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News Release


  • 13-December-2021

    English

    OECD releases new transfer pricing profiles for 21 countries

    The OECD has released the second batch of updated transfer pricing country profiles for Austria, Belgium, Bulgaria, France, Georgia, Germany, Indonesia, Ireland, Italy, Latvia, Malaysia, Mexico, Peru, Poland, Seychelles, Singapore, South Africa and Sweden. Today’s release also includes for the first time country profiles for Albania, Kenya and the Maldives, bringing the total number of countries covered to 63.

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  • 10-décembre-2021

    Français

    La Tunisie, l'OCDE et l’UE renforcent leur coopération fiscale en vue d'améliorer la mobilisation des ressources intérieures en Tunisie

    La Tunisie, l'OCDE et l’UE viennent de prolonger leur programme «Améliorer la mobilisation des ressources intérieures à travers la mise en place d’un système fiscal efficace et d’une transparence fiscale améliorée».

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  • 6-décembre-2021

    Français

  • 3-décembre-2021

    Français

    Le Forum mondial organise un atelier sur le processus d'examen de l'efficacité de l'échange automatique de renseignements

    Le Secrétariat du Forum mondial a organisé un atelier sur le processus d'examen de l'efficacité visant à assurer la conformité des institutions financières en ce qui concerne l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR). Tenu virtuellement les 1er et 2 décembre 2021, il a été suivi par plus de 420 participants de 84 juridictions.

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  • 30-novembre-2021

    Français

    L’Algérie devient le 32e pays signataire de la Déclaration de Yaoundé

    L'Algérie, qui est récemment devenu le 163e pays membre du Forum mondial, ajoute sa voix à la Déclaration de Yaoundé, une importante initiative africaine en faveur de la transparence et de l'échange de renseignements à des fins fiscales.

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  • 25-novembre-2021

    Français

    La Belgique, l'Estonie, les Pays-Bas et le Qatar ont déposé de nouvelles notifications en vertu de la Convention multilatérale BEPS

    La Belgique, l'Estonie, les Pays-Bas et le Qatar ont déposé de nouvelles notifications en vertu de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (la Convention multilatérale ou Convention) suite à leur ratification.

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  • 25-novembre-2021

    Français

    Le Forum mondial publie quatre nouveaux rapports d'examen par les pairs sur l'échange de renseignements sur demande pour la Côte d'Ivoire, le Kenya, la Moldova et la Tanzanie

    Le Forum mondial a publié aujourd'hui un nouveau rapport d'examen par les pairs sur la transparence et l'échange de renseignements sur demande pour le Kenya, et trois premiers rapports d’examen pour la Côte d'Ivoire, la Moldova et la Tanzanie.

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  • 22-novembre-2021

    Français

    Nouvelles statistiques sur la procédure amiable et le règlement des différends fiscaux internationaux publiées à l'occasion de la journée de l'OCDE consacrée à la sécurité juridique en matière fiscale

    Dans le cadre du standard minimum de l’Action 14 et, plus largement, du programme de l’OCDE et du G20 sur la sécurité juridique en matière fiscale, visant à améliorer l'efficacité et la rapidité des mécanismes de règlement des différends en matière fiscale, l'OCDE publie aujourd’hui de nouvelles statistiques sur la procédure amiable (PA), englobant 118 juridictions et pratiquement la totalité des cas soumis à la PA dans le monde.

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  • 19-November-2021

    English

    OECD and Eurasian officials meet to discuss latest developments in international tax

    Over 100 delegates from 18 Eurasian jurisdictions, as well as participants from business and academia, and international organisations, gathered virtually on 18-19 November 2021 for the 7th Regional Meeting on BEPS for Eurasian Countries.

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  • 17-novembre-2021

    Français

    Les membres du Forum mondial poursuivent leurs efforts multilatéraux en faveur de la transparence et contre l'évasion fiscale

    Durant la Réunion plénière du Forum mondial 2021 qui s’étalera sur trois jours, ministres, autorités de haut niveau et délégués d'environ 130 juridictions membres feront le point sur les progrès réalisés en matière de coopération multilatérale dans le domaine de la transparence et de l'échange de renseignements à des fins fiscales et discuteront de l'orientation future du Forum mondial.

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