27-juillet-2022
Français
De nouveaux progrès ont été réalisés dans la mise en œuvre de la norme internationale sur les pratiques fiscales dommageables (Action 5 du BEPS) avec l’adoption de nouvelles conclusions par le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS adopte de nouvelles conclusions sur les régimes fiscaux préférentiels et la substance dans des juridictions ne prélevant pas d'impôt ou ne prélevant qu'un impôt insignifiant.
25-July-2022
English
Tax revenues in Asia and the Pacific fell by -1.2% of GDP to 19.1% of GDP on average in 2020 as a result of the COVID-19 pandemic, according to a new OECD report released today.
21-juillet-2022
Français
Accroître l’efficience, l’efficacité et l'équité de la fiscalité immobilière dans le cadre de l’ensemble des politiques fiscales peut contribuer à améliorer le fonctionnement des marchés du logement, renforcer l'équité et la justice sociale et mobiliser davantage de recettes fiscales de façon plus efficace, selon un nouveau rapport de l’OCDE.
11-juillet-2022
Français
La mise en œuvre de l'accord sur la réforme de la fiscalité internationale visant à faire en sorte que les entreprises multinationales paient une juste part d’impôt partout où elles exercent leurs activités progresse, selon un rapport de l’OCDE remis aux ministres des Finances et aux gouverneurs de banque centrale des pays du G20 avant leur réunion en Indonésie à la fin de la semaine.
11-juillet-2022
Français
Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la Solution à deux piliers pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, l'OCDE sollicite les commentaires du public sur le Rapport d'étape sur le Montant A du Pilier Un.
1-juillet-2022
Français
La 9ème réunion des Autorités Compétentes s'est tenue de manière virtuelle, les 30 juin et 1 juillet 2022. L’événement a rassemblé 355 participants de 106 juridictions.
23-juin-2022
Français
Les administrations fiscales ont continué à fournir des services de qualité aux contribuables pendant la pandémie de COVID-19, y compris dans de nombreux cas en fournissant des mesures de soutien gouvernementales plus larges, tout en collectant 12,1 billions d'euros en 2020, selon de nouvelles données de 58 pays de l'OCDE et d'autres pays avancés et économies émergentes.
20-juin-2022
Français
La République du Congo rejoint la lutte internationale contre l'évasion fiscale en devenant le 165ème membre - et le 34ème membre africain - du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales.
15-juin-2022
Français
Le 27 mai 2022, dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la Solution à deux piliers pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, l'OCDE a sollicité les commentaires du public concernant les aspects de la Sécurité juridique pour le Montant A dans le cadre du Pilier Un pour aider les membres à peaufiner et finaliser les règles pertinentes.