readhead, Conseillère technique, Inter-Governmental Forum on Mining (IGF)

Session 2 - Comment le secteur des industries extractives peut-il contribuer au financement de la transition décarbonée ?

Government Revenues and Subsidies Related to Fossil Fuel Production and Comsumption, par Mme Ivetta Gerasimchuck, Directrice, Approvisionnements énergétiques durables, International Institute for Sustainable Development (IISD)

Session 3 - Incitations, obstacles et approches possibles pour accélérer l'intégration des énergies renouvelables dans le secteur extractif

Renewables in Extractives, par M. Luc Tanoh, Chef de l'Afrique de l'ouest, Cronimet Mining Power Solutions 

Session 4 - Recueil de pratiques sur le Cadre des stratégies collaboratives pour la création de valeur partagée au niveau pays

Minerals and Metals for a Low-Carbon Futre: The Need for 'Climate Smart Mining', par Mme Kirsten Lori Hund, Spécialiste senior du minier et Mme Daniele La Porta, Spécialiste senior du minier, World Bank 

Fuel Cells Collaboration in South Africa, par Mme Fahmida Smith, Responsable de développement commercial, Impala Platinum 

Automation in African Mining: A Legislative View, par Mme Nneoma Veronica Nwogu

JOUR 2 – Réunion plénière multipartite

Session 5 – Échange d’expériences et enseignements tirés de la divulgation des paiements pétroliers par des entreprises actives dans le négoce de matières premières 

LUKOIL: Trading Iraqi Oil, par M. Gati Al-Jebouri, LUKOIL Directeur général du Moyen-Orient, Président du Forum international des entreprises pétrolières en Irak

EITI and Commodity Trading Transparency, par M. Bady Baldé, Directeur régional Afrique francophone, Secrétariat international de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE)

Advancing Trade: Trafigura and Transparency, par M. James Nicholson, Directeur de la Responsabilité d’entreprise, Trafigura

Session 6 - Quelles sont les procédures utilisées par les entreprises publiques pour sélectionner les acheteurs de la part de production qui revient aux gouvernements ?

Selection of Buyers for State-Owned Commodity Trading Transparency, par M. Mele K. Kyari, Directeur général du groupe, Département de commercialisation du pétrole brut, Société nationale de pétrole de Nigeria (NNPC)

GNPC Buyer Selection Process, par M. Denis Baidoo, Responsable Marketing, Société nationale de pétrole de Ghana (GNPC) 

Session 7 - Quels sont les risques de corruption et de détournement de la rente extractive dans le négoce des matières premières et comment les entreprises peuvent-elles les identifier et les prévenir ?

Vitol's Compliance Systems Against Bribery and Corruption, par Mme Odile Roy de Puyfontaine, Directrice de conformité Europe, Moyen-Orient, Afrique & Asie, Vitol

Evidence and Mitigation Measures for Corruption in the Trading of Oil and Minerals, par M. Andreas Missbach, Directeur de matières premières, commerce et finance et co-directeur général, Public Eye

Illicit Financial Flows and Development: Addressing the Risks of IFFS in Commodity Trading, par Mme Catherine Anderson, Responsable d’équipe, Institutions efficaces, inclusives et redevables, Division des Partenariats mondiaux et des Politiques, Direction de la Coopération pour le Développement, OCDE


18-19 Dec 2013: Inaugural Meeting | 3-4 June 2014: Second Meeting | 17-18 Nov 2014: Third Meeting | 29-30 June 2015: Fourth Meeting | 2-3-4 December 2015: Fifth Meeting | 22-23 June 2016: Sixth Meeting  | 30 Nov-1 Dec 2016 : Seventh Meeting  | 15-16 June 2017 : Eighth Meeting 31 Jan – 1 Feb 2018 : Ninth Meeting | 25-26 June 2018: Tenth Meeting

 

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