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Concurrence

Durabilité et concurrence

 

Dans le monde entier, les entités publiques et privées sont invitées à renforcer leur engagement vis-à-vis des Objectifs de développement durable des Nations Unies, qui incluent notamment la lutte contre la pauvreté et les inégalités, la promotion d’une agriculture durable, le soutien à une énergie propre et bon marché, la promotion de modes de consommation et de production responsables, la protection des droits des travailleurs et la lutte contre le changement climatique. Dans ce contexte, un conflit peut survenir entre objectifs de durabilité et protection de la concurrence.

En décembre 2020, dans une réunion virtuelle avec les autorités de la concurrence, le Comité de la Concurrence de l'OCDE s'est emplo à répondre à trois grandes questions associées à la durabilité et au droit de la concurrence :

  • existe-t-il un risque de conflit entre concurrence et objectifs de durabilité ?
  • Comment le droit de la concurrence est-il appliqué dans les cas qui présentent des enjeux de durabilité, et comment les autorités de la concurrence intègrent-elles ces enjeux dans le cadre analytique existant ?
  • Quels sont les outils disponibles que les autorités de la concurrence ou d’autres organismes publics pourraient utiliser pour prendre en compte les préoccupations en matière de durabilité ?

Ces questions ont été abordés à nouveau dans une réunion virtuelle ouverte au public en février 2021.

Voir la session en replay. 

Pour plus d'informations, accédez à la page de la journée de la concurrence de l'OCDE 2021. 

 

» Voir la liste complète des tables-rondes sur les meilleures pratiques en matière de concurrence 

Journée de la concurrence de l'OCDE 2021

Le 24 février 2021, la troisième journée de la concurrence de l'OCDE a exploré les relations entre la durabilité et la concurrence

Regardez le replay

Regardez le replay complet de l'évenement

Plus sur la journée de la concurrence de l'OCDE 

green background sectors and hands

Intervenant Invités

Gianni de Stefano   Bio    

Directeur Global Competition Law, AkzoNobel, Pays-bas

Maurits Dolmans   Bio  
Associé, Cleary Gottlieb

Simon Holmes   Bio   

Juge, Ordinary Member, Competition Appeal Tribunal, UK

Suzanne Kingston   Bio   

Professeur, University College Dublin Sutherland School of Law, Irelande

 

Ioannis Lianos  Bio  

Président du Comité de Concurrence Héllenique, Professeur, University College London

Julian Nowag   Bio   

Professeur agrégé, Lund University, Suède

Maarten Pieter Schinkel   Bio  

Professeur, University of Amsterdam, Pays-bas

Martijn Snoep   Bio   

Président de l'Autorité pour Consomateurs et Marchés du Pays-bas (ACM) 

Documents 

Sustainability and competition 2020 Cover

Note de réflexion Français  Anglais

 

Autres documents

Note par Simon Holmes: Le changement climatique et la concurrence (en Anglais)

Note par Maurits Dolmans: Droit de concurrence durable (en Anglais)

La CNMC et la durabilité (en anglais)

BEUC: Les consommateurs et la transition vers l'alimentation durable (en anglais)

Contributions 

Allemagne

Australie & Nouvelle Zélande

Grèce

Lithuanie

Pays-bas

BIAC

BEUC

Résumés des contributions

Vidéos par des experts
 

Julian Nowag sur sa note de réflexion  

Simon Holmes explore le changement climatique et la concurrence

Gianni de Stefano, la durabilité et le rôle des accords de co-opération

Maurits Dolmans sur défis auxquels les entreprises sont confrontées lorsqu'elles se disputent la transition verte

Maarten Pieter Schinkel explique pourquoi la concurrence est le meilleur moyen de promouvoir la durabilité

Ioannis Lianos sur le rôle des autoriés dans la promotion de la durabilité 

Suzanne Kingston et la reconciliation entre les politiques de la concurrence et de l'environnement dans l'UE 

Martijn Snoep et le projet de lignes directrices néerlandais sur les accords durables

Présentations
 
 

TABLES RONDES SUR LES MEILLEURES PRATIQUES 

La politique de la concurrence et l’environnement (1995) 

La règlementation de l'environnement et la concurrence (2006)

Les politiques proactives en faveur de la croissance verte et l‘économie de marché (2010)

Les accords horizontaux dans le contexte environnemental (2010)

Electricité : Energies Renouvelables et Réseaux Intelligents (2010)

Les questions de concurrence sur les marchés du travail (2019)

Les droits d’émissions et la concurrence (2011)

VOIR AUSSI

Des politiques meilleures à l’horizon 2030 Un plan d’action de l’OCDE à l’appui des objectifs de développement durable (2016)

La concurrence et la conduite responsable des entreprises (2015)

Tables-rondes sur les meilleures pratiques en matière de concurrence

Plus de travaux de l'OCDE sur la concurrence

 

Documents connexes

 

Also AvailableEgalement disponible(s)