28-October-2022
English
225 delegates from Asian members of the Global Forum attended the virtual workshop on the effective use of the Common Reporting Standard (CRS) and Exchange of Information on Request (EOIR) on 25-27 October 2022.
10-octobre-2022
Français
L’OCDE a présenté aujourd’hui un nouveau cadre mondial de transparence fiscale prévoyant la déclaration et l'échange de renseignements relatifs aux crypto-actifs.
6-octobre-2022
Français
Une année après la conclusion par la communauté internationale d’un accord historique sur une solution reposant sur deux piliers qui vise à réformer les règles fiscales internationales pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation et la mondialisation de l’économie, des progrès notables continuent d’être accomplis sur la voie de sa mise en œuvre.
6-octobre-2022
Français
Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la Solution à deux piliers pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, l'OCDE sollicite les commentaires du public sur le Rapport d’étape sur l'administration et les aspects de sécurité juridique du Montant A du Pilier Un.
6-octobre-2022
Français
La Mongolie a signé aujourd’hui la Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (la Convention BEPS).
30-September-2022
English
Marking the 20th anniversary since its creation, the OECD's Forum on Tax Administration held its annual Plenary meeting in Sydney, Australia, on 28-30 September 2022. Tax commissioners from across the globe, including representatives from international organisations, regional tax administration bodies and business, came together for their first in-person Plenary for three years.
26-septembre-2022
Français
Une délégation de l'OCDE et du Forum mondial s'est rendue à Ouagadougou au Burkina Faso du 19 au 20 septembre 2022, afin de discuter du Programme d'Appui à la Transition Fiscale en Afrique de l'Ouest (PATF) avec les parties prenantes dudit programme.
23-septembre-2022
Français
Trente-et-un fonctionnaires tunisiens chargés de la coopération administrative internationale et du recouvrement des impôts ont participé à cette formation, qui a permis de les sensibiliser à l'importance, aux défis et aux opportunités de l'assistance internationale en matière de recouvrement des créances fiscales comme outil de mobilisation des ressources internes.
21-septembre-2022
Français
Selon un nouveau rapport de l’OCDE, la politique fiscale joue un rôle essentiel à l’heure où les pays s’efforcent de promouvoir la reprise économique après la pandémie de COVID-19 et de faire face aux conséquences de la hausse rapide des prix de l’énergie.
16-septembre-2022
Français
La Bulgarie a déposé son instrument de ratfication de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (la Convention BEPS) soulignant ainsi son engagement ferme à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et le BEPS par les entreprises multinationales.