7-December-2023
English
Over 120 experts on tax crimes and financial crimes, including the heads and senior officials of tax crime agencies from 46 jurisdictions, came together on 5-7 December for the Sixth OECD Forum on Tax and Crime in Rome, Italy.
6-décembre-2023
Français
Les prix élevés de l'énergie déclenchés par la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine ont incité les gouvernements à réduire les droits d'accises au cours de l'année 2022, ce qui a entraîné une baisse des ratio impôts/PIB dans de nombreux pays, selon une nouvelle analyse de l'OCDE.
1-décembre-2023
Français
e Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial) a conclu aujourd'hui sa 16ème réunion plénière, marquant des avancées significatives dans ses efforts pour assurer la transparence et l'échange de renseignements (ER) à des fins fiscales pour tous.
27-novembre-2023
Français
De 2021 à 2023, les taux d’imposition appliqués dans le secteur du transport routier ont diminué dans la grande majorité des pays de l’OCDE et du G20, en partie sous l’effet des aides publiques et de l’inflation élevée, ce qui a érodé les signaux-prix du carbone censés faire évoluer les comportements de consommation et aider les pays à atteindre les objectifs climatiques.
21-novembre-2023
Français
Selon une nouvelle analyse de l’OCDE, plus de la moitié des bénéfices faiblement imposés déclarés par les entreprises multinationales (EMN) à l’échelle mondiale sont réalisés dans des juridictions qui appliquent des taux d’imposition élevés.
20-novembre-2023
Français
L'Azerbaïdjan a signé aujourd'hui la Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, lors d'une cérémonie de signature qui s'est déroulée à Bakou, devenant ainsi la 102e juridiction à adhérer à la Convention BEPS qui couvre maintenant plus de 1 900 conventions fiscales bilatérales.
16-novembre-2023
Français
Ce projet de document pour consultation publique contient des propositions de modification à apporter au Commentaire sur l'article 5 du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE.
16-novembre-2023
Français
Fidji a rejoint la lutte internationale contre l'évasion fiscale en tant que 169e membre du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial). Fidji est le quatrième pays à rejoindre le Forum mondial en 2023, après l'Angola (mars 2023), le Zimbabwe (avril 2023) et la Sierra Leone (mai 2023).
15-novembre-2023
Français
Le Koweït se joint aux efforts de la communauté internationale pour lutter contre l'évasion fiscale en adhérant au Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS, une collaboration internationale de plus de 140 membres.
14-November-2023
English
The 2022 Mutual Agreement Procedures (MAP) Statistics, the 2022 MAP Awards and the 2023 Consolidated Information on MAP were released during the fifth OECD Tax Certainty Day where tax officials and stakeholders took stock of the tax certainty agenda and discussed ways to further improve dispute prevention and resolution.