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News Release


  • 17-juillet-2023

    Français

    L’OCDE annonce au G20 des progrès majeurs dans la réforme du système fiscal international

    Le Cadre inclusif OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) progresse de manière significative dans les réformes en cours du système fiscal international, selon le dernier rapport présenté par le Secrétaire général de l’OCDE aux ministres des Finances et gouverneurs de banque centrale des pays du G20 à l’occasion de leur réunion qui se tient cette semaine à Gandhinagar.

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  • 17-juillet-2023

    Français

    Défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie: l'OCDE invite les commentaires du public sur le Montant B dans le cadre du Pilier Un relatif à la simplification des règles de prix de transfert

    Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, l'OCDE sollicite les commentaires du public sur le Montant B au titre du Pilier Un.

  • 12-juillet-2023

    Français

    Mise en œuvre d’un accord fiscal mondial : 138 pays et juridictions conviennent de franchir une étape historique

    ier, 138 membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), représentant à eux tous plus de 90 % du PIB mondial, se sont accordés sur une Déclaration de résultat reconnaissant les progrès significatifs accomplis et permettant aux pays et juridictions d’aller de l’avant dans la mise en œuvre de la réforme historique majeure du système fiscal international.

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  • 6-juillet-2023

    Français

    De nouvelles voix africaines contribuent à amplifier les efforts internationaux en faveur de la transparence fiscale

    Lancé aujourd'hui à l'occasion de la 13e réunion de l'Initiative pour l'Afrique, le rapport Transparence fiscale en Afrique 2023 présente les dernières avancées des pays africains dans la lutte contre l'évasion fiscale et les autres flux financiers illicites grâce à la transparence et à l'échange de renseignements à des fins fiscales.

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  • 29-juin-2023

    Français

    L'OCDE lance une nouvelle version de la base de données pour l'appariement sous la Convention multilatérale BEPS afin de mieux soutenir la coopération internationale en matière fiscale

    Une nouvelle version améliorée de la base de données à l’appui de l’application de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (la Convention multilatérale BEPS) a été publiée.

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  • 27-June-2023

    English

    Latin American countries make headway on transparency and exchange of information for tax purposes, with margin for improvements

    Published today during the 8th meeting of the Punta del Este Declaration Initiative held in Asunción, Paraguay, Tax Transparency in Latin America 2023 presents the latest progress achieved by 16 Latin American countries in tackling tax evasion and other illicit financial flows (IFFs) through transparency and exchange of information (EOI) for tax purposes.

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  • 21-juin-2023

    Français

    La mise en conformité des régimes préférentiels de plusieurs juridictions au standard international souligne le progrès dans la lutte contre les pratiques fiscales dommageables

    Les juridictions continuent de progresser dans la mise en œuvre du standard international prévue par l'Action 5 du BEPS pour lutter contre les pratiques fiscales dommageables, alors que le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS publie de nouveaux résultats sur les régimes fiscaux préférentiels.

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  • 13-June-2023

    English

    OECD Forum on Tax Administration launches peer-to-peer support for developing countries on the implementation of the Two-Pillar Solution to Address the Tax Challenges Arising from the Digitalisation of the Economy

    Today, the OECD’s Forum on Tax Administration (FTA) Pillar Knowledge Sharing Network held its first virtual meeting of what will be a series of peer-to-peer knowledge-sharing events where experts from tax administrations in ‘early implementer’ jurisdictions will offer high-level practical advice and share lessons learned on administrative and implementation aspects of the Two-Pillar Solution.

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  • 9-juin-2023

    Français

    L'Ouzbékistan rejoint le Cadre inclusif sur le BEPS et adhère à l'accord visant à relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie

    L’Ouzbékistan se joint aux efforts de la communauté internationale pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales en adhérant au Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS. L'Ouzbékistan s'engage également à relever les défis fiscaux posés par la numérisation de l'économie en rejoignant la solution à deux piliers.

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  • 9-June-2023

    English

    Global Forum Secretariat and Asian Development Bank help Cambodia prepare for second round peer review on the exchange of information on request standard

    The Secretariat of the Global Forum and the Asian Development Bank are assisting Cambodia in preparing for its peer review aimed at assessing the country’s compliance with the international standard of transparency and exchange of information on request.

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