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Corruption dans les marchés internationaux

Évaluation de la mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l’OCDE en France: appel à contributions

 

En 2021, le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption a lancé la quatrième phase d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l’OCDE en France. 

 


Appel à contributions écrites

Afin de l’assister dans son processus d’évaluation, l’OCDE appelle toutes les parties intéressées à lui soumettre des contributions écrites sur les efforts produits par la France pour mettre en œuvre la Convention anti-corruption de l’OCDE et pour combattre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. Toutes les contributions seront transmises au Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption et permettront d’alimenter le processus d’évaluation, y compris lors de la visite sur place. Si le pays évalué l’accepte, l’OCDE pourra également publier ces contributions sur son site internet. 

Merci de nous faire parvenir vos contributions écrites avant le 9 avril 2021, accompagnées de vos coordonnées complètes, à l’adresse suivante :  Thea.CHUBINIDZE@oecd.org.

 

Participation à la visite sur place

Du 3 au 12 mai 2021, une équipe d’évaluation représentant le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption rencontrera des experts français. Cette rencontre aura lieu de façon virtuelle par vidéoconférence, sur place à Paris, ou selon une combinaison de ces deux options, en fonction des conditions sanitaires en vigueur. L’équipe d’évaluation est composée d’experts du Canada et de la Suisse, tous deux membres du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption, ainsi que d’agents du Secrétariat de l’OCDE. Le Groupe de travail invite toutes les parties intéressées issues du secteur privé, de la société civile, du monde universitaire, des médias et autres secteurs pertinents à manifester leur intérêt à participer à la visite sur place.


Les visites sur place conduites par les équipes d’évaluation constituent un moyen efficace de recueillir des informations sur la mise en œuvre par le pays évalué de la Convention anti-corruption de l’OCDE, y compris sur les actions de répression de l’infraction de corruption transnationale. Chaque visite sur place comprend des panels avec des acteurs non gouvernementaux afin de solliciter leur opinion sur la connaissance et la mise en œuvre de la Convention et la répression de l’infraction de corruption transnationale.


Merci de nous transmettre votre demande de participation à la visite sur place, accompagnée de vos coordonnées complètes, avant le 16 avril 2021 à l’adresse suivante :
Thea.CHUBINIDZE@oecd.org.

Le Secrétariat de l’OCDE transmettra ces demandes aux autorités françaises. L’équipe d’évaluation, en consultation avec les autorités françaises, évaluera ces demandes et décidera des invitations à retenir pour la visite sur place. Selon les procédures du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption, le pays évalué peut décider que des représentants du gouvernement assistent en tant qu’observateurs aux discussions avec les acteurs non gouvernementaux durant la visite sur place.  

 

Profil possible des participants du secteur privé et de la société civile : 

-       Entreprises (y compris PME)

-       ONG

-       Syndicats

-       Médias

-       Universitaires

 

Dates clés

Soumission des contributions écrites : 9 avril 2021

Manifestation d’intérêt à participer à la visite sur place : 16 avril 2021

Visite sur place : 3-12 mai 2021

Rapport de Phase 4 de la France discuté par le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption : 7-10 décembre 2021

 

Liens utiles

 

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