par Angel Gurría, Secrétaire général de l'OCDE
à l'occasion d'un séminaire organisé par le Conseil des marchés financiers de Turquie
Istanbul
17 octobre 2006
Monsieur l'Ambassadeur, Mesdames et Messieurs,
C'est pour moi un grand plaisir de présenter ici, à Istanbul, cette étude consacrée au gouvernement d'entreprise en Turquie. Il s'agit en effet d'un sujet très important lorsqu'on sait à quel point la qualité du gouvernement d'entreprise est fondamentale pour toute entreprise ou tout pays qui entend affronter la concurrence sur les marchés mondiaux et attirer des capitaux à long terme afin d'assurer l'expansion de ses activités.
Le rapport de l'OCDE intitulé Le gouvernement d'entreprise en Turquie : une étude pilote est le premier de cette nature portant sur un pays membre. C'est un rapport qui comptera beaucoup pour les travaux futurs de l'Organisation et pour les pays du monde entier. Comme vous le savez peut-être, les Principes de gouvernement d'entreprise de l'OCDE sont une référence au niveau mondial. Ils sont suivis par un grand nombre de pays et utilisés par la Banque mondiale et le FMI pour évaluer les cadres régissant le gouvernement d'entreprise qui sont mis en place à l'échelon national. L'étude pilote réalisée en Turquie a permis à l'Organisation de mettre au point une nouvelle méthode d'évaluation qui aidera les responsables de l'action gouvernementale à mieux appréhender les mesures à prendre. C'est pourquoi je souhaite remercier les autorités turques pour la qualité de leur collaboration avec l'Organisation sans laquelle la réalisation de cette étude n'aurait pas été possible.
Je voudrais insister ce matin sur les principales conclusions qui se dégagent du rapport consacré à l'évaluation des normes et pratiques en vigueur en Turquie dans le domaine du gouvernement d'entreprise à la lumière des Principes de gouvernement d'entreprise de l'OCDE. Le régime de gouvernement d'entreprise s'améliore en Turquie, mais il reste à résoudre certains problèmes essentiels, notamment à surmonter le risque que les actionnaires minoritaires ne soient pas traités équitablement, pour que les entreprises turques puissent tirer pleinement avantage des perspectives d'expansion qui vont s'ouvrir à elles dans les années à venir.
Des progrès sont perceptibles, mais des efforts restent à faire
La Turquie dispose d'un cadre réglementaire solide dans le domaine du gouvernement d'entreprise. La diffusion d'informations par les entreprises cotées en bourse s'améliore et l'utilisation des normes internationales de comptabilité et de vérification des comptes devient plus répandue. Le rapport invite instamment les pouvoirs publics turcs à adopter dès que possible les projets de textes visant à modifier le droit des sociétés, dont une proposition visant à centraliser le processus d'élaboration des normes comptables sous l'égide du Conseil turc des normes comptables.
Des efforts restent cependant à faire. Les groupes de sociétés sous contrôle familial sont très présents dans le paysage entrepreneurial turc et les participations croisées entre les sociétés de ces groupes sont fréquentes. Les actionnaires de contrôle jouent souvent un rôle de premier plan dans la gestion et la définition des orientations stratégiques des groupes, dont beaucoup contrôlent des sociétés cotées à la Bourse d'Istanbul. Ce n'est pas un problème en soi, mais faute de garde-fous efficaces, on risque toutefois d'assister à des abus, notamment dans des situations où les actionnaires de contrôle seraient tentés d'imposer des conditions commerciales allant à l'encontre des intérêts de la société dans son ensemble, et de ceux des actionnaires minoritaires en particulier.
Ces dernières années, la surveillance plus efficace exercée par le Conseil des marchés financiers (CMF) a dans une certaine mesure rassuré les investisseurs. Cependant, la discipline de marché, définie comme le pouvoir qu'ont les marchés financiers de persuader les sociétés de se conformer aux normes de gouvernement d'entreprise, sous peine de se retrouver exposées à la critique du public, à des poursuites judiciaires ou à un désengagement de leurs actionnaires, est encore relativement timide alors qu'elle pourrait constituer un autre garde-fou important.
Ce que nous préconisons
C'est pourquoi nous préconisons un renforcement des dispositions législatives régissant les transactions effectuées avec des parties liées, et invitons notamment la Turquie à adopter effectivement les modifications qu'elle se propose d'apporter à son droit des sociétés afin d'exiger la diffusion d'informations plus complètes sur les transactions entre sociétés appartenant à un même groupe et d'obliger en outre les sociétés qui en contrôlent d'autres à indemniser ces dernières en cas de pertes découlant de l'exercice de ce contrôle.
Nous recommandons également que les sociétés faisant publiquement appel à l'épargne soient tenues de communiquer des informations plus détaillées et plus faciles à interpréter sur les personnes qui les détiennent et qui les contrôlent, nous proposons des sanctions plus lourdes en cas d'infraction et nous encourageons les autorités à consacrer davantage de ressources à la mise en application des textes correspondants.
Parallèlement, le rapport de l'OCDE invite avec insistance la Turquie à donner aux investisseurs institutionnels une plus grande marge de manœuvre pour exercer les droits qui leur reviennent en tant qu'actionnaires. Pour le moment, les fonds de pension et les fonds communs de placement soumis à la réglementation définie par le CMF ne peuvent participer activement au gouvernement des sociétés dans lesquelles ils investissent et sont soumis à des restrictions telles concernant la composition de leur portefeuille qu'ils ne sont guère incités à exercer un suivi sur les pratiques qu'elles observent en matière de gouvernement d'entreprise. Il conviendrait d'éliminer ces restrictions et d'obliger les fonds à rendre publiques les politiques qu'ils comptent mettre en œuvre en matière de gouvernement d'entreprise.
L'étude souligne par ailleurs le rôle primordial que peuvent jouer les conseils d'administration dans l'amélioration des performances des entreprises et au sein du dispositif destiné à garantir un traitement équitable de tous les actionnaires. Pour pouvoir remplir ce rôle, les conseils d'administration doivent avoir la capacité et la volonté d'exercer un jugement objectif et indépendant. Sachant cela, nous insistons pour que toutes les sociétés faisant publiquement appel à l'épargne communiquent à leurs actionnaires des informations adéquates sur le fonctionnement de leur conseil d'administration et appliquent en outre pleinement les recommandations de l'OCDE relatives à la structure et aux pratiques du conseil d'administration.
Nous recommandons également que le CMF et les autres instances oeuvrant dans le secteur financier intensifient, ciblent et coordonnent leurs activités en matière de réglementation. Les pouvoirs publics se sont bien comportés dans un environnement complexe et instable, mais il est toujours possible de faire mieux encore. Nous préconisons notamment que le CMF veille à orienter systématiquement ses ressources vers les secteurs où les risques sont majeurs dans le domaine du gouvernement d'entreprise, et à encourager toutes les instances oeuvrant dans le secteur financier à coordonner leurs travaux afin de prévenir des recoupements coûteux des efforts déployés sur le front de la réglementation et d'éviter toute brèche dans les dispositifs de surveillance.
Enfin, nous tenons à souligner la nécessité de veiller à ce que les autorités chargées de missions de surveillance, de réglementation et d'application des lois aient le pouvoir, l'intégrité et les ressources nécessaires pour intervenir avec professionnalisme et en toute objectivité. Les organismes de réglementation indépendants comme le CMF doivent disposer de ressources financières stables, pouvoir décider librement de l'utilisation de leur budget et bénéficier d'un soutien sans réserve des pouvoirs publics. La préservation de l'indépendance et du rôle moteur du CMF et d'autres instances indépendantes actives dans le secteur financier est capitale pour la vitalité à long terme du secteur des entreprises et de l'économie de la Turquie dans son ensemble.
Conclusion
En conclusion, soulignons que la Turquie a certes accompli des progrès considérables, mais que le chemin qu'il lui reste à parcourir est encore long. Cette remarque vaut d'ailleurs également pour d'autres pays. Tant que la volonté des pouvoirs publics et des entreprises de s'aligner sur les pratiques exemplaires reconnues au niveau international ne faiblira pas, nous pouvons espérer avec confiance que les lacunes qui subsistent dans le système de gouvernement d'entreprise turc seront bientôt comblées. Je vous remercie de votre attention.
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