13-September-2022
English
Under BEPS Action 14, jurisdictions have committed to implement a minimum standard to improve the resolution of tax-related disputes between jurisdictions.
7-September-2022
English
This report sets out considerations that administrations might want to take into account in establishing a capacity building strategy and describes the main diagnostic tools available to help understand a partner jurisdiction’s level of maturity and identify possible needs.
5-septembre-2022
Français
Après 15 ans à l'OCDE, dont 10 ans en tant que Directeur du Centre de politique et d'administration fiscales (CTP), Pascal Saint-Amans quittera l'organisation à la fin du mois d'octobre 2022.
5-septembre-2022
Français
L’imposition effective des grandes entreprises aurait tout à gagner d’une intensification des efforts visant à bâtir la confiance et à améliorer la communication entre les administrations fiscales et les entreprises multinationales (EMN), selon un nouveau rapport de l’OCDE.
2-septembre-2022
Français
Les 1er et 2 septembre 2022, 50 participants, dont un vice-ministre des finances et un vice-ministre des finances, 12 directeurs généraux des impôts et directeur généraux adjoints des impôts de 14 membres de l'Initiative Asie se sont réunis pour discuter des actions concrètes nécessaires pour respecter l'engagement politique pris par leurs juridictions respectives lors de la signature de la Déclaration de Bali.
25-août-2022
Français
Le 11 juillet 2022, dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la Solution à deux piliers pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, l'OCDE a sollicité les commentaires du public concernant le Rapport d’étape sur le Montant A du Pilier Un.
23-août-2022
Français
Du 15 au 18 août 2022, le Secrétariat du Forum mondial et la BAD ont effectué une simulation de visite sur place à Oulan-Bator, en Mongolie, afin de discuter des progrès réalisés et des défis restants, et de préparer les parties prenantes au processus d'examen. Diverses réunions avec des représentants du gouvernement et du secteur privé ont été organisées.
16-August-2022
English
The Global Forum published today eight new peer review reports on transparency and exchange of information on request (EOIR) for the Cook Islands, Ecuador, Finland, Pakistan, Poland, Portugal, Sint Maarten and Sweden.
1-August-2022
English
On 29 July 2022, 200 delegates from 88 jurisdictions attended a virtual information session focusing on the Model Administrative Strategy and technical assistance available to jurisdictions committed to AEOI.
28-juillet-2022
Français
Le Lesotho a déposé son instrument de ratfication de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (la Convention BEPS) soulignant ainsi son engagement ferme à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et le BEPS par les entreprises multinationales.