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Concurrence

Favoriser la concurrence en Tunisie

 

Contexte et cadre général du projet

L'économie tunisienne a bien été résiliente au cours des dernières années. Le niveau de vie des Tunisiens s'est amélioré et le taux de pauvreté a diminué. Cependant, la pandémie de COVID-19 et la crise économique qui en découle ont profondément affecté le tourisme, l'activité industrielle et les exportations et devraient laisser une empreinte sérieuse sur le tissu économique et social. Le PIB de la Tunisie a chuté de près de 9% en 2020 et reprise ne serait que partielle, la croissance étant estimée à moins de 3% en 2021.

 

Dans le cadre du Programme d’Appui à la Gouvernance Économique (PAGE) de l’Union européenne, le gouvernement tunisien souhaite améliorer le climat des affaires et relancer l'investissement des entreprises dans le cadre d'un plan de relance post-COVID. L'OCDE a été invitée à contribuer à cet effort et à partager son expérience en matière de réformes pro concurrentielles et de renforcement des capacités afin d'identifier les restrictions et de formuler des recommandations visant à accroître le bien-être des consommateurs et la croissance économique.

 

En coopération avec la Tunisie, l'OCDE procédera à un examen par les pairs du droit et de la politique de la concurrence ainsi qu'à un examen des lois et réglementations dans les secteurs du tourisme et bancaire. Le projet a démarré en février 2021 et s'appuie sur le succès de la première évaluation de la concurrence de l'OCDE jamais réalisée dans le pays en 2019 et qui couvrait deux secteurs importants de l'économie : le commerce de gros et de détail ainsi que le transport routier et maritime de marchandises. 

 

Les examens par pays de l'OCDE des lois et politiques nationales de la concurrence évaluent la manière dont chaque pays traite les questions de concurrence et de réglementation, de la solidité de son droit de la concurrence à la structure et à l'efficacité de ses institutions chargées de la concurrence.

 

Les évaluations de la concurrence de l'OCDE sont fondées sur le Manuel pour l'évaluation de la concurrence, conçu pour identifier les lacunes dans l'environnement réglementaire et politique.  Ce Manuel s'articule autour d'une liste de questions permettant de déterminer si les réglementations peuvent potentiellement restreindre la concurrence, par exemple en créant des barrières à l'entrée au marché ou en discriminant les fournisseurs.

L’OCDE conduira de vastes consultations avec l’administration tunisienne et d’autres parties prenantes pour adapter l’analyse et les recommandations à la réalité tunisienne. Ce travail sera complété par des ateliers visant à renforcer la capacité des responsables tunisiens à évaluer la concurrence, conformément aux meilleures pratiques internationales.

 

Le rôle essentiel de la concurrence

Le renforcement de la concurrence peut améliorer les performances économiques d’un pays, ouvrir des perspectives commerciales et réduire le coût des biens et des services au bénéfice des consommateurs.

Bien que des lois et des réglementations soient nécessaires au bon fonctionnement de nos sociétés et de nos économies, elles peuvent dans certains cas restreindre la concurrence, empêchant ainsi la concrétisation de ces avantages.

L'évaluation de la concurrence est le processus d'identification des réglementations restrictives et de développement de mesures alternatives moins restrictives qui permettent toujours d'atteindre les objectifs des politiques publiques. Cet exercice pourrait réduire considérablement les restrictions inutiles et contribuer à une croissance continue et soutenue.


Pourquoi le secteur du tourisme

Le gouvernement tunisien, l'Union européenne et l'OCDE ont décidé de mener une évaluation de la concurrence du secteur du tourisme compte tenu de son importance pour l'économie, notamment dans une perspective post-COVID.

Le tourisme a historiquement joué un rôle central dans l'économie tunisienne. En tant que l'un des secteurs contribuant le plus au PIB et à l'emploi, le tourisme est un contributeur majeur aux réserves de devises étrangères. Les conséquences de la pandémie de COVID-19 sur le secteur sont considérées comme graves avec une baisse d'environ 60% des bénéfices en 2020.

Préparer le secteur à une reprise potentielle et lui permettre d'atteindre son plein potentiel, y compris la suppression des barrières qui peuvent entraver le fonctionnement compétitif et efficace de l'industrie est l'objectif principal des autorités tunisiennes. 

 

Pourquoi le secteur bancaire

Il a également été décidé de procéder à une évaluation concurrentielle du secteur bancaire. Les banques sont la pierre angulaire du système financier tunisien où elles représentent plus de 90 % des financements intermédiés. D'autre part, la part du crédit bancaire dans le PIB est encore faible par rapport aux normes régionales et internationales et l'accès au financement a été l'un des principaux obstacles identifiés par les entreprises tunisiennes dans plusieurs enquêtes récentes (ITCEQ, 2020/WEF, 2017/ BM 2014).

 

 Fostering competition in Tunisia

 

DERNIÈRES NOUVELLES

La Tunisie lance un projet pour la promotion des réformes pro-concurrentielles

À la demande des autorités tunisiennes, l’Union européenne et l’OCDE vont joindre leurs efforts dans le cadre d’un projet qui vise à identifier et encourager des réformes pro-concurrentielles dans le pays. Le projet inclut un examen du droit et de la politique de la concurrence et une étude de l’impact concurrentiel des lois et réglementations dans deux secteurs clés de l’économie: le tourisme et le secteur bancaire. 


Lire le communiqué de presse

 

DOCUMENTS & LIENS

Manuel pour l'évaluation de la concurrence

Évaluations de la concurrence par pays

Perspectives économiques de la Tunisie

Travaux de la concurrence à l'OCDE

 

CONTACT

Pour toute question ou contribution au projet,
veuillez contacter said.kechida@oecd.org

Étapes et résultats du projet

Démarée en février 2021, l'évaluation se déroulera en six étapes: 

1

Identifier les lois et réglementations pertinentes pour les secteurs concernés.

2

Examiner les lois et réglementations sélectionnées à l'aide du Manuel pour l'évaluation de la concurrence de l'OCDE afin d'identifier les barrières potentielles à la concurrence.

3 Effectuer une analyse approfondie des obstacles potentiels, notamment en identifiant l'objectif du décideur politique et en évaluant le préjudice concurrentiel qui pourrait en résulter.
4 Formuler des recommandations pour la refonte de la réglementation. Il s'agit notamment de trouver des solutions de remplacement à celles qui existent déjà, en tenant compte de leur objectif.
5 Presenter les principales conclusions et recommandations aux parties prenantes concernées.
6 Publier le rapport final, y compris toutes les conclusions et recommandations. (Voir le rapport de 2019 pour information)

L'OCDE organisera des ateliers et des séances de travail pour renforcer les capacités des responsables tunisiens et pour échanger les expériences et les bonnes pratiques. Pendant tout le processus, l’OCDE consultera les autorités tunisiennes et les principales parties prenantes afin de mieux comprendre la réalité tunisienne.

 

Page principale sur la concurrence à l'OCDE

 

Documents connexes

 

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