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News Release


  • 8-mars-2023

    Français

    L'Angola devient le 166ème membre du Forum Mondial

    L'Angola rejoint la lutte internationale contre l'évasion fiscale en devenant le 166ème membre - et le 35ème membre africain - du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial).

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  • 21-février-2023

    Français

    Le Forum mondial lance cinq nouveaux programmes régionaux de formation de formateurs

    Après le succès du programme pilote de 2021 et des programmes régionaux de 2022, le Secrétariat du Forum mondial lance cinq nouveaux programmes Former le Formateur (FLF) en 2023 pour l'Afrique (l'un pour les pays anglophones, l'autre pour les pays francophones), l'Asie, l'Europe centrale et de l’Est / le Moyen-Orient, et l'Amérique latine.

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  • 16-février-2023

    Français

    Défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie: Commentaires publics reçus sur les aspects de conformité et de sécurité juridique en matière fiscale pour l'impôt minimum mondial

    Le 20 décembre 2022, dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, le Cadre inclusif a invité les commentaires publics sur les aspects de conformité et de coordination de l’impôt minimum mondial au titre du Pilier Deux.

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  • 15-février-2023

    Français

    Une nouvelle boîte à outils pour renforcer la collecte efficace des taxes sur la valeur ajoutée au commerce électronique en Afrique

    Une nouvelle boîte à outils publiée aujourd'hui apporte à point nommé une aide précieuse aux autorités fiscales en Afrique pour la collecte efficace des recettes de TVA provenant des activités du commerce électronique.

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  • 15-février-2023

    Français

    L'Arménie s'engage à débuter l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers en 2025

    L'Arménie s'est engagée à mettre en œuvre la norme internationale pour l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (EAR) d'ici 2025.

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  • 15-février-2023

    Français

    La Mongolie s'engage à débuter l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers en 2026

    La Mongolie s'est engagée à mettre en œuvre la norme internationale pour l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (EAR) d'ici 2026.

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  • 13-février-2023

    Français

    Les activités de renforcement des capacités du Forum mondial en faveur de la transparence fiscale donnent des résultats probants

    Le Rapport du Forum mondial sur le renforcement des capacités 2023 publié aujourd'hui présente les activités de renforcement des capacités et de sensibilisation menées par le Forum mondial en 2022 pour soutenir la mise en œuvre mondiale des normes de transparence fiscale.

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  • 7-février-2023

    Français

    Fiscalité internationale : l'OCDE organise à Dakar un atelier régional de formation sur les prix de transfert pour les pays d'Afrique de l'Ouest

    Dans le cadre du Programme d'Appui à la Transition Fiscale en Afrique de l'Ouest, l’OCDE organise un atelier de formation sur les prix de transfert du 7 au 9 février 2023 à Dakar, Sénégal.

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  • 2-février-2023

    Français

    Réforme de la fiscalité internationale : l'OCDE diffuse des orientations techniques pour la mise en œuvre de l'impôt minimum mondial

    Le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS a diffusé aujourd'hui des orientations techniques pour aider les pouvoirs publics à appliquer la réforme historique du système fiscal international, qui garantira que les entreprises multinationales seront assujetties à un taux d'imposition minimum de 15 %.

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  • 1-February-2023

    English

    OECD releases manual on the handling of multilateral mutual agreement procedures and advance pricing arrangements pursuant to tax certainty agenda

    In line with the Forum on Tax Administration's tax certainty agenda, the OECD has published a Manual on the Handling of Multilateral Mutual Agreement Procedures and Advance Pricing Arrangements, intended to be abbreviated as the MoMA.

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