Partager

News Release


  • 7-December-2023

    English

    Enhancing global collaboration is key in tackling tax crime in the digitalising economy

    Over 120 experts on tax crimes and financial crimes, including the heads and senior officials of tax crime agencies from 46 jurisdictions, came together on 5-7 December for the Sixth OECD Forum on Tax and Crime in Rome, Italy.

    Related Documents
  • 6-décembre-2023

    Français

    La crise énergétique mondiale et les réponses des pouvoirs publics entraînent une forte baisse des niveaux d’imposition dans les pays de l’OCDE

    Les prix élevés de l'énergie déclenchés par la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine ont incité les gouvernements à réduire les droits d'accises au cours de l'année 2022, ce qui a entraîné une baisse des ratio impôts/PIB dans de nombreux pays, selon une nouvelle analyse de l'OCDE.

    Documents connexes
  • 1-décembre-2023

    Français

    Le Forum mondial trace la voie pour son futur agenda de transparence fiscale, en s'appuyant sur les remarquables résultats déjà obtenus

    e Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial) a conclu aujourd'hui sa 16ème réunion plénière, marquant des avancées significatives dans ses efforts pour assurer la transparence et l'échange de renseignements (ER) à des fins fiscales pour tous.

    Documents connexes
  • 27-novembre-2023

    Français

    Sur fond d’inflation élevée, les taxes énergétiques sont moins résilientes que les prix des permis d’émission

    De 2021 à 2023, les taux d’imposition appliqués dans le secteur du transport routier ont diminué dans la grande majorité des pays de l’OCDE et du G20, en partie sous l’effet des aides publiques et de l’inflation élevée, ce qui a érodé les signaux-prix du carbone censés faire évoluer les comportements de consommation et aider les pays à atteindre les objectifs climatiques.

    Documents connexes
  • 21-novembre-2023

    Français

    Les entreprises multinationales continuent de déclarer des bénéfices faiblement imposés, même dans les juridictions où les taux de l’impôt sur les sociétés sont élevés, ce qui souligne la nécessité d’une réforme fiscale à l’échelle mondiale

    Selon une nouvelle analyse de l’OCDE, plus de la moitié des bénéfices faiblement imposés déclarés par les entreprises multinationales (EMN) à l’échelle mondiale sont réalisés dans des juridictions qui appliquent des taux d’imposition élevés.

    Documents connexes
  • 20-novembre-2023

    Français

    L'Azerbaïdjan signe un accord historique afin de renforcer ses conventions fiscales

    L'Azerbaïdjan a signé aujourd'hui la Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, lors d'une cérémonie de signature qui s'est déroulée à Bakou, devenant ainsi la 102e juridiction à adhérer à la Convention BEPS qui couvre maintenant plus de 1 900 conventions fiscales bilatérales.

    Documents connexes
  • 16-novembre-2023

    Français

  • 16-novembre-2023

    Français

    Fidji rejoint la communauté internationale dans sa lutte contre l'évasion fiscale en devenant le 169ème membre du Forum mondial

    Fidji a rejoint la lutte internationale contre l'évasion fiscale en tant que 169e membre du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial). Fidji est le quatrième pays à rejoindre le Forum mondial en 2023, après l'Angola (mars 2023), le Zimbabwe (avril 2023) et la Sierra Leone (mai 2023).

    Documents connexes
  • 15-novembre-2023

    Français

    Le Koweït adhère au Cadre inclusif sur le BEPS et participe à l'accord visant à relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie

    Le Koweït se joint aux efforts de la communauté internationale pour lutter contre l'évasion fiscale en adhérant au Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS, une collaboration internationale de plus de 140 membres.

    Documents connexes
  • 14-November-2023

    English

    OECD releases information and statistics on Mutual Agreement Procedures

    The 2022 Mutual Agreement Procedures (MAP) Statistics, the 2022 MAP Awards and the 2023 Consolidated Information on MAP were released during the fifth OECD Tax Certainty Day where tax officials and stakeholders took stock of the tax certainty agenda and discussed ways to further improve dispute prevention and resolution.

    Related Documents
  • 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 > >>