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16 mars 2016

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Malgré la persistance du ralentissement de la croissance économique, les recettes fiscales des pays d’Amérique latine et des Caraïbes (ALC) ont légèrement augmenté en 2014, en proportion du revenu national, selon les données qui viennent d’être communiquées dans la publication annuelle Statistiques des recettes publiques en Amérique latine et dans les Caraïbes. Rapportées au PIB, elles ont progressé, en moyenne, de 21.5 % en 2013 à 21.7 % en 2014, contre 21.4 % en 2012 et 20.8 % en 2011.

La publication, rédigée conjointement par le Centre interaméricain des administrations fiscales (CIAT), la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), la Banque interaméricaine de développement (BID), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Centre de développement de l’OCDE couvre 22 pays de la région ALC. Elle a été présentée aujourd’hui même à l’occasion du XXVIIIe Séminaire régional sur la politique budgétaire organisé au siège de la CEPALC àSantiago (au Chili).

Même si les recettes fiscales rapportées au PIB progressent, il ressort du rapport que la moyenne des pays de la région ALC, s’établissent à 21.7 %, reste bien inférieure à celle de l’OCDE, égale à 34.4 % en 2014.

Les pays dans lesquels le PIB par habitant est élevé sont aussi ceux qui présentent le plus souvent un ratio des recettes fiscales en pourcentage du PIB élevé, nécessaire pour financer des investissements dans les infrastructures, l’éducation et les services sociaux. Les données présentées dans le rapport font généralement apparaître cette corrélation, de même que l’écart entre les ratios moyens des recettes fiscales rapportées au PIB des pays de la région ALC et de l’OCDE. Le poids de l’activité informelle, tant du côté des entreprises que des travailleurs, et le montant des allègements fiscaux dans la région ALC sont également des facteurs qui contribuent à expliquer cet écart. Le rapport souligne qu’il est possible d’élargir encore la base d’imposition, et de prendre des mesures pour moderniser la politique et l’administration fiscales afin de favoriser une mobilisation accrue des ressources intérieures à mesure que le PIB par habitant augmente dans toute la région.

Le rapport met en évidence de grandes disparités entre les pays. Les recettes fiscales rapportées au PIB varient, à l’intérieur de la région ALC, de 12.6 % au Guatemala et 14.1 % en République dominicaine à 32.2 % en Argentine et 33.4 % au Brésil.

La part des recettes perçues par les administrations infranationales est faible dans la plupart des pays de la région ALC, et ne s’est pas accrue, ce qui s’explique par le fait qu’elles ne disposent que de pouvoirs relativement peu étendus en matière d’imposition comparativement aux administrations infranationales des pays de l’OCDE.

Un chapitre spécial du rapport décrit l’évolution des recettes tirées des ressources naturelles non renouvelables qui ont subi de plein fouet le repli brutal des prix des matières premières en 2014. Ce recul a entraîné une baisse sensible des recettes liées aux hydrocarbures, représentant en moyenne 0.7 point de pourcentage du PIB pour les pays couverts par le chapitre spécial. En 2015, la baisse attendue est estimée à 2.1 points de pourcentage du PIB.

Cette décrue notable des recettes publiques provenant de l’exploitation de ressources naturelles non renouvelables n’est pas prise en compte dans le calcul des ratios des recettes fiscales en pourcentage du PIB car cette manne n’est pas considérée comme le produit de prélèvements fiscaux. Les recettes minières ont été également amputées en raison de la chute des prix des matières premières et ont diminué de 0.1 point de pourcentage du PIB en 2014. La contraction estimée pour 2015 devrait être identique à celle de 2014. Dans quelques pays, une hausse de la production minière associée à une dépréciation de la monnaie a permis une relative stabilité des recettes non fiscales. En revanche, les recettes tirées de l’imposition des bénéfices des sociétés du secteur minier ont largement chuté à cause du rétrécissement des marges.

 

Principaux résultats

 

Recettes fiscales rapportées au PIB

 

• En moyenne, les recettes fiscales, exprimées en pourcentage du PIB, de 22 pays de la région ALC, qui incluent  Trinité-et-Tobago et  les Bahamas pour la première fois, sont passées de 21.5 % en 2013 à 21.7 % en 2014. Elles avaient gagné 1.5 point de pourcentage entre 2010 et 2013 après avoir reculé de 20.6 % à 19.9 % entre 2008 et 2009.
• L’écart entre le ratio moyen des recettes fiscales en pourcentage du PIB des pays de l’OCDE et celui des 22 pays ALC est tombé de 18 à 13 points de pourcentage entre 1990 et 2008, puis est demeuré stable depuis cette date.
• Les recettes de TVA ont été à l’origine d’une bonne partie de l’augmentation du taux de la pression fiscale moyenne dans la région ALC, portée de 14.6 % à 17.2 % entre 1990 et 2000. Après 2000, l’imposition du revenu des personnes physiques et des bénéfices des sociétés est devenue le principal vecteur de l’accroissement des recettes fiscales, concourant, pour moitié environ, à l’accroissement des recettes de 17.2 % à 21.7 %.
• Tous les pays de la région ALC ont enregistré une progression de leur ratio impôt/PIB entre 1990 et 2014, même si l’on observe des variations considérables d’un pays à l’autre. Les pays où la hausse a été le plus marquée sont la Bolivie (20.6 points de pourcentage) et l’Argentine (19.8 points de pourcentage), suivies de la Colombie, de l’Équateur et du Paraguay, affichant des augmentations de l’ordre de 11-12 points de pourcentage, alors que la Jamaïque et le Venezuela se contentent d’un accroissement de 1.2 et 0.1 point de pourcentage respectivement.

Structure de la fiscalité

 

• Après une forte croissance ces 25 dernières années, les impôts généraux sur la consommation (principalement la TVA et les taxes sur le chiffre d’affaires) ont représenté 31.2 % des recettes fiscales dans les pays de la région ALC en 2013 (contre 20.2 % dans les pays de l’OCDE). La part des impôts spécifiques sur la consommation a fléchi en revanche pour s’établir à 18.3 % (contre 10.5 % dans la zone de l’OCDE).
• Les impôts sur le revenu des personnes physiques et les bénéfices des sociétés ont procuré en moyenne 27.4 %, et les cotisations de sécurité sociale 16.6 %, des recettes des pays de la région ALC (dans les pays de l’OCDE, les chiffres correspondants sont de 33.7 % et 26.1 % respectivement).
  
  
  

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Contacts Presse:

• CIAT Centre inter-américain des administrations fiscales: Neila Jaén, chargée de la publication et de la communication, ([email protected], Tel: + 507 307 2428)
• ECLAC: Unité de l'information, Félix Ibáñez, agent responsable, ([email protected], Tel: +56 (2) 22 102 040)
• IDB: Bureau des relations extérieures, Mildred Rivera, Spécialiste en communication, ([email protected], Tel: +1 202 623 2319 )
• OCDE Centre de politique et d'administration fiscales , Pascal Saint-Amans ([email protected], portable:  +33 6 26 30 49 23) à Santiago et Emmanuelle Modica, ([email protected], Tel: +33 1 45 24 96 66) in Paris
• OCDE Centre de développement, Angel Melguizo, ([email protected] , portable: +33 6 01 05 53 34) à Santiago et Bochra Kriout ([email protected], Tel: +33 1 45 24 82 96) à Paris
  
  

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