22-November-2022
English
The OECD releases today the latest mutual agreement procedure (MAP) statistics covering 127 jurisdictions and practically all MAP cases worldwide. These statistics form part of the BEPS Action 14 Minimum Standard and the wider G20/OECD tax certainty agenda to improve the effectiveness and timeliness of tax-related dispute resolution mechanisms.
17-novembre-2022
Français
De nouvelles données publiées aujourd’hui révèlent la persistance des risques d’érosion de la base d’imposition et de transfert des bénéfices (BEPS, selon l’acronyme anglais) et la nécessité de mettre en œuvre la solution reposant sur deux piliers pour faire en sorte que les grandes entreprises multinationales (EMN) paient leur juste part d’impôt là où elles exercent leurs activités et génèrent des bénéfices.
16-novembre-2022
Français
Le 6 octobre 2022, dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la Solution à deux piliers pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, l'OCDE a sollicité les commentaires du public concernant le Rapport d'étape sur l'administration et les aspects de sécurité juridique du Montant A du Pilier Un.
14-novembre-2022
Français
Après une décennie de progrès substantiels dans la mobilisation des ressources intérieures, les recettes fiscales en Afrique ont baissé entre 2019 et 2020 sous l'effet de la pandémie de COVID-19, selon un nouveau rapport diffusé aujourd'hui.
10-November-2022
English
On 9 November 2022, 28 countries and jurisdictions took new steps to strengthen and expand their co-operation in tax matters.
9-novembre-2022
Français
Le Forum mondial signale que d’importants progrès ont été accomplis à l'échelle mondiale en matière de transparence et d'échange de renseignements fiscaux.
3-novembre-2022
Français
Dans le cadre de leurs efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), les pays recourent toujours plus à la tarification du carbone, par le biais de taxes ou de systèmes d’échange de quotas d’émission, et le nombre de pays et de secteurs soumis à ces mécanismes a augmenté en 2021.
1-novembre-2022
Français
Une délégation du Secrétariat du Forum mondial s'est rendue à Tunis du 25 au 27 octobre 2022 pour soutenir la Tunisie dans le renforcement de son cadre de confidentialité et de protection des données pour la mise en place des échanges automatiques de renseignements.
28-October-2022
English
225 delegates from Asian members of the Global Forum attended the virtual workshop on the effective use of the Common Reporting Standard (CRS) and Exchange of Information on Request (EOIR) on 25-27 October 2022.
10-octobre-2022
Français
L’OCDE a présenté aujourd’hui un nouveau cadre mondial de transparence fiscale prévoyant la déclaration et l'échange de renseignements relatifs aux crypto-actifs.