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News Release


  • 27-mai-2024

    Français

    Fidji adhère au Cadre inclusif sur le BEPS et participe à l’accord visant à relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie

    Fidji se joint aux efforts de la communauté internationale pour lutter contre l’évasion fiscale en adhérant au Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS, une collaboration internationale de plus de 145 pays et juridictions membres.

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  • 7-May-2024

    English

    Surge in oil and gas revenue drove up tax receipts in Latin America and the Caribbean in 2022

    Tax revenue rose as a share of GDP on average across Latin America and the Caribbean (LAC) countries between 2021 and 2022 due partly to a sharp increase in revenue from the oil and gas sector, according to a new report.

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  • 30-avril-2024

    Français

    Parution des Statistiques des recettes publiques en Amérique latine et dans les Caraïbes 2024 le 7 mai 2024

    Le mardi 7 mai 2024, le CIAT, la BID, l'ONU-CEPALC, le Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Centre de développement de l'OCDE publieront leur rapport conjoint Statistiques des recettes publiques en Amérique latine et dans les Caraïbes 2024.

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  • 20-mars-2024

    Français

    Progrès réguliers dans la mise en œuvre du standard minimum de l'Action 6 du BEPS : derniers résultats de l'examen par les pairs

    Les membres du Cadre inclusif de l'OCDE/G20 sur le BEPS continuent de faire des progrès réguliers dans la mise en œuvre du paquet BEPS pour lutter contre l'évasion fiscale internationale, alors que l'OCDE publie le dernier rapport d'examen par les pairs évaluant les efforts des juridictions pour prévenir le chalandage fiscal et d'autres formes d'abus de convention fiscale dans le cadre de l'Action 6 du Projet BEPS.

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  • 5-mars-2024

    Français

    Fiscalité internationale : L'OCDE organise à Accra un atelier régional de renforcement des capacités sur les prix de transfert pour les pays d'Afrique de l'Ouest

    Dans le cadre du Programme d'Appui à la Transition Fiscale en Afrique de l'Ouest (PATF), l'OCDE organise un atelier de renforcement des capacités sur les prix de transfert du 5 au 7 mars 2024 à Accra (Ghana), auquel participent des représentants des administrations fiscales de 13 pays d’Afrique de l’Ouest et des Commissions de la CEDEAO et de l'UEMOA.

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  • 26-February-2024

    English

    OECD and IGF receive public comments on a draft toolkit to support developing countries in addressing base erosion and profit shifting risks when pricing minerals (lithium)

    On 6 November 2023, as part of the ongoing work of the OECD/IGF partnership on base erosion and profit shifting (BEPS) in the mining programme, the OECD and IGF sought public comments on a mineral pricing framework for lithium. The OECD and IGF are grateful to the commentators for their input and now publish the public comments received.

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  • 19-février-2024

    Français

  • 6-février-2024

    Français

    Les membres du Cadre inclusif continuent de lutter contre les pratiques fiscales dommageables

    Les juridictions continuent de progresser dans la mise en œuvre de la norme internationale prévue par l’Action 5 du BEPS visant à lutter contre les pratiques fiscales dommageables. Ceci est attesté par la publication, par le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS, de nouveaux résultats sur les régimes fiscaux préférentiels et les activités substantielles dans les juridictions qui ne prélèvent pas d’impôt ou qu’un impôt insignifiant.

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  • 29-January-2024

    English

    OECD releases statistics from the International Compliance Assurance Programme (ICAP)

    The OECD releases today the first aggregated statistics from the Forum on Tax Administration (FTA) International Compliance Assurance Programme (ICAP) for a multilateral risk assessment of an MNE group’s key international tax risks.

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  • 22-janvier-2024

    Français

    Commentaires du public reçus sur les propositions de modifications à apporter au Commentaire sur l'article 5 du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE et son application aux ressources naturelles extractibles

    L'OCDE publie les commentaires reçus sur les modifications proposées aux Commentaires sur l'article 5 du Modèle de convention fiscale de l'OCDE et son application aux ressources naturelles extractibles.

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